Réservation par téléphone Clauses Exemplaires

Réservation par téléphone. Le Centre d’appels/call center vous communique toutes les informations précontractuelles prévues par les articles L121-17 du code de la consommation en ce qui concerne la location d’hébergements, et/ou R211-4 du code du tourisme en ce qui concerne les forfaits touristiques. Vous serez invité à consulter, télécharger et imprimer ces conditions générales sur notre site. Une fois d’accord, nous vous adresserons une confirmation reprenant les informations ci- dessus rappelées.
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Réservation par téléphone. Le Client peut procéder à une réservation de chambre(s) par téléphone. Sauf réservation de dernière minute, cette réservation donnera lieu à une confirmation écrite (courrier électronique ou postal). Le contrat est matérialisé par la signature par le Client de la carte d’enregistrement éditée par l’Hôtel, formalisant son acceptation sans réserve des CGPS. Le contrat (ci-après, le « Contrat ») comprend les présentes CGPS et la carte d’enregistrement.
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Réservation par téléphone. Pour les commandes par téléphone, l’hôte confirme la réservation et communique au client un numéro de réservation. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Elle entraine également l’acceptation de l’utilisation des données personnelles par les services du zoo pour le traitement de votre réservation. Le Zoo de La Boissière du Doré communiquera par email ou par courrier la confirmation de la réservation enregistrée dès réception du règlement. Vos bons de réservation ainsi que votre fiche de choix de menus vous seront envoyés avec cette confirmation.
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Réservation par téléphone. Le Vacancier peut également effectuer une réservation par téléphone. Dans ce cas, un Contrat est automatiquement établi.
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Réservation par téléphone. Après toute réservation effectuée auprès d’un conseiller Apex Voyages par téléphone, le Client recevra un courrier électronique récapitulatif de sa réservation, accompagné des conditions générales de vente et d’assurances, et du formulaire d’information standard, qu’il devra valider pour accord en général dans les 48 heures. La validation emporte formation du lien contractuel. En cas de non-disponibilité de place, la réservation sera annulée sans autre formalité et l’acompte remboursé (à l'exception des réservations effectuées dans les 14 jours précédant le jour de début des cours, où une retenue de 150 € sera effectuée).
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Réservation par téléphone. Le Client contacte le Call Center lequel lui communique toutes les informations précontractuelles prévues par les articles L121-17 du Code de la consommation en ce qui concerne la Location d’hébergement et/ou R211-4 du Code du tourisme en ce qui concerne le Forfait touristique. Pour ce faire, il invite notamment le Client à consulter, télécharger et imprimer les présentes Conditions depuis le Site. Une fois l’accord du Client donné par téléphone pour la Réservation du Séjour, CDA SD lui adresse par mail une Confirmation, reprenant les informations visées ci-dessus.
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Réservation par téléphone. La centrale de réservation téléphonique est joignable au numéro 0 000 000 000 (Service et appel gratuit). Elle est ouverte : ⮚ de 6 heures à 20 heures du lundi au samedi ⮚ de 9 heures à 20 heures les dimanches et jours fériés, sauf 1er mai. Le Client qui l’appelle est mis en relation avec un téléopérateur, qui – après l’avoir informé des spécificités de ce service (notamment celles liées aux moyens de paiement acceptés pour la vente à bord lorsque celle-ci est autorisée, ce qui n’est pas le cas au 14 février 2022, date d’entrée en vigueur des présentes CGU, du fait du contexte sanitaire particulier en lien avec la Covid) - lui demande de communiquer les informations nécessaires à l’exécution du service, et l’enregistrement de la réservation : 🗹 Nom (obligatoire), 🗹 Prénom (obligatoire), 🗹 Le n° de téléphone (obligatoire), 🗹 Adresse de courrier électronique (optionnelle). Si le Client souhaite ensuite utiliser le service sur le site Internet ou sur l’application, il lui est recommandé de communiquer une adresse électronique, qui lui permettra alors d’utiliser la fonctionnalité de réinitialisation de mot de passe. Cette démarche volontaire lui donnera l’occasion de choisir le mot de passe qui lui servira à se connecter.
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  • Réservation La réservation devient ferme lorsque le service reçoit un acompte correspondant à 25 % du montant du loyer auxquels se rajoutent la totalité des frais de réservation ainsi que les frais d’assurance annulation éventuellement souscrite, plus si le client choisit d’en bénéficier, 25% du montant de toutes les prestations directement liées au séjour telles que figurant sur la fiche descriptive, et un exemplaire du contrat signé par le client avant la date limite indiquée au recto.

  • Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, • du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception par vos soins, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétraction Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping, sauf autorisation notifiée par nos soins préalablement à l’arrivée, par xxxxxxxx, sur demande de votre part.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.