Common use of MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, amorti ou réduit dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les présents statuts, par décision collective des associés prise dans les conditions prévues aux présents statuts. La collectivité des associés peut également déléguer au président et/ou au directeur général, s’il en a été désigné un, les pouvoirs nécessaires à l'effet de décider une augmentation de capital ou de réaliser une réduction de capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas d’augmentation par émission d’actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. Les associés peuvent également supprimer le droit préférentiel de souscription en tout ou partie par une décision collective des associés dans les conditions légales.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti ou réduit dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les présents statutsla loi, par une décision collective des associés prise dans les conditions prévues aux des présents statuts. La collectivité des décision collective décidant l’émission d’actions fixe la catégorie à laquelle appartiennent ces actions. Les associés peut également peuvent déléguer au président et/ou au directeur général, s’il en a été désigné un, Président les pouvoirs nécessaires à l'effet l’effet de décider une augmentation réaliser dans le délai légal l’augmentation de capital en une ou de réaliser une réduction de capitalplusieurs fois, d'en d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas d’augmentation par émission d’actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence préférentiel à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital social de la Société Société, dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. Les De plus, les associés peuvent également supprimer le droit préférentiel de souscription souscription, en tout ou partie partie, par une décision collective des associés dans les conditions légales.