Common use of Moment de réception Clause in Contracts

Moment de réception. ⮚ Virement immédiat Le moment de réception par la BANQUE d’un ordre de virement immédiat correspond à l’heure et à la date auxquelles la BANQUE reçoit effectivement les instructions du CLIENT. Un ordre de virement immédiat : - effectué auprès de l’Agence est reçu par la BANQUE le Jour Ouvrable où la BANQUE reçoit les instructions du CLIENT jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant, - initié à partir de l’espace personnel de banque à distance, est reçu par la BANQUE le Jour Ouvrable de la saisie de l’ordre de virement en ligne jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant, complété des informations fournies par le CLIENT (notamment les coordonnées bancaires du bénéficiaire fournies par ce dernier ou via le service agréé par la BANQUE), - initié via le service EDI est reçu par la BANQUE le jour ouvrable de la remise du fichier d’ordres de virement validés, jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant - initié à l’un des guichets automatiques de la BANQUE avec une carte bancaire est reçu par la BANQUE le Jour Ouvrable de la saisie de l’ordre sur ledit guichet automatique. ⮚ Virement différé (permanent ou occasionnel) Pour les virements différés, qu’ils soient permanents ou occasionnels, la BANQUE et son CLIENT conviennent que l'exécution de l'ordre de virement commencera ultérieurement : - soit un jour donné, - soit à l’issue d’une période déterminée, - soit lorsque le payeur met les fonds à la disposition de sa banque. Dans ce cas, le moment de réception est réputé être le jour convenu. Si le jour convenu n'est pas un Jour Ouvrable pour la BANQUE, l'ordre de paiement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant.

Moment de réception. ⮚ Virement immédiat Le moment de réception par la BANQUE d’un ordre de virement immédiat correspond à l’heure et à la date auxquelles la BANQUE reçoit effectivement les instructions du CLIENT. Un ordre de virement immédiat : - effectué auprès de l’Agence en agence est reçu par la BANQUE Caisse d‟Epargne le Jour Ouvrable jour ouvrable où la BANQUE Caisse d‟Xxxxxxx reçoit les vos instructions du CLIENT jusqu’à l’heure jusqu‟à l‟heure limite définie par la BANQUE Caisse d‟Epargne au-delà de laquelle l’ordre l‟ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable jour ouvrable suivant, . - initié à partir de l’espace personnel de banque à distance, par l‟intermédiaire du service Direct Ecureuil est reçu par la BANQUE Caisse d‟Epargne le Jour Ouvrable jour ouvrable de la saisie de l’ordre l‟ordre de virement en ligne jusqu’à l’heure jusqu‟à l‟heure limite définie par la BANQUE Caisse d‟Epargne au-delà de laquelle l’ordre l‟ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable jour ouvrable suivant, complété des informations fournies par le CLIENT (notamment les coordonnées bancaires du bénéficiaire fournies par ce dernier ou via le service agréé par la BANQUE), . - initié via le service EDI est reçu par la BANQUE le jour ouvrable au guichet automatique de la remise du fichier d’ordres de virement validés, jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant - initié à l’un des guichets automatiques de la BANQUE l‟agence avec une carte bancaire est reçu par la BANQUE Caisse d‟Epargne le Jour Ouvrable jour ouvrable de la saisie de l’ordre l‟ordre sur ledit le guichet automatiqueautomatique de l‟agence de la Caisse d‟Epargne. ⮚ Virement différé (permanent ou occasionnel) Pour les virements différés, qu’ils soient permanents ou occasionnels, la BANQUE et son CLIENT conviennent que l'exécution de l'ordre de virement commencera ultérieurement : - soit un jour donné, - soit à l’issue d’une période déterminée, - soit lorsque le payeur met les fonds à la disposition de sa banque. Dans ce cas, le Le moment de réception est réputé être le d‟un ordre de virement différé ou permanent correspond au jour convenuconvenu pour son exécution. Si le jour convenu n'est ce n‟est pas un Jour Ouvrable pour la BANQUEjour ouvrable, l'ordre de paiement l‟ordre est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable jour ouvrable suivant. Le moment de réception d‟un ordre de virement SEPA est identique à celui défini précédemment pour un ordre de virement ordinaire immédiat, différé ou permanent réalisé en agence ou par l‟intermédiaire du service Direct Ecureuil.

Moment de réception. ⮚ Virement immédiat Le moment de réception par la BANQUE d’un ordre de virement immédiat correspond à l’heure et à la date auxquelles la BANQUE reçoit effectivement les instructions du CLIENT. Un ordre de virement immédiat : - effectué auprès de l’Agence en agence est reçu par la BANQUE Caisse d’Epargne le Jour Ouvrable jour ouvrable où la BANQUE Caisse d’Epargne reçoit les vos instructions du CLIENT jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE Caisse d’Epargne au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable jour ouvrable suivant, . - initié à partir de l’espace personnel de banque à distance, par l’intermédiaire du service Direct Ecureuil est reçu par la BANQUE Caisse d’Epargne le Jour Ouvrable jour ouvrable de la saisie de l’ordre de virement en ligne jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE Caisse d’Epargne au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable jour ouvrable suivant, complété des informations fournies par le CLIENT (notamment les coordonnées bancaires du bénéficiaire fournies par ce dernier ou via le service agréé par la BANQUE), . - initié via le service EDI est reçu par la BANQUE le jour ouvrable au guichet automatique de la remise du fichier d’ordres de virement validés, jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant - initié à l’un des guichets automatiques de la BANQUE l’agence avec une carte bancaire est reçu par la BANQUE Caisse d’Epargne le Jour Ouvrable jour ouvrable de la saisie de l’ordre sur ledit le guichet automatiqueautomatique de l’agence de la Caisse d’Epargne. ⮚ Virement différé (permanent ou occasionnel) Pour les virements différés, qu’ils soient permanents ou occasionnels, la BANQUE et son CLIENT conviennent que l'exécution de l'ordre de virement commencera ultérieurement : - soit un jour donné, - soit à l’issue d’une période déterminée, - soit lorsque le payeur met les fonds à la disposition de sa banque. Dans ce cas, le Le moment de réception est réputé être le d’un ordre de virement différé ou permanent correspond au jour convenuconvenu pour son exécution. Si le jour convenu n'est ce n’est pas un Jour Ouvrable pour la BANQUEjour ouvrable, l'ordre de paiement l’ordre est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable jour ouvrable suivant. Le moment de réception d’un ordre de virement SEPA est identique à celui défini précédemment pour un ordre de virement ordinaire immédiat, différé ou permanent réalisé en agence ou par l’intermédiaire du service Direct Ecureuil.

Moment de réception. ⮚ Virement immédiat Le moment de réception par la BANQUE d’un ordre de virement immédiat correspond à l’heure et à la date auxquelles la BANQUE reçoit effectivement les instructions du CLIENT. Un ordre de virement immédiat : - effectué auprès de l’Agence est reçu par la BANQUE le Jour Ouvrable où la BANQUE reçoit les instructions du CLIENT jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant, - initié Initié à partir de l’espace personnel de banque à distance, est reçu par la BANQUE le Jour Ouvrable de la saisie de l’ordre de virement en ligne jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant, complété des informations fournies par le CLIENT (notamment les coordonnées bancaires du bénéficiaire fournies par ce dernier ou via le service agréé par la BANQUE), - initié Initié via le service EDI est reçu par la BANQUE le jour ouvrable de la remise du fichier d’ordres de virement validés, jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant - initié Initié à l’un des guichets automatiques de la BANQUE avec une carte bancaire est reçu par la BANQUE le Jour Ouvrable de la saisie de l’ordre sur ledit guichet automatique. ⮚ Virement différé (permanent ou occasionnel) Pour les virements différés, qu’ils soient permanents ou occasionnels, la BANQUE et son CLIENT conviennent que l'exécution de l'ordre de virement commencera ultérieurement : - soit un jour donné, - soit à l’issue d’une période déterminée, - soit lorsque le payeur met les fonds à la disposition de sa banque. Dans ce cas, le moment de réception est réputé être le jour convenu. Si le jour convenu n'est pas un Jour Ouvrable pour la BANQUE, l'ordre de paiement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant.