Mutation. Mouvement d'une salariée ou d'un salarié à un autre poste à l'intérieur de la même classe d'emplois ou à une autre classe d'emplois, dont le maximum de l'échelle de traitement est identique ou, s'il s'agit de classes d'emplois rémunérées selon un taux de traitement unique, dont le taux est identique.
Mutation. Passage d’une professionnelle ou d’un professionnel à un corps d’emplois différent de celui auquel elle ou il était rattaché.
Mutation. Le terme «
Mutation désigne le passage d’une personne salariée d’un poste à un autre poste dont le taux maximal de salaire est égal.
Mutation. Mouvement d'un salarié à un autre poste à l'intérieur du même titre d'emploi ou à un autre titre d'emploi, dont le maximum de l'échelle de traitement est identique.
Mutation. Lors de la mutation d'une personne salariée d'un poste à un autre poste inclus dans la même classe de salaire, la personne salariée continue de recevoir, à partir de la date de sa mutation, le même salaire qu'elle recevait avant sa mutation.
Mutation. 14.1 Quand, dans des circonstances exceptionnelles, il est nécessaire de transférer du travail d’un groupe d’ancienneté à un autre, seul le nombre suffisant de membres du personnel nécessaire à l’exécution de ce travail a la possibilité, par ordre d’ancienneté, de se déplacer tout en conservant ses droits d’ancienneté. L’autorité compétente de la Compagnie et le représentant syndical désigné ou la représentante syndicale désignée déterminent ensemble le nombre de membres du personnel à muter.
14.2 Les noms de ces membres du personnel sont alors retirés de la liste d’ancienneté du premier groupe et portés, sans perte d’ancienneté, sur la liste du groupe où ils sont mutés. Les membres du personnel mutés en vertu du présent paragraphe perdent, après 90 jours civils, leur ancienneté dans le groupe d’ancienneté qu’ils ont quitté.
Mutation. Passage d'une personne salariée emploi un autre.
Mutation. Les ajustements se feront entre les partles "A" el de la réserve. Afin de respecter des réservistes par un manque de travail, effectuera ces deux (2) semaines. Le manque de formation n'est pas un critèrepour empêcher une d'une réserveà l'autre. Un employé refuse d'aller dans la est placé sur listede Dans le cas une partie de la réserveest un employé de partie est rappelé en autant est pour accomplir la fonction. Un employé de la réserve qui ne peut ou ne veut pas accomplir une fonction de la partie "A"de la réserve est transféré à la partie de la réserve. Un qui ne veut ou ne peut pas accomplir une fonction de la partie de la réserve, est transféréà la liste de rappel. Après une absence d'une année d'un départementde la partiede la réserveoù est affecté, qui retourne dans ce département reçoit un Le nombre de réguliers dans un département ou dans un corps de métier est déterminé selon les normes suivantes: Maximum des effectifsréguliersd'une de progression.
Mutation. En cas de mutation du logement, l’Emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt, sous la forme d’un transfert du capital restant dû, pour l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale qui doit, pendant xxx xxx années suivant la date de versement du prêt, respecter les conditions de l’article R. 31-10-2 du Code de la construction et de l’habitation dans sa rédaction en vigueur à la date du transfert. En l’absence de transfert, la mutation du logement financé (telle que sa revente) entraîne le remboursement intégral du capital restant dû sur ce prêt, au plus tard au moment de l’accomplissement des formalités de publicité foncière de la mutation. Dans tous les cas, la mutation doit être déclarée à Groupama Banque au plus tard à la signature de l’acte authentique qui la constate. Groupama Banque peut refuser le transfert s’il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garantie dont il dispose. Si la demande de transfert est agréée, l’Emprunteur continuera à rembourser le prêt à taux zéro + aux conditions fixées par les présentes.