Mutation Clauses Exemplaires

Mutation. Passage d’une professionnelle ou d’un professionnel à un corps d’emplois différent de celui auquel elle ou il était rattaché.

Mutation. Le terme «

Mutation désigne le passage d'une personne salariée d'un poste à un autre poste dont le taux maximal de salaire est égal.

Mutation. 14.1 Quand, dans des circonstances exceptionnelles, il est nécessaire de transférer du travail d’un groupe d’ancienneté à un autre, seul le nombre suffisant de membres du personnel nécessaire à l’exécution de ce travail a la possibilité, par ordre d’ancienneté, de se déplacer tout en conservant ses droits d’ancienneté. L’autorité compétente de la Compagnie et le représentant syndical désigné ou la représentante syndicale désignée déterminent ensemble le nombre de membres du personnel à muter. 14.2 Les noms de ces membres du personnel sont alors retirés de la liste d’ancienneté du premier groupe et portés, sans perte d’ancienneté, sur la liste du groupe où ils sont mutés. Les membres du personnel mutés en vertu du présent paragraphe perdent, après 90 jours civils, leur ancienneté dans le groupe d’ancienneté qu’ils ont quitté.

Mutation. Mouvement d'un salarié à un autre poste à l'intérieur du même titre d'emploi ou à un autre titre d'emploi, dont le maximum de l'échelle de traitement est identique.

Mutation. A. Quand il y a un poste nouveau ou vacant dans une classification qui doit être rempli de façon permanente et dont l’octroi signifie pour un salarie une mutation, la procédure suivante s’applique, sauf pour un salarie en mise à pied: 1. Le poste est affiche pendant neuf (9) jours consécutifs au tableau d’affichage et est accordé au salarie le plus ancien qui fait une application au Service des ressources humaines durant et avant la fin de la période d’affichage. La période d’affichage ne peut se terminer un samedi ou un dimanche. L’affichage fait mention du département et de l’équipe. 2. Le poste créé par l’application du paragraphe numéro 1, et tous les autres subséquents sont comblés en l’octroyant au salarié le plus ancien ayant une application au Service des ressources humaines faite durant et avant la fin de la période d’affichage prévue au paragraphe numéro 1. 3. II est entendu qu’un salarie ne peut se voir accorder plus d’une mutation par ouverture initiale. 4. Le nom et la classification des salariés sont affiches aussitôt que I’Employeur les a identifies et copie de cette liste est remise au Syndicat. 5. A la suite de l’affichage prévu au paragraphe 4, le salarié est classifié dans sa nouvelle classification à compter de la journée fixée par I’Employeur dans un délai de trente (30) jours. Toutefois le salarie ne devient détenteur du poste qu’après s’être qualifie durant la période d’entraînement et d’apprentissage prévue à la clause 8.15. 6. Un salarie absent du travail, en conformité avec les dispositions de la présente convention collective, ne peut se voir refuser l’obtention d’un poste en vertu de cette clause. 7. Le dernier poste vacant permanent, suite à l’application des paragraphes numéros 1 et 2, est offert par ancienneté aux salariés surnuméraires. Advenant qu’aucun salarié n’accepte le poste, le surnuméraire ayant le moins d’ancienneté a l’obligation d’accepter le poste vacant et il n’est pas alors régi par les dispositions de la clause 8.11 A-8. 8. Un salarié qui a obtenu une mutation selon 8.11 dans les classifications prévues ci-après demeure douze (12) mois dans la classification à laquelle il a été mute avant de pouvoir obtenir une autre mutation, à moins d’être mis à pied ou déplace selon la procédure prévue à la clause 8.05:

Mutation. Les ajustements se feront entre les partles "A" el de la réserve. Afin de respecter des réservistes par un manque de travail, effectuera ces deux (2) semaines. Le manque de formation n'est pas un critèrepour empêcher une d'une réserveà l'autre. Un employé refuse d'aller dans la est placé sur listede Dans le cas une partie de la réserveest un employé de partie est rappelé en autant est pour accomplir la fonction. Un employé de la réserve qui ne peut ou ne veut pas accomplir une fonction de la partie "A"de la réserve est transféré à la partie de la réserve. Un qui ne veut ou ne peut pas accomplir une fonction de la partie de la réserve, est transféréà la liste de rappel. Après une absence d'une année d'un départementde la partiede la réserveoù est affecté, qui retourne dans ce département reçoit un Le nombre de réguliers dans un département ou dans un corps de métier est déterminé selon les normes suivantes: Maximum des effectifsréguliersd'une de progression.

Mutation. Signifie le passage par un salarié d'un poste à un autre appartenant au même emploi, de son unité administrative d’origine à une autre unité administrative.

Mutation. Passage d'une personne salariée emploi un autre.