Nature de l’aide Clauses Exemplaires

Nature de l’aide. Aide financière versée en espèces aux propriétaires occupants. L’aide est fournie en fonction du coût des travaux approuvés par la SHQ. La période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans. Compte tenu du montant de la subvention, la SHQ ne peut obliger un Bénéficiaire à demeurer dans un Logement pour une période donnée.
Nature de l’aide. Cette incitation financière à recourir à la médiation permet de déduire ces frais du montant des obligations alimentaires mensuelles à venir, dans la limite de 300 € par obligé alimentaire.
Nature de l’aide. Aide financière versée en espèces. Conformément au paragraphe 4.2 de la présente entente, la SCHL et la SHQ conviennent, par exception, qu'un Logement bénéficiant d'une subvention de rabattement d'intérêt sous l'article 95 de la LNH pourra bénéficier d'une subvention PAMH destinée aux victimes de violence familiale. Les fonds seront cependant limités aux travaux qui ne peuvent pas être financés à même la réserve de remplacement de l’ensemble, ni à partir du budget de modernisation et d’amélioration. L’aide est fournie en fonction du coût des travaux approuvés par la SHQ.
Nature de l’aide. Aide financière versée en espèces. L’aide est fournie en fonction du coût des travaux approuvés par la SHQ.
Nature de l’aide. Aide financière versée en espèces. L’aide est fournie en fonction du coût des travaux approuvés par la SHQ. Pour les suppléments au loyer : aide financière versée à l’organisme-propriétaire et correspondant à la différence entre le loyer convenu et la contribution du ménage. Seules les unités susceptibles d’obtenir un supplément au loyer seront réclamées en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente.
Nature de l’aide. La période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans. Compte tenu du montant de la subvention, la SHQ ne peut obliger un Bénéficiaire à demeurer dans un Logement pour une période donnée. L'allocation est versée mensuellement pour une durée maximale d'une année. Il y a une possibilité de renouveler la demande d'aide annuellement. Le paiement s’effectue par chèque ou par dépôt direct. Le déboursé mensuel, généralement daté du premier jour de chaque mois, correspond à un engagement.
Nature de l’aide. Subvention versée aux ménages à faible revenu qui se retrouvent sans logis, leur assurant d'obtenir un Logement abordable. Seul le financement relatif à des Unités de Logement abordable destinées à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. La période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans puisqu’il s’agit d’une aide de nature temporaire. En effet, les bénéficiaires d’un supplément au loyer d’urgence sont intégrés dans des programmes réguliers de la SHQ, le plus souvent dans le programme Supplément au loyer (PSL) ou dans le programme Habitation à loyer modique (HLM). Le déboursé mensuel, généralement daté du premier jour de chaque mois, correspond à un engagement.
Nature de l’aide. Xxxx financière versée par chèque ou par dépôt direct et correspondant à la différence entre le loyer convenu avec le propriétaire et la contribution du ménage. Le déboursé mensuel, généralement daté du premier jour de chaque mois, correspond à un engagement.
Nature de l’aide. Subvention versée aux ménages à faible revenu qui se retrouvent sans logis, leur assurant d'obtenir un Logement abordable. Seul le financement relatif à des Unités de Logement abordable destinées à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. La période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans puisqu’il s’agit d’une aide de nature temporaire. En effet, les bénéficiaires d’un supplément au loyer d’urgence sont intégrés dans des programmes réguliers de la SHQ, le plus souvent dans le programme Supplément au loyer (PSL) ou dans le programme Habitation à loyer modique (HLM). Le déboursé mensuel, généralement daté du premier jour de chaque mois, correspond à un engagement.
Nature de l’aide. Xxxx financière versée par chèque ou par dépôt direct et correspondant à la différence entre le loyer convenu avec le propriétaire et la contribution du ménage. Le déboursé mensuel, généralement daté du premier jour de chaque mois, correspond à un engagement.