Nature de l’aide Clauses Exemplaires

Nature de l’aide. Aide financière versée en espèces aux propriétaires occupants. L’aide est fournie en fonction du coût des travaux approuvés par la SHQ. La période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans. Compte tenu du montant de la subvention, la SHQ ne peut obliger un Bénéficiaire à demeurer dans un Logement pour une période donnée. h) Résultat visé et indicateur Résultat visé : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à du logement abordable en bon état, convenable et durable pour les ménages dans le besoin. Indicateur : Nombre de ménages aidés financièrement en vertu du programme Réparations urgentes, lequel contribue, par son aide à la xxxxxx xxxxxx aux ménages dans le besoin, à favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté. N.B. La SHQ est tenue de s'assurer que tous les éléments du Programme, qu'ils soient ou non énoncés dans le Résumé distinctif, sont conformes aux exigences de la présente entente.
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Nature de l’aide. Xxxx financière versée par chèque ou par dépôt direct et correspondant à la différence entre le loyer convenu avec le propriétaire et la contribution du ménage. Le déboursé mensuel, généralement daté du premier jour de chaque mois, correspond à un engagement. h) Résultat visé et indicateur Résultat visé : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à du logement abordable en bon état, convenable et durable pour les ménages dans le besoin. Indicateur : Nombre de ménages aidés financièrement en vertu du programme Supplément au loyer3, lequel contribue, par son aide financière à la personne permettant à un ménage d’être logé sur le marché privé aux mêmes conditions que dans une habitation à loyer modique, à favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté. N.B. La SHQ est tenue de s'assurer que tous les éléments du Programme, qu'ils soient ou non énoncés dans le Résumé distinctif, sont conformes aux exigences de la présente entente. 3 Cet indicateur inclut le nom bre de ménages aidés e n vertu du progra mme Supplément au loyer et recevant un supplément au loyer dans le cadre des programmes Achat-Rénovation et Aide à la pénurie de logements.
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Nature de l’aide. La période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans. Compte tenu du montant de la subvention, la SHQ ne peut obliger un Bénéficiaire à demeurer dans un Logement pour une période donnée. L'allocation est versée mensuellement pour une durée maximale d'une année. Il y a une possibilité de renouveler la demande d'aide annuellement. Le paiement s’effectue par chèque ou par dépôt direct. Le déboursé mensuel, généralement daté du premier jour de chaque mois, correspond à un engagement. h) Résultat visé et indicateur Résultat visé : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à du logement abordable en bon état, convenable et durable pour les ménages dans le besoin. Indicateur : Nombre de ménages aidés financièrement en vertu du programme Allocation-logement, lequel contribue, par son aide à la personne ciblée aux ménages dans le besoin, à favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté. N.B. La SHQ est tenue de s'assurer que tous les éléments du Programme, qu'ils soient ou non énoncés dans le Résumé distinctif, sont conformes aux exigences de la présente entente.
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Nature de l’aide. Cette incitation financière à recourir à la médiation permet de déduire ces frais du montant des obligations alimentaires mensuelles à venir, dans la limite de 300 € par obligé alimentaire.
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Nature de l’aide. Aide financière versée en espèces. Conformément au paragraphe 4.2 de la présente entente, la SCHL et la SHQ conviennent, par exception, qu'un Logement bénéficiant d'une subvention de rabattement d'intérêt sous l'article 95 de la LNH pourra bénéficier d'une subvention PAMH destinée aux victimes de violence familiale. Les fonds seront cependant limités aux travaux qui ne peuvent pas être financés à même la réserve de remplacement de l’ensemble, ni à partir du budget de modernisation et d’amélioration. L’aide est fournie en fonction du coût des travaux approuvés par la SHQ. h) Résultat visé et indicateur Résultat visé : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à du logement abordable en bon état, convenable et durable pour les ménages dans le besoin. Indicateur : Nombre de victimes de violence familiale ayant pu profiter d’un logement rénové en vertu du programme Amélioration des maisons d’hébergement, lequel contribue, par son aide financière visant à améliorer la qualité du bâti, la sécurité des personnes hébergées et l'accessibilité des maisons d’hébergement, à favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté. N.B. La SHQ est tenue de s'assurer que tous les éléments du Programme, qu'ils soient ou non énoncés dans le Résumé distinctif, sont conformes aux exigences de la présente entente.
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Nature de l’aide. Subvention versée aux ménages à faible revenu qui se retrouvent sans logis, leur assurant d'obtenir un Logement abordable. Seul le financement relatif à des Unités de Logement abordable destinées à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. La période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans puisqu’il s’agit d’une aide de nature temporaire. En effet, les bénéficiaires d’un supplément au loyer d’urgence sont intégrés dans des programmes réguliers de la SHQ, le plus souvent dans le programme Supplément au loyer (PSL) ou dans le programme Habitation à loyer modique (HLM). Le déboursé mensuel, généralement daté du premier jour de chaque mois, correspond à un engagement. h) Résultat visé et indicateur Résultat visé : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à du Logement abordable en bon état, convenable et durable pour les ménages dans le besoin. Indicateur : Nombre de ménages aidés financièrement en vertu du programme Supplément au loyer2, lequel contribue, par son aide financière à la personne permettant à un ménage d’être logé sur le marché privé aux mêmes conditions que dans une habitation à loyer modique, à favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté. N.B. La SHQ est tenue de s'assurer que tous les éléments du Programme, qu'ils soient ou non énoncés dans le Résumé distinctif, sont conformes aux exigences de la présente entente. 2 Cet indicateur incl ut le nom bre de ménages aidés e n vertu du progra mme Supplément au loyer et recevant un supplément au loyer dans le cadre des programmes Achat-Rénovation et Aide à la pénurie de logements.
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  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • Dispositions finales Article 42