Niveau de garanties financières Clauses Exemplaires

Niveau de garanties financières. La Société de Gestion a mis en place une politique requérant un niveau de garanties financières en fonction du type d’opérations. Le niveau de garantie exigé pour les instruments financiers de gré à gré et les techniques de gestion efficaces de portefeuille est déterminé par les accords mis en place avec chacune des contreparties en tenant compte de facteurs tels que la nature et les caractéristiques des transactions, la qualité de crédit et l’identité des contreparties ainsi que les conditions de marché en vigueur. A tout moment, l’exposition de la contrepartie non couverte par la garantie restera en dessous des limites de risque de contrepartie fixées dans le Prospectus. Pour l’activité de prêt de titres en particulier, le niveau de garanties financières correspondra à 100 % de la valeur des titres prêtés. Pour les opérations de prise et mise en pension, le niveau de garanties financières est de 100% à l’initiation de la transaction. Si le montant de collatéralisation descend en dessous de ce niveau, celui-ci fait alors l’objet d’ajustements, dans le respect des montants minimum transférables tels que fixés dans les accords conclus avec les contreparties. En aucun cas, le risque de contrepartie ne dépassera les limites règlementaires autorisées. Pour les instruments financiers dérivés de gré à gré : Dans le cadre des opérations sur instruments financiers de gré à gré, certains compartiments peuvent couvrir des opérations en effectuant des appels de marges en cash dans la devise du compartiment dans le respect des restrictions prévues au point 7.1 du présent Prospectus pour ce qui concerne le risque de contrepartie.
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Niveau de garanties financières. La Société de Gestion a mis en place une politique requérant un niveau de garanties financières en fonction du type d’opérations respectivement comme suit : • pour l’activité de prêt de titres : 102 % de la valeur des titres prêtés ; • pour les opérations de prise et mise en pension : 100% de la valeur des actifs transférés ; • pour les instruments financiers dérivés de gré à gré : Dans le cadre des opérations sur instruments financiers de gré à gré, certains compartiments peuvent couvrir des opérations en effectuant des appels de marges en cash dans la devise du compartiment dans le respect des restrictions prévues au point 7.1 du présent Prospectus pour ce qui concerne le risque de contrepartie.
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  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.