Risque de contrepartie Clauses Exemplaires

Risque de contrepartie. Les compartiments peuvent utiliser des produits dérivés de gré à gré et/ou recourir aux techniques de gestion efficace de portefeuille. Ces opérations peuvent engendrer un risque de contrepartie, soit des pertes encourues au titre des engagements contractés auprès d’une contrepartie défaillante. Risque lié aux pays émergents : les mouvements de marchés peuvent être plus forts et plus rapides sur ces marchés que sur les marchés développés, ce qui peut entrainer une baisse substantielle de la valeur nette d’inventaire en cas de mouvements contraires aux positions prises. La volatilité peut être induite par un risque global du marché ou être déclenchée par les vicissitudes d’un seul titre. Des risques de concentration sectorielle peuvent également prévaloir sur certains marchés émergents. Ces risques peuvent aussi être cause de volatilité accrue. Les pays émergents peuvent présenter des incertitudes politiques, sociales, légales et fiscales graves ou d'autres événements pouvant négativement impacter les compartiments qui y investissent. De plus, les services locaux de dépositaire ou de sous-dépositaire restent sous-développés dans de nombreux pays non membres de l'OCDE ainsi que dans les pays émergents, et les opérations effectuées sur ces marchés sont sujets à des risques de transaction et de conservation. Dans certains cas, la SICAV peut ne pas être en mesure de recouvrer tout ou partie de ses actifs ou peut s’exposer à des retards de livraison pour récupérer ses actifs. Risque lié à des facteurs externes : Incertitude quant à la pérennité de certains facteurs externes de l’environnement (comme le régime fiscal ou les changements de réglementation) susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement du compartiment. Le compartiment peut être assujetti à un certain nombre de risques juridiques et réglementaires, notamment des interprétations ou applications de lois contradictoires, incomplètes, peu claires et changeantes, des restrictions à l'accès du public aux règlements, des pratiques et coutumes, l’ignorance ou des infractions aux lois par des contreparties et autres participants de marché, des documents de transaction incomplets ou incorrects, l'absence d'avenants établis ou effectués de façon conforme pour obtenir réparation, la protection insuffisante des investisseurs ou l'absence d'application des lois existantes. Les difficultés à faire valoir, à protéger et à faire respecter les droits peuvent avoir un effet défavorable significatif sur le compar...
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Risque de contrepartie. Les clients sont exposés à un risque de contrepartie en cas de procédures en matière d’insolvabilité ou de faillite des émetteurs, ce qui pourrait entraîner la perte de tout ou partie de leur investissement.
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Risque de contrepartie. Le risque de contrepartie (ou de crédit) est le risque de perte, ou de changement défavorable de la situation financière, résultant de fluctuations affectant la qualité de crédit d’émetteurs de valeurs mobilières, de contreparties ou de tout débiteur, auquel les entreprises d’assurance et de réassurance sont exposées sous forme de risque de contrepartie, de risque lié à la marge ou de concentration du risque de marché. Ce risque est présent dans plusieurs activités telles que la réassurance, les placements et les relations avec les autres tiers. Ces activités sont régies par des procédures et des règlements internes qui limitent le risque de contrepartie. Ce risque est également traité par notre modèle de gestion des risques et par notre programme de simulation de bilans qui permet d’effectuer aisément une analyse de la sensibilité aux défauts dans notre portefeuille obligataire. Un scénario de crise où une aggravation du taux de défaut est envisagée est présenté régulièrement au Comité de Direction ainsi que dans le cadre de l’élaboration des bilans prévisionnels. Enfin, ce risque est également appréhendé via notre cartographie et régulièrement suivi par le Comité d’investissement et le Comité des risques.
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Risque de contrepartie. IB est donc la contrepartie impliquée dans chaque transaction de prêt au sein du SYEP. Malgré le fait qu’IB fixe une garantie qui est supérieure à la valeur actuelle des actions prêtées, il reste probable que cette garantie ne suffise pas pour assurer la compensation du client en tant que partie prêteuse en cas de faillite d’IB. Dans telle situation, il est possible que les actions prêtées ne soient pas protégées par un régime ou un système de compensation ou d’indemnisation et que le client subisse des dommages.
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Risque de contrepartie c’est le risque qu’un acteur du marché soit en défaut et ne puisse pas honorer ses engagements au regard d’un Compartiment. Le Compartiment
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Risque de contrepartie. La Société détient des comptes bancaires dans des banques diversifiées et de premier ordre. Ainsi, le risque de contrepartie n’est pas jugécomme significatif.
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Risque de contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque qu'un débiteur ne paie pas sa dette à temps. Il est naturellement fonction de trois paramètres: le montant de la créance, la probabilité de défaut et la proportion de la créance qui sera recouvrée en cas de défaut. Il mesure ainsi la perte associée à la réalisation de la probabilité de défaillance d'un débiteur. S'agissant des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré qui n'impliquent pas de créance à proprement parlé, le risque de contrepartie correspond à un instant donné à la valeur de remplacement du dérivé considéré si cette valeur est positive.
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  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.