Common use of Nomination Clause in Contracts

Nomination. En cours de vie sociale, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions, par décision collective des associés pour une durée déterminée ou non. A défaut de stipulation expresse, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Le directeur général est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de directeur général, cette dernière peut désigner une personne de son choix en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat de directeur général. En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tous moyens, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était directeur général en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.

Nomination. En cours de vie sociale, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions, sur proposition du président, par décision collective des associés pour une durée déterminée ou non. A défaut de stipulation expresse, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminéene pouvant excéder celle du mandat du président. Le directeur général est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de directeur général, cette dernière peut désigner une personne ou plusieurs personnes de son choix en qualité de représentant permanent représentant(s) permanent(s) pour la durée de son mandat de directeur général. A défaut de désignation expresse, le ou les représentant(s) légal(aux) de la personne morale, directeur général de la Société, est(sont) désigné(s) de plein droit, représentant(s) permanent(s). En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tous moyenstout moyen, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était directeur général en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.

Nomination. En cours de vie sociale, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions, sur proposition du Président par décision collective des associés pour une durée déterminée ou non. A défaut de stipulation expresse, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Le directeur général est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de directeur général, cette dernière elle peut désigner une personne de son choix en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat de directeur général. En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tous moyens, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était directeur général en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.

Nomination. En cours de vie socialeUn ou plusieurs Directeurs Généraux peuvent être nommés, le directeur général est nommé renouvelés ou renouvelé dans ses fonctions, remplacés par décision collective des associés pour une durée déterminée du Président. Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, cette personne morale est représentée par son représentant légal ou non. A défaut un représentant permanent désigné par celui-ci auprès de stipulation expresse, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminéela Société. Le directeur général est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de directeur général, cette dernière peut désigner une personne de son choix en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat de directeur général. En cas de décès, démission légal ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tous moyens, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la ladite personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations obligations, et encourt les mêmes responsabilités civile civiles et pénale pénales que s'il s’il était directeur général Directeur Général en son nom proprepropre de la Société, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il qu’il représente. En cas de changement de son représentant légal ou permanent, le Directeur Général personne morale doit le notifier immédiatement au Président de la Société. Le changement de représentant ne prend effet à l'égard de la Société qu’à compter de cette notification. Le Directeur Général personne physique ou le représentant de la personne morale peut également être lié à la Société par un contrat de travail dans les conditions prévues par la loi.