Normes. Lorsque dans le contrat il est fait référence à des normes, référence est faite aux normes en vigueur à la date d’ouverture des soumissions, à l’exception des normes décrites à la clause RESPECT DES LOIS, RÈGLEMENTS ET AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES lesquelles peuvent être modifiées au cours de l’exécution du contrat. En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre le contrat et ces normes, le document le plus exigeant prévaut.
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