ENGAGEMENT DES PARTIES. D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
6.1. Le Client : Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à: Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. / Remettre au Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné) / Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite. / Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre. / Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. / Se conformer strictement au préconisations techniques et/ou créatives faites par le Prestataire. / Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. / Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire. / Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. 6.2. Le Prestataire : Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. / Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat. / Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises ...
ENGAGEMENT DES PARTIES. 1 – L'étudiant vis-à-vis de l'entreprise
2 – L’entreprise vis-à-vis de l’étudiant
3 – L'établissement d'enseignement supérieur vis-à-vis de l’étudiant
ENGAGEMENT DES PARTIES. Les Parties s’engagent à maintenir le regroupement pédagogique intercommunal au sein du Groupe scolaire pour une durée minimale de trente (30) ans correspondant à la durée à l’issue de laquelle les premiers investissements de renouvellement du Groupe scolaire seront réalisés.
ENGAGEMENT DES PARTIES. L’acquéreur de l’équipement s’engage à faire réaliser l’assemblage et la mise en service de l’équipement contenant des fluides frigorigènes par l’installateur de l’équipement. L’installateur de l’équipement s’engage à être titulaire d’une attestation de capacité délivrée en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement. Cette attestation de capacité doit être en cours de validité lors des opérations d’assemblage et de mise en service de l’équipement.
ENGAGEMENT DES PARTIES. Le Département et l’Université Bordeaux Montaigne s’engagent à fournir les moyens nécessaires, notamment en termes de pilotage et de suivi, pour la mise en œuvre des actions ou réflexions inscrites dans cette convention. Une organisation est mise en place pour le suivi du partenariat. Elle est composée d’un comité de pilotage stratégique et d’un comité de suivi des actions. Ces comités seront convoqués par le Département et l’Université Bordeaux Montaigne qui sont libres d’en choisir les participants. L’ordre du jour des comités sera fixé de concert par le Département et l’Université Bordeaux Montaigne. Les décisions prises au cours des comités de pilotage et de suivi seront arrêtées d’un commun accord et feront l’objet, le cas échéant, de validation par les instances compétentes des deux parties. Le Comité de pilotage stratégique est co-présidé par le Président du Département et le Président de l’Université Bordeaux Montaigne. Il définit les orientations et valide les propositions d’actions. Le Comité de suivi des actions a pour rôle d’assurer la coordination du portefeuille des projets mis en œuvre pour chacune des actions envisagées dans le cadre du présent partenariat. Il se réunit deux fois par an et établit, pour chaque année civile, un bilan des actions conduites pendant l’année en cours, le programme d’actions à mener pour l’année à venir et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de chacune d’entre elles. Chaque action fera l’objet d’une convention spécifique déterminant les conditions et les modalités d’attribution et de versement de la subvention accordée par le Département au titre de son soutien financier pour sa réalisation. Chaque action intégrera dans son organisation un principe de reporting visant à informer le comité de suivi des actions et le comité de pilotage stratégique du déroulement des projets afférents.
ENGAGEMENT DES PARTIES. Les parties déclarent être des personnes morales qui s’engagent à titre commercial et/ou dans le cadre de leur activité professionnelle, et non à titre personnel ou familial. Le Client reconnait être rompu aux affaires et avoir l’expérience nécessaire à la compréhension intégrale de la portée et la conséquence des engagements pris envers XXXXX. Avant la signature de tout contrat, le Client s’engage à se faire assister d’un conseil juridique afin d’avoir la compréhension nécessaire des dispositions des contrats spécifiques ou des conditions générales. XXXXX s’engage à détailler et expliquer au Client oralement les dispositions des CG et des contrats spécifiques à sa demande. Le Client déclare avoir lu, compris et accepter les CG.
ENGAGEMENT DES PARTIES. (rédaction proposée à titre exemple) Chaque partie s’engage à informer l’autre partie dans un délai de 48 heures, de toute modification de ses conditions d’exercice (changement d’activité ou de statut, fusion, cession, etc) de nature à affecter l’exécution de la Convention.
ENGAGEMENT DES PARTIES. 1. Engagement de l’association
2. Engagement de la commune
ENGAGEMENT DES PARTIES. 1.1 L’Association s’engage à fournir une licence « non-joueur », une chasuble de presse et un accès au terrain pour le Photographe.
1.2 En contrepartie, le Photographe s’engage à céder 10 Œuvres sous licence CC BY 3.0 aux matchs auxquels le Photographe est présent, à l’Association, les Œuvres seront prisent lors des évènements sportifs organisés par l’Association et par tout autre organisme lié à cette dernière.
ENGAGEMENT DES PARTIES. 2-1. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à :
2-2. En contrepartie, l’Association Réseau Entreprendre Tarn s'engage à :