Common use of Notifications et communications Clause in Contracts

Notifications et communications. Toutes les notifications et autres communications contraignantes sont rédigées en anglais ou dans la langue du contrat. Elles sont réputées données valablement si elles sont remises en mains propres ou envoyées par courrier recommandé, par télécopie ou par courrier électronique avec accusé de réception donné à l’autre Partie à l’adresse ou aux numéros de chacune d’elles indiqués dans le Contrat.

Notifications et communications. Toutes les notifications et autres communications contraignantes sont rédigées en anglais ou dans la langue du contratContrat. Elles sont réputées données valablement si elles sont remises en mains propres ou envoyées par courrier recommandé, par télécopie ou par courrier électronique avec accusé de réception donné à l’autre Partie à l’adresse ou aux numéros de chacune d’elles indiqués dans le Contrat.