NULLITE. 1. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Samples: Contrat De Diffusion Des Logiciels Api CPS (Editeur), Contrat De Diffusion Des Logiciels Api CPS (Editeur), Contrat De Diffusion Des Logiciels Api CPS (Editeur)
NULLITE. 1. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Samples: marketplace.metro.fr
NULLITE. 1. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Samples: Contrat De Collaboration
NULLITE. 1. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont conserveront toute leur force et leur portée.
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Samples: Accord De Consortium