Numéro de sécurité sociale Clauses Exemplaires

Numéro de sécurité sociale. Adresse personnelle :……………………………………... Fonction :…………………………………………………. Depuis le :…………………………………………………
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Numéro de sécurité sociale. Numéro de compte bancaire
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Numéro de sécurité sociale. En qualité d’assistant maternel agréé
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Numéro de sécurité sociale. Sur le commun accord des parties, il est mis fin, dans les conditions prévues par l’article L. 6222 - 18 du code du Travail, au contrat d’apprentissage mentionné ci-dessus qui devait normalement expiré le (A compléter) La date d’effet de la rupture est : … (A compléter) Fait, en quatre exemplaires originaux, à : … (A compléter), le … (A compléter) Signature de l’employeur : Autorisation du représentant légal 1 L’employeur : - conserve un exemplaire ; - adresse un exemplaire à l’organisme consulaire ayant enregistré le contrat d’apprentissage ; - adresse un exemplaire au CFA dans lequel est inscrit l’apprenti.
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Numéro de sécurité sociale. Numéro de salarié : ……………………………………………
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Numéro de sécurité sociale. <> Ci-après désignée " L’ARTISTE" La société <>, société à <>, au capital de <> euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de <> sous le numéro <>, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire <>, dont le siège social est situé <>, représentée par son <>, Madame/Monsieur <>. Ou L’association / L’établissement <> immatriculé/e au répertoire Siren sous le numéro <>, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire <>, dont le siège social est situé <>, représentée par son <>, Madame/Monsieur <>. Ci-après désignée " LE CONTRACTANT" Le présent contrat est d’une part un contrat à durée déterminée d’usage conclu au visa des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1242-12, L. 1242-7 du Code du travail et de l’accord interbranche étendu sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008 en vue de la fixation de l’interprétation de l’ARTISTE pour la réalisation d’un enregistrement audiovisuel en direct aux fins de téléversement sur une plateforme numérique. D’autre part, le présent contrat organise également les modalités et conditions d’exploitation dudit enregistrement audiovisuel. Le présent contrat est soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) qui peut être consultée <lieu de consultation>. En l'absence de dispositions conventionnelles sur les conditions d’emploi et de rémunération des artistes musiciens pour la réalisation de captation audiovisuelle de représentation scénique aux fins de diffusion, l'ARTISTE et le CONTRACTANT se sont rapprochés afin de définir par le présent contrat les termes et conditions d'embauche de l’ARTISTE pour la réalisation de cette captation audiovisuelle. La déclaration préalable à l’embauche de l’ARTISTE a été effectuée à l’Urssaf de < région> auprès de laquelle le CONTRACTANT est immatriculé sous le n°<>.
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Numéro de sécurité sociale. Situation familiale :  Célibataire  Marié  Divorcé  Pacsé  Veuf  Séparé Nombre d'enfant à charge : ……………………………………………………………………. Adresse actuelle : ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… N°fixe : …………………………………N° port : …………………………………………… Adresse mail : …………………………………………………………………………………. Loyer actuel TTC……………………€ Activité ou profession : …………………………………. Nom de l'employeur : ……………………………………
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Related to Numéro de sécurité sociale

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de