Objet du présent cahier des charges Clauses Exemplaires

Objet du présent cahier des charges. Le présent cahier des charges a pour objet de régler les modalités d'exécution des travaux d'entretien des espaces verts.
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Objet du présent cahier des charges. Le présent Cahier des Charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Délégataire assure la distribution de l’eau potable à l’intérieur des périmètres de la gestion déléguée.
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Objet du présent cahier des charges. Le présent Cahier des Charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Délégataire assure la distribution de l’électricité à l’intérieur des périmètres de la Gestion Déléguée.
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Objet du présent cahier des charges. Le présent Cahier des Charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Délégataire assure le service public d’assainissement liquide désigné ci- après le Service d’Assainissement, à l’intérieur des périmètres de la gestion déléguée.
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.