Obligations De Vigilance. La Banque a l’obligation de se conformer à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de corruption et de fraude. A cet égard, la Banque est notamment tenue de s’informer sur l’identité du Client et de ses bénéficiaires effectifs, sur l’origine des fonds ainsi que sur l’objet et la nature de la relation d’affaires. Elle doit également procéder à un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite, en se renseignant notamment auprès du Client sur l'origine des fonds et la destination de ces sommes ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité de la personne qui en bénéficie. Le Client s’engage pour sa part à signaler à la Banque les opérations inhabituelles qu’il sollicitera en fournissant tous justificatifs à cet égard. Le Client s’engage à fournir sans délai auprès de la Banque et à première demande, toute information, document ou acte permettant à cette dernière de s’assurer de l’identification de ses clients et des bénéficiaires effectifs du Client et d’une ou plusieurs transactions et du Compte, de la justification de l’origine des fonds, de l’objet et de la nature de la(les) transaction(s) ou de la relation d’affaires et de la destination des sommes concernées. Le Client accepte que la Banque puisse, de plein droit et sans qu’une quelconque formalité ou notification ne soit nécessaire à cet égard, reporter, suspendre, bloquer ou refuser l’exécution d’une transaction si elle n’a pas (et tant qu’elle n’a pas) obtenu les informations et documents demandés au Client. La Banque peut également refuser d’exécuter une opération ou une instruction du Client si un doute existe. La Banque peut également refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution d’une opération, et/ou bloquer tout ou partie des avoirs du Client, en vertu des réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de corruption et de fraude, ainsi qu’en matière de respect des dispositifs de sanctions économiques et financières (telles que décrites à l’article IX.4 (Sanctions Internationales) ci-dessous). La Banque peut par ailleurs être amenée à refuser de prendre en charge ou d’exécuter une opération si elle estime que l’opération concernée pourrait le cas échéant tomber sous le coup d’une ou plusieurs...
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