SANCTIONS INTERNATIONALES. La Banque est tenue de se conformer aux lois et réglementations applicables dans diverses juridictions, en matière de sanctions économiques et financières, ainsi qu’aux mesures de gel d’avoirs, d’embargos et de sanctions visant certains Etats, personnes et/ou secteurs, prises en vertu de ces mesures de sanction, et qui sont émises, administrées ou, selon le cas, mises en application par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-Unies, l’Union Européenne, la France, le Royaume-Uni (incluant notamment, et sans limitations, Her Majesty’s Treasury), les Etats-Unis d’Amérique (incluant notamment, et sans limitations, l’Office of Foreign Assets Control et le Département d’Etat américain), ou par toute autre autorité compétente, y compris d’autres Etats, ayant le pouvoir d’édicter, d’administrer ou de mettre en œuvre de telles mesures (ci-après dénommées les « Sanctions Internationales »). Lorsque, selon l’analyse de la Banque, l’exécution d’une opération de paiement ou de transfert émise ou reçue ou toute autre instruction reçue du Client ou d’une de ses contreparties ou correspondants au titre d’une opération bancaire serait susceptible de constituer une infraction aux Sanctions Internationales, ladite opération est susceptible d’être suspendue ou rejetée, les Comptes et fonds du Client pouvant alors faire l’objet d’un blocage, sans qu’une quelconque formalité ou démarche ne soit nécessaire par la Banque, et ce quel que soit le sens (débit ou crédit) de l’opération concernée. Sans préjudice des propres recherches et analyses de la Banque, celle-ci peut être amenée à demander au Client de lui fournir toute information utile et tout justificatif probant relativement à une opération, ce qui peut, le cas échéant, entrainer un retard dans l’exécution des instructions du Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte pleinement. Lorsque, selon son analyse, l’exécution d’une opération serait susceptible de constituer une infraction aux Sanctions Internationales, la Banque peut être amenée à réaliser des recherches et/ou analyses entraînant, le cas échéant, un retard dans l’exécution des instructions du Client. La Banque se réserve le droit de ne pas exécuter les instructions et de bloquer les fonds et Comptes du Client, jusqu’à l’obtention des informations et justificatifs sus-mentionnés lui permettant de conclure que l’opération concernée ne présente pas de risque d’infraction aux Sanctions Internationales. La responsabilité de la Banque ne pourra être rec...
SANCTIONS INTERNATIONALES. EUROP ASSISTANCE ne fournira aucune couverture, ne prendra en charge les prestations et ne fournira aucun service décrit dans le présent document si cela peut l’exposer à une sanction, à une interdiction ou à une restriction internationale telle que définie par l’Organisation des Nations Unies, ou l’Union européenne, ou les États-Unis d'Amérique. Plus d’informations disponibles sur xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxx-xx-xxx/xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx ou xxxxx://xxx.xxxxx- xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx. A ce titre, et cumulativement avec toute autre exclusion territoriale définie dans le présent document, les prestations ne sont pas fournies dans les pays et territoires suivants : Corée du Nord, Syrie, Crimée, Iran et Venezuela.
SANCTIONS INTERNATIONALES. EUROP ASSISTANCE ne fournira aucune couverture, ne prendra en charge les prestations et ne fournira aucun service décrit dans le présent document si cela peut l’exposer à une sanction, à une interdiction ou à une restriction internationale telle que définie par l’Organisation des Nations Unies, et/ou la France, et/ou l’Union européenne, et/ou le Royaume-Uni, et/ou les États-Unis d'Amérique. Plus d’informations disponibles sur xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxx-xx-xxx/xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx- information (en anglais) ou xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxx-xx-xxx- international-regulatory-information (en français). A ce titre, et cumulativement avec toute autre exclusion territoriale définie dans le présent document, les prestations d’assistance ne sont pas fournies dans les pays et territoires suivants : Afghanistan, Biélorussie, Birmanie (Myanmar), Corée du Nord, Iran, les Républiques Populaires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia , Russie, Syrie, Territoire de Crimée et Venezuela. Cette liste est applicable à la date d’édition du présent document. La liste mise à jour des pays et territoires sous sanction figure à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xx/xx/xxxx-xxxxxx Pour les ressortissants des États-Unis voyageant à Cuba, l'exécution des services d'assistance ou de paiement de prestation est conditionnée à la fourniture de la preuve que le voyage à destination de Cuba respecte les lois des États-Unis. Les ressortissants Américains sont réputés inclure toute personne, où qu’elle se trouve, qui est un citoyen américain ou réside habituellement aux États-Unis (y compris les titulaires d’une carte verte) ainsi que toute société de capitaux, société de personnes, association ou autre organisation, qu’elles y soient constituées ou y exercent des activités qui sont détenues ou contrôlées par de telles personnes.
SANCTIONS INTERNATIONALES. EUROP ASSISTANCE ne fournira aucune couverture, ne prendra en charge les prestations et ne fournira aucun service décrit dans le présent document si cela peut l’exposer à une sanction, à une interdiction ou à une restriction internationale telle que définie par l’Organisation des Nations Unies, ou l’Union européenne, ou les États-Unis d'Amérique. Plus d’informations disponibles sur : xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx- reglementaires-internationale
SANCTIONS INTERNATIONALES. L’État ne sera pas réputé fournir de garantie et ne sera tenu au paiement d’aucune indemnité dans le cas où l’octroi d’une telle garantie ou le paiement d’une telle indemnité serait en contravention avec la réglementation applicable.
SANCTIONS INTERNATIONALES. En tant que filiale du Groupe BNP PARIBAS, l’Assureur respecte toutes sanctions économiques et commerciales ou mesures restrictives (interdictions et restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, mesures de gel des fonds et ressources économiques, restrictions à l'accès aux services financiers) décidées, administrées, imposées ou appliquées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Union Européenne, le département américain du Trésor chargé du contrôle des avoirs étrangers (U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control - OFAC), le Département d’Etat américain (U.S. Department of State), ou toute autre autorité compétente ayant le pouvoir d’édicter de telles sanctions ANNEXE 2 – NOTICE D’INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERONNELLES La société MICROMANIA-ZING attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. A ce titre, elle s'engage à maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Les informations que nous collectons dans le cadre du contrat de location le sont : - directement auprès de vous ; - indirectement par nos partenaires de prestations (GROUPE BNP PARIBAS et Karapass) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées de manière limitative à la mise à disposition des produits de location, à la validation de l’offre de location avec notre partenaire GROUPE BNP PARIBAS, à toute communication relative à vos préférences de fidélité Mégacarte et au club location Micromania.
SANCTIONS INTERNATIONALES. L'Emprunteur, ses filiales, leurs représentants, mandataires sociaux, dirigeants ou représentants légaux et agents ou employés respectifs déclarent qu'ils (i) ne sont actuellement pas visés par les, ou soumis aux, Réglementations Sanctions, (ii) ne sont actuellement pas situés, organisés ou résidents dans un pays ou territoire qui est visé par ou soumis à, ou dont le gouvernement est visé par ou soumis à, l'une des Réglementations Sanctions et/ou (iii) ne sont pas engagés dans des activités qui seraient interdites par les Réglementations Sanctions. L'Emprunteur s'engage à respecter l'ensemble des Réglementations Sanctions et à ne pas utiliser, prêter, investir, ou mettre autrement à disposition le produit du prêt (i) dans un Pays Sanctionné ou (ii) d'une manière qui entrainerait une violation par l'Emprunteur des Réglementations Sanctions. L'Emprunteur s'engage à informer sans délai le Prêteur ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, de tout soupçon ou connaissance qu'il pourrait avoir sur le fait que l'une des personnes susmentionnées est en violation des Réglementations Sanctions.
SANCTIONS INTERNATIONALES. L'État ne sera pas réputé octroyer l'Assurance et ne sera tenu au paiement d'aucune indemnité à son titre dans le cas où l'octroi de ladite Assurance ou le paiement d'une telle indemnité serait en contravention avec la règlementation applicable.
SANCTIONS INTERNATIONALES. La compagnie se réserve le droit de mettre fin de façon unilatérale au contrat et/ou de geler les avoirs et/ou de ne pas dédommager un sinistre si le preneur d’assurance, ou les personnes qui lui sont associées : - ont été enregistrées sur les listes des sanctions internationales établies en vue de prévenir le phénomène de terrorisme ; ou - font l’objet de mesures restrictives émises par un Etat ou une organisation internationale ; ou - si le sinistre a lieu dans un pays soumis à des sanctions internationales.
SANCTIONS INTERNATIONALES. Le Client garantit qu’il ne fait pas l’objet de sanctions sur la base les réglementations nationales et internationales relatives aux mesures de restriction ou embargo et à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, imposées notamment dans le cadre des programmes de sanction des Nations Unies. Le Client garantit également qu’il ne figure pas parmi la liste Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (SDN) ou toute autre liste similaire nationale ou internationale est informé et accepte que La Poste procède à un contrôle aux fins de le vérifier. Le Client s’engage à notifier immédiatement à La Poste tout soupçon ou connaissance qu’il pourrait avoir sur le fait que l’un de ses préposés est inscrit sur la liste SDN ou toute autre liste similaire nationale ou internationale.