INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE. Client à une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros.
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................