Common use of Obligations du Client Clause in Contracts

Obligations du Client. Le Client doit fournir tous les services, activités et assistance nécessaires tels que, mais sans s'y limiter, la préparation adéquate du chantier de construction et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistique, les informations, l'élimination des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, les permis et autorisations, les règles de sécurité. En outre, le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées dans le Contrat à ses frais et risques, avec toute la compétence, la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Client. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquence. Le Client est responsable de tous les frais encourus par le Fournisseur, directement ou indirectement, en raison d'un retard ou d'une non-conformité. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, de chargement et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentes. Le Client assume tous les risques et responsabilités liés à la réception, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation de la Fourniture visée dans les présentes. Le Client s'engage en particulier à manipuler, transporter, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnement, de matières dangereuses, de santé et de sécurité, sauf accord contraire entre les Parties. Le Client s'engage à indemniser le Fournisseur et à le dégager de toute responsabilité eu égard à des pertes, dommages, dépenses, actions, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations et réclamations résultant de l'utilisation de la Fourniture par le Client ou de toute violation des CGV, du Contrat et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces de rechange, à la maintenance, à l'exploitation ou au stockage et/ou de toute violation des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte du Client, de ses employés, des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur part.

Obligations du Client. Le Client doit fournir tous les services, activités et assistance nécessaires tels que, mais sans s'y limiter, la préparation adéquate du chantier de construction et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistique, les informations, l'élimination des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, les permis et autorisations, les règles de sécurité. En outre, le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées dans le Contrat à ses frais et risques, avec toute la compétence, la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Client. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquence. Le Client est responsable de tous les frais encourus par le Fournisseur, directement ou indirectement, en raison d'un retard ou d'une non-conformité. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, de chargement et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentes. Le Client assume tous les risques et responsabilités liés à la réception, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation de la Fourniture visée dans les présentes. Le Client s'engage en particulier à manipuler, transporter, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnement, de matières dangereuses, de santé et de sécurité, sauf accord contraire entre les Parties. Le Client s'engage à indemniser le Fournisseur et à le dégager de toute responsabilité eu égard à des pertesfaire un usage du Service et/ou du Produit pour ses besoins propres, dommages, dépenses, actions, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations et réclamations résultant de l'utilisation de la Fourniture par le Client ou de toute violation des CGV, en conformité avec les stipulations du Contrat et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces spécifiques communiquées par TERANIS. Le Contrat exclut tout droit de rechangerevente, de distribution ou de mise à la maintenance, à l'exploitation ou au stockage disposition du Service et/ou Produit, directement ou indirectement, à un tiers sans l’accord préalable et écrit de XXXXXXX. Le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client au Contrat. Le Client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans tous pays où le Service et/ou le produit serait fourni, ainsi que les règles déontologiques régissant l’Internet, le commerce et les réseaux de communications électroniques. Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le Client s'engage :  À fournir à TERANIS des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu'il soit tenu d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude ;  À prendre les décisions dans les délais et d'obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires ;  À désigner un correspondant investi d'un pouvoir de décision ;  À faire en sorte que les interlocuteurs clés et le correspondant soient disponibles tout au long de l'exécution des prestations ;  À avertir directement TERANIS de toute violation difficulté éventuelle relative à l'exécution des lois prestations.  De l'adéquation du Service mis en œuvre dans ses locaux et/ou mesures règlementaires applicableshébergé dans un data center à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui est remise ;  Qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’accès et pour l'utilisation dans ses locaux ; Les Produits vendus par XXXXXXX restent la propriété de ce dernier jusqu'à leur complet paiement (à savoir l’encaissement définitif des sommes dues par le Client à TERANIS), lui permettant de reprendre possession desdits Produits en cas de défaut de paiement du Client. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des Produits commandés. Le Client s'engage de ce fait, en cas de paiement postérieur à la livraison, à faire assurer les Produits contre les risques de perte et de détérioration par cas fortuit par une assurance ad hoc au profit de XXXXXXX. Le Client est dans l’obligation d’informer XXXXXXX par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans délai, de toute violation des droits tentative de saisie. Il s’engage en toutes circonstances à préserver le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte du Client, de ses employés, des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur partTERANIS.

Obligations du Client. 4.1 Le Client doit fournir devra faire en sorte que tous les serviceséchantillons de produits, activités et assistance nécessaires tels quel'accès, mais sans s'y limiter, la préparation adéquate du chantier de construction et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistiquel'assistance, les informations, l'élimination des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, la documentation et les permis installations soient mis à la disposition de SGS sur sa demande, y compris l'assistance du personnel dûment qualifié, instruit et autorisationsautorisé du Client. Le Client devra par ailleurs fournir gratuitement à SGS un lieu approprié pour organiser des réunions. 4.2 Dans la mesure où la loi le permet, le Client reconnaît ne pas avoir été poussé à conclure le présent Contrat, ni avoir reçu des garanties, déclarations, affirmations, assurances, promesses, accords, engage- ments, ou dédommagement de quelque nature que ce soit autres que celles expressément prévues dans les présentes Conditions Générales et, dans le cas contraire, renonce sans réserve et irrévocablement à toute action, droit ou recours dont il pourrait bénéficier en relation avec celles-ci. Toutes les conditions ou stipulations reprises dans les documents types du Client qui sont incompatibles avec les présentes Conditions Générales, ou qui prétendent les modifier ou les compléter, n'auront aucun effet, sauf acceptation expresse et écrite par SGS. 4.3 Le Client veillera à ce que SGS dispose de toutes les autorisations et introductions nécessaires pour pénétrer dans les lieux où la mission doit être exécutée, à l'exception des documents d'entrée que SGS est censée avoir suite à son activité, afin que ses organes, employés et représentants aient libre accès, tout en étant accompagnés, aux bâtiments et aux installations pendant toute la durée de la mission et pendant les heures normales de travail, ainsi que le droit d'interroger tous les membres du personnel, d'obtenir la pleine coopération des membres du personnel autorisés et informés, et d'obtenir tous les enregistrements et documents considérés comme pertinents par SGS. Le Client devra prendre toutes mesures nécessaires afin de supprimer ou corriger tout obstacle à la bonne exécution des Services ainsi que toutes causes d’interruption dont ils pourraient faire l’objet. Le Client autorisera, sur demande, la présence d'observateurs (par exemple des auditeurs d'accréditation, des auditeurs en formation ou des représentants des propriétaires des normes concernées) pendant la mission. 4.4 Afin de permettre à SGS de se conformer à la législation applicable en matière de santé et de sécurité, le Client fournira à SGS toutes les informations disponibles concernant les dangers connus ou potentiels susceptibles d'être rencontrés par le personnel de SGS au cours de ses visites. SGS prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que son personnel, pendant le temps où il se trouvera dans les locaux du Client, se conforme à toutes les règles de santé et de sécurité du Client, à condition que le Client en informe SGS. Le Client fournira au personnel de SGS toutes les installations nécessaires pour leur permettre d'effectuer leur mission de manière correcte, responsable et en toute sécurité. 4.5 Pour la certification de la conformité des produits en vertu d'une Directive Européenne, le Client devra se conformer à toutes les dispositions de la Directive concernée. En particulier, le Client ne pourra apposer la marque CE que lorsque toutes les conditions de cette Directive auront été satisfaites. 4.6 Le Client ne pourra reproduire ou publier des extraits d’un rapport de SGS que si le nom de SGS n’apparaît pas d’une manière ou d’une autre, ou si le Client a préalablement obtenu l’autorisation écrite de SGS. SGS se réserve le droit d’intenter une action en cas de divulgation en violation de la présente clause ainsi qu’en cas de divulgation que SGS considère à son entière discrétion comme abusive. Le Client ne pourra pas publier de détails sur la manière dont SGS effectue, conduit ou exécute ses opérations. 4.7 Le Client informera immédiatement SGS de toute modification intervenue dans ses locaux qui pourrait affecter son système de gestion, ses services, ses produits, son processus ou ses compétences. Tout manquement à cette obligation d'information peut entraîner le retrait du Certificat. En outre, le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées dans est tenu d'informer SGS de toute non-conformité majeure identifiée lors d'audits internes réalisés par le Contrat à Client, ses frais et risques, avec toute la compétence, la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison partenaires ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Client. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquence. les autorités publiques. 4.8 Le Client est responsable garantit le prompt paiement des factures de tous les frais encourus par le Fournisseur, directement ou indirectement, en raison d'un retard ou d'une non-conformité. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, de chargement et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentes. Le Client assume tous les risques et responsabilités liés à la réception, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation de la Fourniture visée dans les présentes. Le Client s'engage en particulier à manipuler, transporter, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnement, de matières dangereuses, de santé et de sécurité, sauf accord contraire entre les Parties. Le Client s'engage à indemniser le Fournisseur et à le dégager de toute responsabilité eu égard à des pertes, dommages, dépenses, actions, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations et réclamations résultant de l'utilisation de la Fourniture par le Client ou de toute violation des CGV, du Contrat et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces de rechange, à la maintenance, à l'exploitation ou au stockage et/ou de toute violation des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte du Client, de ses employés, des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur partSGS.

Obligations du Client. 4.1 Le client est tenu de fournir des informations véridiques et complètes, notamment en ce qui concerne les informations requises sur le lieu d'emménagement et de déménagement (comme par exemple les conditions locales, les indications de mètres pour les trajets vers/depuis le camion/véhicule, les indications de mètres carrés, le nombre de pièces, les personnes dans le ménage, les indications d'ascenseur/d'étage, les caves, le contenu de la liste des biens à déménager, etc.) 4.2 Si, lors de l'exécution de la commande, MoveAgain se trouve confronté à des circonstances particulières, par exemple sur le lieu d'emménagement et de déménagement du client (par ex. trajet de plus de 20 mètres entre la porte d'entrée et le camion/véhicule et/ou effets personnels fortement souillés et/ou mal emballés (cf. point 4.11)), sur lesquelles le client n'a pas fourni d'informations au préalable, MoveAgain se réserve le droit de facturer au client, après l'exécution de la commande, une indemnité supplémentaire et raisonnable pour ces frais. 4.3 Le client doit veiller à ce qu'aucun objet ou équipement ne soit emporté par inadvertance ou laissé sur place. Les véhicules doivent être contrôlés avant le départ pour s'assurer qu'ils sont vides. 4.4 En cas de chute de neige, le client est responsable du déneigement de la voie d'accès immédiate et du parking de manière à ce que l'accès puisse se faire sans problème. Si l'accès ou le stationnement est rendu impossible par la neige, MoveAgain se réserve le droit de facturer au client les éventuels travaux de déneigement. 4.5 Si nécessaire, le client est responsable de l'obtention des autorisations administratives pour les zones d'interdiction de stationnement pour la période convenue du déménagement au lieu d'emménagement et de déménagement. Dans la mesure où le client a réservé auprès de MoveAgain, en tant que service supplémentaire, la fourniture d'une zone d'arrêt d'urgence pour le lieu de déménagement et/ou le lieu d'emménagement, MoveAgain est tenu de s'efforcer de fournir des zones d'arrêt d'urgence pour la période de déménagement convenue avec le client. L'obtention de zones d'interdiction de stationnement est notamment soumise à l'autorisation des autorités. Les dépenses inutiles doivent également être remboursées, c'est-à-dire celles qui ont été effectuées en comptant sur la réalisation de la prestation, mais qui s'avèrent inutiles en raison de la non-réalisation de la prestation qui vous est imputable (par ex. frais pour la mise en place d'une zone d'interdiction de stationner si vous résiliez le contrat. Forfait de 200 EUR). 4.6 Le client est en outre tenu d'effectuer en temps utile toutes les opérations préparatoires nécessaires pour permettre le bon déroulement du déménagement, en particulier l'emballage des biens à déménager (voir point 4.11). Ce qui précède ne s'applique pas si et dans la mesure où le client a réservé des prestations de préparation correspondantes en tant que prestations supplémentaires auprès de MoveAgain. 4.7 Le Client doit fournir tous les services, activités et assistance nécessaires tels que, mais sans s'y limiter, est tenu d'envoyer une liste complète des effets personnels à MoveAgain. Dans la préparation adéquate mesure où cela fait partie du chantier processus de construction et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistique, les informations, l'élimination des déchetsréservation, le stockageclient est tenu d'entrer la liste complète des effets de déménagement directement dans le cadre du processus de réservation sur le site web. Si une liste de déménagement n'a pas été demandée/communiquée avant ou dans le cadre de la réservation, les licences nécessairesou si l'intégralité de celle-ci ne pouvait être garantie au moment de la réservation, les enregistrements, les permis et autorisations, les règles le client doit envoyer la liste de sécurité. déménagement ou la compléter par e-mail à MoveAgain au plus tard trois jours avant la date communiquée par MoveAgain. 4.8 En outre, le Client doit remplir client est tenu de fournir à MoveAgain tous les documents/documents d'accompagnement, autorisations, licences, documents douaniers nécessaires pour les effets de déménagement concernés, conformément aux dispositions légales ou administratives - si nécessaire. Conformément à l'article 451b alinéa 3 p. 2 HGB, MoveAgain n'est pas tenu de se procurer ou de vérifier ces documents. 4.9 En outre, le client est tenu de fournir des informations complémentaires et descriptives sur les objets transportés qui dépassent 2 mètres et/ou 100 kg (par ex. statue en marbre, piano, coffre- fort, etc.) et/ou qui nécessitent un équipement de transport particulier. 4.10 Le client est en outre tenu de procéder en temps utile à toutes autres obligations énoncées dans les opérations préparatoires nécessaires pour permettre le Contrat à ses frais et risquesbon déroulement du déménagement, avec toute la compétence, la diligence notamment l'emballage des biens (voir point 4.11) et le soin requisdémontage des meubles emboîtables et légers (par ex. étagères Xxxx Xxx / Xxxxx). Ce qui précède ne s'applique pas si et dans la mesure où le client a réservé des prestations de préparation correspondantes en tant que prestations supplémentaires auprès de MoveAgain. 4.11 Le client est tenu d'emballer les biens à déménager de manière à éviter, bien avant et jusqu’à dans la livraison ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement mesure du possible, qu'ils ne soient endommagés lors de l'exécution de la part du Client commande par MoveAgain. En particulier, les pièces mobiles, fragiles et/ou électroniques doivent être particulièrement protégées par le client. En particulier, les objets fragiles tels que les lampes, les abat-jour, les plantes et les appareils techniques (téléviseurs, ordinateurs, etc.) doivent être emballés de manière à ses obligations autorise ce qu'ils soient suffisamment protégés contre les forces pouvant survenir lors d'un transport. MoveAgain n'est pas tenu de vérifier la sécurité de transport mise en place par le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Clientclient. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquenceclient doit veiller à ce que l'emballage soit approprié et sûr pour le transport. Les marchandises transportées qui ne sont pas emballées de manière adéquate ou sûre pour le transport ou qui sont sales peuvent être refusées par MoveAgain, sans que les autres droits et obligations contractuels n'en soient affectés. Si des objets fragiles sont endommagés parce qu'ils n'ont pas été emballés par le client conformément aux conditions susmentionnées, MoveAgain n'est pas responsable de ces dommages. 4.12 Lors de l'enlèvement des marchandises transportées, le client est tenu de vérifier qu'aucun objet ou équipement n'a été emporté ou laissé par erreur sur le lieu de chargement. Le Client client doit s'assurer qu'il est responsable de tous les frais encourus par présent sur le Fournisseur, directement ou indirectement, en raison d'un retard ou d'une non-conformité. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, lieu de chargement et de stockage du Fournisseur (déchargement des effets personnels pendant toute la durée des opérations de chargement et de déchargement afin de pouvoir notamment signer tous les documents de travail nécessaires. S'il est dans l'impossibilité de le cas échéant) faire, le client désignera à MoveAgain un tiers autorisé à expédier ou aux pratiques commerciales pertinentesà recevoir les biens à déménager, à vérifier qu'ils ne sont pas endommagés et à accepter les services de MoveAgain. Le Client assume client doit informer son mandataire de tous les risques et responsabilités liés à la réception, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation détails de la Fourniture visée commande, des questions contractuelles et de tout autre accord. En cas de retards dus à l'absence du client ou à une représentation non conforme sur place, MoveAgain est en droit de facturer des dommages et intérêts forfaitaires à hauteur de 50,00 € bruts par demi-heure entamée et par déménageur présent sur place, en raison des frais de tiers occasionnés. A partir de 3 heures d'attente, MoveAgain est en droit, sans fournir les prestations convenues dans les présentes. Le Client s'engage en particulier à manipuler, transporter, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnementle contrat, de matières dangereuses, facturer au client l'intégralité du prix de santé et de sécurité, sauf accord contraire entre les Parties. Le Client s'engage à indemniser transport convenu dans le Fournisseur et à le dégager de toute responsabilité eu égard à des pertes, dommages, dépenses, actions, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations et réclamations résultant de l'utilisation de la Fourniture contrat par le Client biais d'une indemnisation forfaitaire. Dans les deux cas, le client est en droit de prouver que le dommage invoqué n'a pas eu lieu du tout ou qu'il est nettement inférieur au montant forfaitaire. De même, MoveAgain est en droit de toute violation des CGV, du Contrat prouver un dommage plus important. Si le client indique que le lieu de chargement et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces déchargement est accessible sans problème pour un camion jusqu'à 20 mètres et que cela n'est pas le cas le jour de rechangel'exécution de la commande en raison de voitures de tiers garées ou d'autres obstacles, MoveAgain facturera des frais supplémentaires en raison du surcroît de travail ainsi occasionné à hauteur de 50,00 € bruts par heure entamée et par ouvrier pour la maintenancedurée du chargement et du déchargement. Il en va de même pour les ascenseurs indiqués par le client comme étant disponibles, mais qui ne le sont pas ou sont défectueux le jour de l'exécution de la commande. Dans les deux cas, le client peut prouver que les frais supplémentaires sont inférieurs ou MoveAgain peut prouver que les frais supplémentaires sont supérieurs. 4.13 L'accessibilité du nouveau et de l'ancien logement doit être accordée à l'exploitation ou au stockage MoveAgain. Les tapis, parquets et autres revêtements de sol dans l'ancien et le nouveau logement doivent être recouverts et protégés contre les salissures par le client. MoveAgain n'est pas responsable des dommages et/ou des salissures causés par le non-respect de toute violation des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte du Client, de ses employés, des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur partl'obligation susmentionnée.

Obligations du Client. Le 4.1. Les Services faisant l'objet de la présente Convention sont strictement réservés à l'usage personnel du Client doit fournir tous les services, activités et assistance nécessaires tels que, mais sans s'y limiter, la préparation adéquate du chantier de construction des personnes à qui ce dernier donne accès et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistique, les informations, l'élimination pour des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, les permis et autorisations, les règles de sécuritéfins résidentielles uniquement. En outre, De plus le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées dans le Contrat à ses frais et risquesest 4.2. Oricom demeure propriétaire de l'Équipement fourni, avec toute la compétence, la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison loué ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Client. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquence. Le Client est responsable de tous les frais encourus par le Fournisseur, directement ou indirectement, en raison d'un retard ou d'une non-conformitéprêté. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues cet Équipement avec soin, prudence et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, de chargement et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentesdiligence. 4.3. Le Client assume doit aviser immédiatement Oricom si l'Équipement fourni, loué ou prêté est perdu, volé, brisé ou détruit. Dans un tel cas, que la cause soit ou non attribuable au Client, ainsi qu'en cas de non-retour de l'Équipement à la fin de la Convention, le Client accepte de payer à Oricom l'indemnité compensatoire prévue à l'Annexe A de la présente Convention. Si le Client décide de ne pas remplacer les Équipements, mais plutôt de mettre fin au Service associé audit Équipement, ou si le Client met fin à la Convention et fait défaut de retourner l'Équipement le Client devra payer à Oricom, en plus de l'indemnité compensatoire prévue à l'Annexe A, tous les risques et responsabilités liés autres Frais applicables ainsi que toute autre somme alors autrement due à l'égard des Services offerts. 4.4. Sauf avec l'accord préalable d'Oricom, le Client ne peut utiliser des équipements ou logiciels non autorisés par Oricom aux fins de bénéficier des Services. Sauf en ce qui regarde l'équipement de téléphonie IP, l'Équipement ne pourra être utilisé à un endroit autre que l'Adresse du Client. Finalement, le Client ne peut modifier ni altérer l'Équipement ou la réceptionconfiguration de l'Équipement fourni, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation de la Fourniture visée dans les présentesloué ou prêté. 4.5. Le Client s'engage en particulier à manipulerse conformer aux manuels d'instructions fournis par Oricom, transporterle cas échéant, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes directives ou exigences applicables d'Oricom. 4.6. Les Services d'Oricom se terminent au point de démarcation des Services chez le Client. Toute vérification effectuée par Oricom ou par le Transporteur pour un dérangement rapporté est facturée au Client s'il est démontré que la cause du dérangement se situe au-delà du point de démarcation et n'est pas attribuable aux composantes du produit ou du service d'Oricom ou du Transporteur. 4.7. Il incombe au Client d'obtenir, à ses frais, tous les lois applicables en matière d'environnementdroits d'accès, autorisations et/ou consentements de matières dangereusestiers, dont notamment le consentement du locateur du Client ou du propriétaire de santé l'immeuble, nécessaires afin de permettre à Oricom de faire l'installation et de sécurité, sauf accord contraire entre les Partiesl'entretien des composantes du produit ou du service d'Oricom. Le Client s'engage à indemniser le Fournisseur et à le dégager Oricom de toute responsabilité eu égard réclamation relativement à l'installation ou à l'entretien des pertescomposants du produit ou du service d'Oricom. Avant de pénétrer sur les lieux, dommages, dépenses, actions, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations et réclamations résultant de l'utilisation de la Fourniture par le Client ou de toute violation des CGV, du Contrat et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces de rechange, à la maintenance, à l'exploitation ou au stockage et/ou de toute violation des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte Oricom doit obtenir l'autorisation du Client, sauf en cas d'urgence ou lorsqu'Oricom a obtenu une ordonnance judiciaire. Le Client doit donner accès à Oricom ou à ses représentants afin d’installer ou de ses employés, des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur part.réparer les Services. Une personne

Obligations du Client. Le Client doit s’engage à payer le prix défini à l’article « Prix et conditions de paiement » ci-dessous, en contrepartie des Services fournis par le Prestataire. Le Client devra notamment : - Se reporter à la Documentation de la Solution avant chaque Demande, - Fournir au service de Support du Prestataire toutes les informations utiles au traitement des Tickets, notamment détailler le contexte de survenance des Incidents, vérifier la reproductibilité des Incidents et Anomalies avant de prendre contact avec le Support, assister le Prestataire dans sa démarche de diagnostic, fournir tous les servicesdétails nécessaires au traitement des Demandes, activités - Faciliter l’accès du personnel du Prestataire à toutes ses installations si cela était nécessaire et assistance assurer au personnel du Prestataire un libre accès aux locaux, - Installer et administrer ses équipements et applications non fournis par le Prestataire, ainsi que ses propres réseaux, - Veillez à ce que ses Utilisateurs Finaux aient suivi les formations nécessaires tels que, mais sans s'y limiter, la préparation adéquate du chantier de construction à l’usage des Progiciel et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistique, les informations, l'élimination des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, les permis et autorisations, les règles de sécurité. En outre, le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées Personnalisations exploités dans le Contrat cadre des Services, - Veiller à ce que son Infrastructure Locale respecte constamment les Prérequis Techniques indiqués par le Prestataire, - Informer le Prestataire d’éventuelles évolutions de la configuration de son Infrastructure Locale qui remettraient en cause l’exécution des Services, et d’une manière générale, de toute modification apportée à l’ensemble de son système d’information. Le Client restera seul responsable de l’utilisation inappropriée ou illégale des Services qui sont mis à sa disposition. Le Prestataire ne pourra donc être tenu pour responsable de tout abus ou acte illégal qui serait commis par le Client, ses frais et risquespréposés, avec ses sous-traitants ou toute la compétence, la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement autre personne même si celle-ci n’avait pas reçu de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement l’autorisation d’accéder aux risques et aux frais du ClientServices. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquenceClient garantit qu’il dispose des droits d’usage des images, vidéo, fichiers, textes et contenus chargés par ce dernier dans la Solution. Le Client est en effet seul responsable de tous les frais encourus par le Fournisseurla qualité, directement ou indirectementde la licéité, en raison d'un retard ou d'une non-conformité. Le Client doit utiliser de la Fourniture exclusivement pertinence, de l’exactitude des Données et contenus qu’il exploite et stocke aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, de chargement la mise en œuvre et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentes. Le Client assume tous les risques et responsabilités liés à la réception, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation l’utilisation de la Fourniture visée dans les présentesSolution. Le Client s'engage en particulier à manipuler, transporter, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnement, de matières dangereuses, de santé et de sécurité, sauf accord contraire entre les Parties. Le Client s'engage à indemniser le Fournisseur et à le dégager de toute responsabilité eu égard à des pertes, dommages, dépenses, actions, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations et réclamations résultant de l'utilisation de la Fourniture par le Client ou de toute violation des CGV, du Contrat et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces de rechange, à la maintenance, à l'exploitation ou au stockage et/ou de toute violation des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation Il déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle d’un tierslui permettant d’utiliser les Données et contenus. A ce titre, causée par un acte du Client, le Client est seul responsable de ses employés, toute non-conformité des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur partDonnées et contenus.

Obligations du Client. Dans le cas exceptionnel d’une intervention sur place validée par le Client, ce dernier doit laisser libre accès au Matériel et/ou au Logiciel pendant les heures ouvrables, afin que les techniciens de TERANIS puissent effectuer les interventions prévues au titre du présent Contrat. Le Client doit fournir informera par écrit et dans les plus brefs délais TERANIS de tout déplacement du site d'installation et d’exploitation du Matériel et/ou du Logiciel. Le Client tiendra un registre dans lequel seront consignées tous les services, activités et assistance nécessaires tels que, mais sans s'y limiter, la préparation adéquate Dysfonctionnements intervenus dans le fonctionnement du chantier de construction et tous Matériel et/ou du Logiciel. Concernant les éléments supplémentaires nécessaires suivants : Logiciels et/ou les fournitures, l’équipement, les installations, la logistique, les informations, l'élimination des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, les permis et autorisations, les règles de sécurité. En outreMatériels électroniques, le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées dans le Contrat à effectuera la sauvegarde de ses frais données et risquesde ses fichiers, avec TERANIS déclinant toute la compétence, la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement responsabilité en cas de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Client. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquencedestruction accidentelle. Le Client est collaborera au mieux avec TERANIS notamment en facilitant l'accès du personnel de ce dernier à ses installations (accès aux locaux physiques ou prise en main du poste utilisateur par téléassistance) et en lui fournissant toutes informations utiles. Il désignera parmi son propre personnel un interlocuteur responsable de tous les frais encourus par la Maintenance avec lequel XXXXXXX pourra se mettre en contact en permanence. Lors des interventions de XXXXXXX, le Fournisseur, directement ou indirectement, en raison d'un retard ou d'une non-conformité. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisations'engage à laisser à sa libre disposition du temps machine, de chargement l'espace mémoire et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentes. Le Client assume tous les risques et responsabilités liés à la réception, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation de la Fourniture visée dans les présentesfournitures courantes. Le Client s'engage en particulier à manipuler, transporter, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnement, de matières dangereuses, de santé et de sécuritéoutre, sauf accord contraire entre à perdre le bénéfice du présent Contrat, à utiliser le Matériel / Logiciel soumis à Maintenance suivant les Partiesspécifications de son constructeur / éditeur, à respecter les règles d'implantation spécifiées ou plus généralement conformes aux règles de l'art, à ne pas le déplacer / l’installer sans l'accord de TERANIS, à ne procéder à aucune modification ou réparation hors des prévisions du présent Contrat. Le Client s'engage à indemniser prendra soin de l'équipement, l'installera dans les locaux adéquats, dans des conditions convenables, suivra toutes instructions et avis donnés par TERANIS et/ou le Fournisseur constructeur/éditeur en la matière, observera toutes directives et à le dégager de toute responsabilité eu égard à conseils sur l'utilisation du Matériel et/ou du Logiciel. Si des pertesmodifications, dommages, dépenses, actions, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations et réclamations résultant de l'utilisation de la Fourniture en plus ou en moins sont apportées par le Client ou de toute violation des CGV, du Contrat au Matériel et/ou au Logiciel sans l'accord écrit de TERANIS, le Client sera responsable de toutes instructions applicables relatives aux pièces pertes, dommages ou réductions de rechange, performance que XXXXXXX pourra raisonnablement penser être imputable à la maintenance, à l'exploitation ou au stockage et/ou de toute violation des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte du Client, de ses employés, des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur partces modifications et tous les frais en découlant.

Obligations du Client. 4.1 Le Client doit fournir devra faire en sorte que tous les serviceséchantillons de produits, activités et assistance nécessaires tels quel'accès, mais sans s'y limiter, la préparation adéquate du chantier de construction et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistiquel'assistance, les informations, l'élimination des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, la documentation et les permis installations soient mis à la disposition de SGS sur sa demande, y compris l'assistance du personnel dûment qualifié, instruit et autorisationsautorisé du Client. Le Client devra par ailleurs fournir gratuitement à SGS un lieu approprié pour organiser des réunions. 4.2 Dans la mesure où la loi le permet, le Client reconnaît ne pas avoir été poussé à conclure le présent Contrat, ni avoir reçu des garanties, déclarations, affirmations, assurances, promesses, accords, engagements, ou dédommagement de quelque nature que ce soit autres que celles expressément prévues dans les présentes Conditions Générales et, dans le cas contraire, renonce sans réserve et irrévocablement à toute action, droit ou recours dont il pourrait bénéficier en relation avec celles-ci. Toutes les conditions ou stipulations reprises dans les documents types du Client qui sont incompatibles avec les présentes Conditions Générales, ou qui prétendent les modifier ou les compléter, n'auront aucun effet, sauf acceptation expresse et écrite par SGS. 4.3 Le Client veillera à ce que SGS dispose de toutes les autorisations et introductions nécessaires pour pénétrer dans les lieux où la mission doit être exécutée, à l'exception des documents d'entrée que SGS est censée avoir suite à son activité, afin que ses organes, employés et représentants aient libre accès, tout en étant accompagnés, aux bâtiments et aux installations pendant toute la durée de la mission et pendant les heures normales de travail, ainsi que le droit d'interroger tous les membres du personnel, d'obtenir la pleine coopération des membres du personnel autorisés et informés, et d'obtenir tous les enregistrements et documents considérés comme pertinents par SGS. Le Client devra prendre toutes mesures nécessaires afin de supprimer ou corriger tout obstacle à la bonne exécution des Services ainsi que toutes causes d’interruption dont ils pourraient faire l’objet. Le Client autorisera, sur demande, la présence d'observateurs (par exemple des auditeurs d'accréditation, des auditeurs en formation ou des représentants des propriétaires des normes concernées) pendant la mission. 4.4 Afin de permettre à SGS de se conformer à la législation applicable en matière de santé et de sécurité, le Client fournira à SGS toutes les informations disponibles concernant les dangers connus ou potentiels susceptibles d'être rencontrés par le personnel de SGS au cours de ses visites. SGS prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que son personnel, pendant le temps où il se trouvera dans les locaux du Client, se conforme à toutes les règles de santé et de sécurité du Client, à condition que le Client en informe SGS. Le Client fournira au personnel de SGS toutes les installations nécessaires pour leur permettre d'effectuer leur mission de manière correcte, responsable et en toute sécurité. 4.5 Pour la certification de la conformité des produits en vertu d'une Directive européenne, le Client devra se conformer à toutes les dispositions de la Directive concernée. En particulier, le Client ne pourra apposer la marque CE que lorsque toutes les conditions de cette Directive auront été satisfaites. 4.6 Le Client ne pourra reproduire ou publier des extraits d’un rapport de SGS que si le nom de SGS n’apparaît pas d’une manière ou d’une autre, ou si le Client a préalablement obtenu l’autorisation écrite de SGS. SGS se réserve le droit d’intenter une action en cas de divulgation en violation de la présente clause ainsi qu’en cas de divulgation que SGS considère à son entière discrétion comme abusive. Le Client ne pourra pas publier de détails sur la manière dont SGS effectue, conduit ou exécute ses opérations. 4.7 Le Client informera immédiatement SGS de toute modification intervenue dans ses locaux qui pourrait affecter son système de gestion, ses services, ses produits, son processus ou ses compétences. Tout manquement à cette obligation d'information peut entraîner le retrait du Certificat. En outre, le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées dans est tenu d'informer SGS de toute non-conformité majeure identifiée lors d'audits internes réalisés par le Contrat à Client, ses frais et risques, avec toute la compétence, la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison partenaires ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Client. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquence. les autorités publiques. 4.8 Le Client est responsable garantit le prompt paiement des factures de tous les frais encourus par le Fournisseur, directement ou indirectement, en raison d'un retard ou d'une non-conformité. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, de chargement et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentes. Le Client assume tous les risques et responsabilités liés à la réception, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation de la Fourniture visée dans les présentes. Le Client s'engage en particulier à manipuler, transporter, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnement, de matières dangereuses, de santé et de sécurité, sauf accord contraire entre les Parties. Le Client s'engage à indemniser le Fournisseur et à le dégager de toute responsabilité eu égard à des pertes, dommages, dépenses, actions, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations et réclamations résultant de l'utilisation de la Fourniture par le Client ou de toute violation des CGV, du Contrat et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces de rechange, à la maintenance, à l'exploitation ou au stockage et/ou de toute violation des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte du Client, de ses employés, des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur partSGS.

Obligations du Client. Le Client doit fournir tous s'engage à respecter les services, activités présentes conditions générales de vente. Dans un souci de qualité et assistance nécessaires tels que, mais sans s'y limiter, la préparation adéquate du chantier de construction et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistique, les informations, l'élimination des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, les permis et autorisations, les règles de sécurité. En outrerapidité, le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées dans le Contrat s'engage à ses frais et risques, avec toute communiquer précisément la compétence, raison de sa demande ainsi que la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement finalité recherchée de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Client. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquence. Le Client est responsable de tous les frais encourus par le Fournisseur, directement ou indirectement, en raison d'un retard ou d'une non-conformité. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, de chargement et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentes. Le Client assume tous les risques et responsabilités liés à la réception, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation de la Fourniture visée dans les présentes. Le Client s'engage en particulier à manipuler, transporter, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnement, de matières dangereuses, de santé et de sécurité, sauf accord contraire entre les Partiesprestation. Le Client s'engage à indemniser le Fournisseur tenir à disposition d'EFFICIENCE 49, dans les délais nécessaires, et en bonne et due forme, l'ensemble des documents et outils nécessaires à le dégager de toute responsabilité eu égard à des pertes, dommages, dépenses, actions, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations et réclamations résultant de l'utilisation la bonne exécution de la Fourniture mission (support valide, documents lisibles, audibles et accessibles, etc). Les éléments peuvent être transmis à l'entreprise EFFICIENCE 49 par mail, par téléphone, par fax, par courrier, par coursier, à l’adresse du siège social de l’entreprise, ou remis en mains propres. EFFICIENCE 49 ne pourra être tenue responsable de ce non-respect. La responsabilité de l'entreprise EFFICIENCE 49 ne saurait être engagée pour une erreur engendrée par un manque d’informations ou des informations erronées. EFFICIENCE 49 n’est pas responsable des incompatibilités informatiques dues aux versions de logiciels ou aux systèmes d’exploitation utilisés par le Client. L'entreprise mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le Client convient qu'EFFICIENCE 49 n'encourra aucune responsabilité à raison de toute violation perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit. Pour le bon déroulement du travail confié, le Client reconnaît et accepte que l'ensemble des CGVfrais engendrés par l'exécution de la prestation, du Contrat notamment l'usure des consommables, l’achat de fournitures diverses, les frais de papeterie, les frais téléphoniques ou de fax (pour joindre Clients, partenaires, fournisseurs... mais également frais postaux ou de déplacement et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces de rechange, livraison par coursier à la maintenance, demande du Client le cas échéant) sont en totalité à l'exploitation ou au stockage et/ou sa charge et facturés sous la rubrique frais de toute violation dossier. Les frais kilométriques sont facturés en application du barème fiscal des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte du Client, de ses employés, des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur partfrais professionnels en vigueur.

Obligations du Client. Le Client doit fournir tous s'engage à donner accès au Prestataire à toutes les services, activités et assistance informations jugées nécessaires tels que, mais sans s'y limiter, par ce dernier pour assurer les prestations commandées. Tout retard dans la préparation adéquate du chantier communication desdits éléments reporterait d'autant la date de construction et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistique, les informations, l'élimination des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, les permis et autorisations, les règles de sécurité. En outre, le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées dans le Contrat à ses frais et risques, avec toute la compétence, la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Client. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquenced'exécution des prestations, sans que ce retard ne puisse être imputé au Prestataire. Le Client est responsable a connaissance que les modalités de tous les frais encourus par le Fournisseur, directement ou indirectement, fourniture des prestations pourront faire l'objet d'ajustements en raison d'un retard ou d'une non-conformitécours d'exécution afin de permettre au Prestataire de mener à bien sa mission. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, a connaissance que les modules informatiques mis en place par le Prestataire pourront faire l'objet de chargement et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentesmises à jour indispensables à leur utilisation. Le Client assume tous les risques l'entière responsabilité concernant : l'adéquation des progiciels à ses besoins, la qualification et responsabilités liés à la réceptioncompétence de son personnel, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation l'ensemble des obligations lui incombant au titre de la Fourniture visée dans les présentessauvegarde et de l'archivage de ses données. En cas de perte ou vol des matériels mis à disposition par Alp2i, le Client devra immédiatement informer ALP2I afin de suspendre l'usage impropre du service. Le client notifiera l'événement de perte ou de vol à ALP2I par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Le Client s'engage devra remplacer aussitôt le matériel perdus ou volé, et à ses frais : l'immobilisation ou la disparition de ceux-ci ne donnant droit à aucune suspension ou réduction dans le paiement des prestations. La location ou la mise à disposition des matériels ne confère aucun droit de propriété sur ceux-ci et le Client doit veiller à leur entretien et à leur conservation au sens de l'article 1242 du Code civil. A cette fin, le Client s'oblige à souscrire une police d'assurance le garantissant des risques de détérioration, destruction ou disparition, notamment en particulier à manipulercas de bris perte ou vol, transportervandalisme, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnement, de matières dangereuses, de santé et de sécurité, sauf accord contraire entre les Partiesincendie ou explosion. Le Client s'engage paiement des loyers ou des redevances ne pourra en aucun cas être différé ou interrompu à indemniser le Fournisseur ce titre. Les accessoires et à le dégager de toute responsabilité eu égard à des pertesconsommables (batterie, dommagesbloc d’alimentation, dépensesbobines, actionsadaptateur USB, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations prises et réclamations résultant de l'utilisation de câbles etc…) ne sont couverts ni par la Fourniture garantie ni par le Client ou de toute violation des CGV, du Contrat et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces de rechange, à la maintenance, à l'exploitation ou au stockage et/ou de toute violation des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte du Client, de ses employés, des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur part« Maintenance ».

Obligations du Client. Le Client doit fournir tous s'engage à donner accès au Prestataire à toutes les services, activités et assistance informations jugées nécessaires tels que, mais sans s'y limiter, par ce dernier pour assurer les prestations commandées. Tout retard dans la préparation adéquate du chantier communication desdits éléments reporterait d'autant la date de construction et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistique, les informations, l'élimination des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, les permis et autorisations, les règles de sécurité. En outre, le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées dans le Contrat à ses frais et risques, avec toute la compétence, la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Client. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquenced'exécution des prestations, sans que ce retard ne puisse être imputé au Prestataire. Le Client est responsable a connaissance que les modalités de tous les frais encourus par le Fournisseur, directement ou indirectement, fourniture des prestations pourront faire l'objet d'ajustements en raison d'un retard ou d'une non-conformitécours d'exécution afin de permettre au Prestataire de mener à bien sa mission. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, a connaissance que les modules informatiques mis en place par le Prestataire pourront faire l'objet de chargement et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentesmises à jour indispensables à leur utilisation. Le Client assume tous les risques l'entière responsabilité concernant : l'adéquation des progiciels à ses besoins, la qualification et responsabilités liés à la réceptioncompétence de son personnel, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation l'ensemble des obligations lui incombant au titre de la Fourniture visée dans les présentessauvegarde et de l'archivage de ses données. En cas de perte ou vol des matériels mis à disposition par TRILOG, le Client devra immédiatement informer TRILOG afin de suspendre l'usage impropre du service. Le client notifiera l'événement de perte ou de vol à TRILOG par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Le Client s'engage devra remplacer aussitôt le matériel perdus ou volé, et à ses frais : l'immobilisation ou la disparition de ceux-ci ne donnant droit à aucune suspension ou réduction dans le paiement des prestations. La location ou la mise à disposition des matériels ne confère aucun droit de propriété sur ceux-ci et le Client doit veiller à leur entretien et à leur conservation au sens de l'article 1242 du Code civil. A cette fin, le Client s'oblige à souscrire une police d'assurance le garantissant des risques de détérioration, destruction ou disparition, notamment en particulier à manipulercas de bris perte ou vol, transportervandalisme, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnement, de matières dangereuses, de santé et de sécurité, sauf accord contraire entre les Partiesincendie ou explosion. Le Client s'engage paiement des loyers ou des redevances ne pourra en aucun cas être différé ou interrompu à indemniser le Fournisseur ce titre. Les accessoires et à le dégager de toute responsabilité eu égard à des pertesconsommables (batterie, dommagesbloc d’alimentation, dépensesbobines, actionsadaptateur USB, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations prises et réclamations résultant de l'utilisation de câbles etc…) ne sont couverts ni par la Fourniture garantie ni par le Client ou de toute violation des CGV, du Contrat et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces de rechange, à la maintenance, à l'exploitation ou au stockage et/ou de toute violation des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte du Client, de ses employés, des agents ou entrepreneurs ou par un oubli de sa/leur part« Maintenance ».