Offres d’emploi Clauses Exemplaires

Offres d’emploi. Dans le cadre de notre processus de recrutement, nous donnons la possibilité de postuler un emploi chez Transoft via notre site web. À ce titre, nous demandons aux candidats de nous communiquer tout ou partie des informations suivantes :
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Offres d’emploi. (sources : Pôle Emploi, PRAO)
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Offres d’emploi. Chaque employé fédéral touché travaillant à temps plein reçoit une offre d’emploi à temps plein d’une durée indéterminée de la part du Gouvernement du Nunavut et chaque employé fédéral touché travaillant à temps partiel reçoit une offre au moins équivalente à un emploi à temps partiel d’une durée indéterminée de la part du Gouvernement du Nunavut, et cette offre d’emploi est présentée à une date choisie par le Canada et le Gouvernement du Nunavut afin que la date de la réception de l’offre par l’employé fédéral touché soit au plus tard 6 mois avant la date du transfert.
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Offres d’emploi. Il est interdit de diffuser sur par un service de communication accessible au public en ligne ou par voie électronique une insertion de prestation de services concernant les offres d'emploi ou les carrières et comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur, notamment sur le caractère gratuit de ce service, ou quant à l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert, la rémunération et les avantages annexes proposés, le lieu du travail. La sanction étant un an d'emprisonnement et 37 500 euros d'amende (articles L.5331 -3, L.5331-5 et L.5334-1 du Code duTravail).
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Offres d’emploi. Toute disposition relative à la définition de vacance temporaire ou encore aux candidatures hors unité de négociation, affichages de poste externes, placements intérimaires ou critères de sélection autres que pour les promotions et mutations figurant dans la convention collective expirée de l’hôpital, le cas échéant, continue de s’appliquer et le ou les clauses correspondantes sont incorporées aux présentes avant la fin de cet article. a) En cas de vacance permanente d’un poste d’une classe d’emplois relevant de l’unité de négociation ou en cas de création par l’hôpital d’un nouveau poste relevant de celle-ci, le poste à pourvoir est affiché pendant sept (7) jours civils consécutifs. Les candidatures pour le poste en question sont présentées par écrit durant ces mêmes sept (7) jours. b) L’offre d’emploi affichée, dont une copie est fournie à la déléguée ou au délégué syndical en chef, précise les qualités requises, le service dont le poste relève, de même que sa classification, son taux de traitement et son horaire. c) Tout poste dont le ou la titulaire a comblé une vacance permanente et qui se trouve de ce fait vacant est affiché pendant trois (3) jours civils consécutifs, exclusion faite d’un samedi, dimanche ou jour férié. Les candidatures pour le poste en question sont présentées par écrit durant ces mêmes trois (3) jours. d) Un poste devenu vacant en raison d’une promotion ou d’une mutation est attribué à la candidate ou au candidat avec le plus d’ancienneté capable de satisfaire aux exigences normales de l’emploi. La personne retenue pour le poste n’est pas prise en considération pour d’autres vacances pendant six (6) mois, à moins qu’une occasion ne se présente qui lui permette de modifier son statut d’employé permanent. e) L’hôpital s’engage à afficher les postes permanents à pourvoir dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ils deviennent vacants, sauf s’il fait parvenir au syndicat un avis conforme à l’alinéa 9.08 (A) a) l’informant de son intention d’éliminer le poste en question.
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  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.