Opérations Douanières Clauses Exemplaires

Opérations Douanières. La responsabilité de DGF France relative aux réclamations résultant des Opérations Douanières accomplies par DGF France est limitée à la plus faible des sommes suivantes : à 100 euros par Opération Douanière ou au montant des frais payés à DGF France pour l’Opération Douanière concernée. Dans l’hypothèse où la responsabilité de DGF France dans l’exécution des Opérations Douanières résulte d’une série d'erreurs et/ou d’omissions qui sont répétées ou qui constituent la suite d'une erreur et/ou d’une omission originale, la responsabilité de DGF France est limitée à la somme globale de 75,000 DTS par année civile commençant au moment de la commission de la première erreur et/ou omission.
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Opérations Douanières. La responsabilité de DHL relative aux réclamations résultant des Opérations Douanières accomplies par DHL est limitée à la plus faible des sommes suivantes : à 100 euros par Opération Douanière ou au montant des frais payés à DHL pour l’Opération Douanière concernée. Dans l’hypothèse où la responsabilité de DHL dans l’exécution des Opérations Douanières résulte d’une série d'erreurs et/ou d’omissions qui sont répétées ou qui constituent la suite d'une erreur et/ou d’une omission originale, la responsabilité de DHL est limitée à la somme globale de 75 000 DTS par année civile commençant au moment de la commission de la première erreur et/ou omission.
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Opérations Douanières. La responsabilité de GORI France relative aux réclamations résultant des Opérations Douanières accomplies par GORI France est limitée à la plus faible des sommes suivantes : à cinquante (50) euros par Opération Douanière ou au montant des frais payés à GORI France pour l’Opération Douanière concernée. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de GORI France relative aux Opérations Douanières est limitée à un montant représentant, sur une année civile, vingt-cinq (25) % des frais facturés par GORI France et payé par le Donneur d’Ordre dans le pays concerné.
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Opérations Douanières. La responsabilité du Représentant en Douane Enregistré relative aux réclamations résultant des Opérations Douanières accomplies par le Représentant en Douane Enregistré est limitée à la plus faible des sommes suivantes : à 12,50 euros par Opération Douanière ou 25 % de la valeur moyenne des marchandises expédiées par le Donneur d’Ordre.
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Opérations Douanières. La responsabilité de DHL Freight France relative aux réclamations résultant des Opérations Douanières accomplies par DHL Freight France est limitée à la plus faible des sommes suivantes : à cinquante (50) euros par Opération Douanière et/ou par opération annexe, ou au montant des frais payés à DHL Freight France pour l’Opération Douanière et/ou l’opération annexe concernée. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de DHL Freight France relative aux Opérations Douanières et opérations annexes est limitée à un montant représentant, sur une année civile, vingt- cinq (25) % des frais facturés par DHL Freight France et payé par le Donneur d’Ordre dans le pays concerné.
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  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conditions de paiement Le mode de paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout moment, une échéance de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce): en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposées.