DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle l’O.T.L. intervient, le donneur d'ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l’opérateur de transport, et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc...) que l’O.T.L. détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains. Le commissionnaire en douane bénéficie du même droit de gage conventionnel que l’O.T.L.
DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle l’O.T.L intervient, le donneur d’ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l’O.T.L., et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc.) que l’O.T.L. détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard desdits marchandises, valeurs et documents.
DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle nous intervenons, le donneur d’ordre nous reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l’opérateur de transport, et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc…) que notre société détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains et ce, même en cas de transport international effectué sous CMR.
DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle FORWARDIS SA intervient, le Donneur d’ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les Marchandises, valeurs et documents en sa possession , et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc.) que FORWARDIS SA détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des Marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains.
DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle « S.A.S Euro Barging Logistique » intervient, le Donneur d’ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les Marchandises, valeurs et documents en sa possession , et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc.) que « S.A.S Euro Barging Logistique » détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des Marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains.
DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle SOCOTRA Logistics intervient, le donneur d'ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l'opérateur de transport., et ce .en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc ...) que SOCOTRA Logistics détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains. Le commissionnaire en douane bénéficie du même droit de gage conventionnel que SOCOTRA Logistics
DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Le Donneur d’Ordre reconnaît expressément à GORI France un droit de gage conventionnel comportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de GORI France, et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc.) que GORI France détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des dites marchandises, valeurs ou documents.
DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Le Centre MBE dispose d’un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention de préférence générale et permanente sur tous les biens et marchandises qui lui sont confiés, en garantie du paiement de la totalité des sommes dues à son égard par le client.
DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle FTL MADAGASCAR intervient, le donneur d'ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l’opérateur de transport, et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc...) que FTL MADAGASCAR détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains. Le commissionnaire en douane bénéficie du même droit de gage conventionnel que FTL MADAGASCAR.
DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle FOX TEN LOGISTIQUE intervient, le donneur d'ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence générale et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de FOX TEN LOGISTIQUE et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc.) que FOX TEN LOGISTIQUE détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard desdits marchandises, valeurs et documents.