Opérations sur instruments financiers et autres titres. Pour pouvoir effectuer les opérations sur instruments financiers, le Client doit avoir au préalable signé une convention de compte d’instruments financiers auprès de la Banque. Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, le Client peut passer tous ordres conformément aux règles et pratiques des marchés y compris tous ordres sur les OPC (Organismes de Placement Collectif) du réseau des Banques Populaires. Les passations d’ordres fermes s’effectuent sur la totalité des valeurs cotées sur les marchés financiers français hors MATIF, MONEP, marchés de matières premières et de marchandises. Les comptes d’instruments financiers indivis et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d’usufruit ne peuvent pas faire l’objet d’opérations dans le cadre du Service. La souscription définitive des ordres d’achat de titres de sociétés en cours de privatisation et la souscription de titres d’emprunts sont subordonnées à la réception par la Banque, dans les délais imposés par la réglementation, des documents afférents à ces opérations dûment signés. Les ordres ne pourront être acheminés sur le marché qu’aux jours et heures d’ouverture des marchés financiers. Les ordres saisis en dehors des horaires d’ouverture du marché seront présentés à la prochaine séance du marché concerné. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, le Client sera informé par voie d’avis d’opéré de l’exécution de ses ordres sur instruments financiers dès leur réalisation. Le Client s’oblige donc à exercer ce contrôle dès sa réception et le cas échéant, à saisir immédiatement la Banque de toute anomalie ou cause de contestation. Les informations figurant sur l’avis d’opéré, non contestées dans les deux jours calendaires de leur réception, seront considérées comme approuvées. En tout état de cause, toute réclamation sera prescrite dans les 6 (six) mois de la conclusion de l’opération contestée. Les contestations doivent être formulées par écrit et être motivées. Si le Client souscrit au service « e-Documents », les avis d’opérés seront mis à disposition sur son espace personnel de banque à distance. Le Client sera informé de cette mise à disposition par courriel dans sa messagerie personnelle à l’adresse e-mail indiquée lors de la souscription du service e-Documents.
Opérations sur instruments financiers et autres titres français hors MATIF, MONEP, marchés de matières premières et de marchandises.