Ordres d’achat Clauses Exemplaires

Ordres d’achat. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de nos catalogues, dans tout bureau de Christie’s ou en choisissant la vente et les lots en ligne sur xxx.xxxxxxxxx.xxx. Nous devons recevoir votre formulaire d’ordre d’achat complété au moins 24 heures avant la vente. Les enchères doivent être placées dans la devise de la salle de vente. Le commissaire-priseur prendra des mesures raisonnables pour réaliser les ordres d’achat au meilleur prix, en tenant compte du prix de réserve. Si vous faites un ordre d’achat sur un lot qui n’a pas de prix de réserve et qu’il n’y a pas d’enchère supérieure à la vôtre, nous enchérirons pour votre compte à environ 50 % de l’estimation basse où, si celle-ci est inférieure, au montant de votre enchère. Dans le cas ou deux offres écrites étaient soumises au même prix, la priorité sera donné à l’offre écrite reçue en premier.
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Ordres d’achat. Si les procédures d’achat du Client exigent qu’un ordre d’achat soit émis, le Client devra émettre cet ordre d’achat avant le commencement des prestations de Services. Ledit ordre d’achat devra faire référence à ce Contrat et au Descriptif de Prestations correspondant. Si des conditions générales sont insérées dans l’ordre d’achat ou dans le Descriptif de Prestation (par exemple, par une procédure d’achat automatisée), ces conditions générales seront nulles et ne s’appliqueront pas.
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Ordres d’achat. Pour la commodité des acheteurs potentiels n’assistant pas à la vente et ne pouvant s’y faire représenter par un mandataire, Est Enchères pourra recevoir les ordres d’achat qui lui auront été transmis par écrit (courrier, télécopie, messagerie électronique) au moins deux jours ouvrés avant la vente. À cet effet, un formulaire est annexé au catalogue de la vente s’il existe et est disponible sur demande auprès de Est Enchères. Les ordres d’achat doivent notamment comporter une enchère maximale exprimée en euros. Si elle a accepté ces ordres, Est Enchères s’efforcera de les exécuter sous réserve d’autres obligations à satisfaire au moment de la vente. Dans le cas où Est Enchères recevrait plusieurs ordres comportant une enchère maximale identique pour un même lot, si ces ordres représentent l’enchère la plus élevée pour ce lot et si cette enchère est au moins égale au prix de réserve, le lot sera adjugé à l’enchérisseur dont l’ordre aura été reçu le premier. L’exécution des ordres d’achat est un service gracieux rendu par Est Enchères.
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Ordres d’achat. Dans l'e-mail de "Confirmation de réception de la Commande", le client trouvera l'indication du 'Numéro Commande client ', qu'il/elle devra utiliser en chaque éventuelle communication suivante avec Ecommerce Outsourcing, et la récapitulation de toutes les données du client insérées dans la commande. Le Client doit s'assurer que tous les renseignements sont exacts et complèts et doit communiquer rapidement les éventuelles corrections par le Service Clients Online, qui se trouve en la section "Service Clients" du Site. Le Client qui a effectué la Commande, en se connectant (ça signifie qu'il /elle est un client inscrit et a créé un propre compte personnel sur le Site) aura accès à la Commande et pourra vérifier son statut en accédant à travers la section "Historique des Commandes" directement à sa page "Récapitulatif de Commande". Au contraire un Client qui ne s'est pas inscrit au Site, peut vérifier le statut de sa commande en suivant les instructions données sur la page du "Service Clients" o en cliquant le link d'accès à l’Historique des Commandes, contenu dans l'e-mail " Confirmation de réception de la Commande". C’est possible d’effectuer communications e/o demander renseignements par le "Service Assistance Online” en le “Historique des Commandes”. Ecommerce Outsourcing se réserve le droit d'annuler toute commande d'un: client avec lequel existe un litige en cours; client qui a violé les conditions du contrat d'achat avec Ecommerce Outsourcing; client qui es soupçonné être implique dans une activité frauduleuse (en particulier, la fraude relative aux paiements par carte de crédit); client qui a fourni des fausses pièces d'identité, des données incomplètes ou inexactes.
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Ordres d’achat. Le client ne pouvant assister à la vente pourra laisser un ordre d’achat. XXXXX xxxxx pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, et au mieux de ses intérêts. Etant entendu que les limites en euros inscrites sur l’ordre d’achat correspondent au prix marteau et ne comprennent pas les taxes et commissions à la charge de l’acheteur. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
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Ordres d’achat. Pour la commodité des acheteurs potentiels n’assistant pas à la vente et ne pouvant s’y faire représenter par un mandataire, NABECOR ENCHERES pourra recevoir les ordres d’achat qui lui auront été transmis par écrit (courrier, télécopie, messagerie électronique) au moins deux jours ouvrés avant la vente. À cet effet, un formulaire est annexé au catalogue de la vente s’il existe et est disponible sur demande auprès de NABECOR ENCHERES. Les ordres d’achat doivent notamment comporter une enchère maximale exprimée en euros. Si elle a accepté ces ordres, NABECOR ENCHERES s’efforcera de les exécuter sous réserve d’autres obligations à satisfaire au moment de la vente. Dans le cas où NABECOR ENCHERES recevrait plusieurs ordres comportant une enchère maximale identique pour un même lot, si ces ordres représentent l’enchère la plus élevée pour ce lot et si cette enchère est au moins égale au prix de réserve, le lot sera adjugé à l’enchérisseur dont l’ordre aura été reçu le premier. L’exécution des ordres d’achat est un service gracieux rendu par NABECOR ENCHERES. - Enchères téléphoniques Si un acheteur potentiel en fait la demande au moins deux jours ouvrés avant la vente, NABECOR ENCHERES pourra le contacter durant la vente par téléphone afin que ce dernier puisse porter des enchères par ce moyen. Les ordres d'achat par téléphone ne sont pas acceptés pour les lots estimés moins de 200 euros. NABECOR ENCHERES n’assumera aucune responsabilité, notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, si elle est établie tardivement ou si elle est interrompue. Plus généralement, NABECOR ENCHERES n’assumera aucune responsabilité au titre d’erreurs ou d’omissions relatives à la réception des enchères téléphoniques ou à la transmission de celles-ci auprès de la personne dirigeant la vente. L’exécution des enchères téléphoniques est un service gracieux rendu par NABECOR ENCHERES. ▪ Responsabilité des enchérisseurs En portant une enchère sur un lot par l’une quelconque des modalités de transmission proposées par NABECOR ENCHERES, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot, augmenté de la commission d’adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur compte, sauf convention écrite et préalable à la vente avec NABECOR ENCHERES mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers agréé par NABECOR ENCHERES. L’enchérisseur agissant pour le compte d’un...
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Ordres d’achat. Vous pouvez demander un devis ou acheter une Licence via notre boutique en ligne (xxxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx) ou en contactant notre équipe de ventes à xxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx (un « Ordre d’achat »). Vous convenez que vos Ordres d’achat ne sont pas subordonnés à la livraison de fonctionnalités futures et ne dépendent pas de tout commentaire public écrit ou verbal que nous aurions pu faire au sujet de fonctionnalités pouvant potentiellement être ajoutées au Logiciel. Sauf indication contraire, tous les montants indiqués aux Ordres d’achat et factures afférentes sont exprimés en dollars américains.
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Ordres d’achat. L’Hôtel des ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés, en particulier par les acquéreurs potentiels ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être impérativement formulés par écrit et accompagnés d’un relevé d’identité bancaire, ainsi qu’une copie recto verso d’une pièce d’identité. Toute enchère confirmée vaut acceptation du prix et de la description des biens mis en vente, entraînant ainsi la formation d’un contrat de vente conclu à distance. Les ordres d’achat sont une facilité offerte à nos clients. L’Hôtel des ventes ne peut être considéré comme responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur et ce quelle qu’en soit la cause origine. Si l’Hôtel des ventes reçoit plusieurs ordres d’achat pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
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Ordres d’achat. Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. XXXXX xxxxx pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 300 €. Si vous souhaitez recevoir en priorité les informations concernant nos ventes, veuillez nous adresser par e-mail à : x.xxxxxxx@xxxxx.xx, vos nom, adresse et numéro de téléphone en mentionnant les spécialités qui retiennent particulièrement votre attention. Vous pouvez aussi imprimer vos ordres d’achat, consulter nos catalogues ainsi que les résultats complets de nos ventes sur notre site www. xxxxx.xx Potential purchasers are invited to examine and assess the condition of items they may wish to buy before the auction, notably during the pre-sale viewing. PIASA is happy to provide condition reports for individual lots upon request. No claims will therefore be entertained after the fall of the hammer.
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  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Délais Les délais s’entendent à compter de la date d’acceptation de la commande. Un retard dans la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts sauf acceptation préalable et expresse de Liebherr-Aerospace Montauban SAS. Liebherr-Aerospace Montauban SAS ne peut être tenu responsable de retards ou troubles dans la livraison dus, mais non limités aux motifs suivants : catastrophes naturelles, grève, émeute, incendie, guerre, décret et toute cause entraînant le chômage de tout ou partie de ses usines ou celles de ses fournisseurs.

  • Livraisons Les Conditions Particulières précisent les dates d’exécution de la Commande et notamment : (i) la ou les dates fixées pour le début et le déroulement des opérations qui concourent à sa réalisation ; (ii) la ou les dates d’achèvement de la réalisation de la Commande. Tout délai fixé dans les conditions particulières est impératif et commence à courir le lendemain du jour du fait générateur. Si le Vendeur ne livre pas les Marchandises ou n’exécute pas les Prestations dans les délais prévus aux Conditions Particulières, le Vendeur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard indiquées aux Conditions Particulières, sans préjudice pour l’Acheteur du droit de résilier la Commande et/ou d’exercer tous autres recours à sa disposition en application de la loi ou de la Commande. L’Acheteur n’a, en aucun cas, à justifier de la réalité d’un préjudice pour retenir les pénalités contractuelles. Les pénalités de retard ne peuvent jamais être considérées comme la réparation forfaitaire ou libératoire d’un préjudice subi par l’Acheteur, ce dernier se réservant le droit de réclamer au Vendeur, à titre de dommages intérêts complémentaires, l’indemnisation de l’entier préjudice subi du fait d’un tel retard. Si du fait du retard du Vendeur, l’Acheteur était tenu à des dédommagements au profit de tiers, l’Acheteur se réserverait le droit de répercuter au Vendeur tout ou partie desdits dédommagements. Toutes les désignations de mode de livraison sont conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières, toute Marchandise fournie en exécution de la Commande devra être livrée FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Vendeur, sauf si cette Marchandise doit être expédiée directement au client de l’Acheteur ou dans un lieu indiqué par le client de l’Acheteur et (a) ne doit pas être exportée, ou (b) doit être exportée en dehors des USA, auxquels cas, la Marchandise devra être livrée EXW depuis les locaux du Vendeur (départ usine du Vendeur). Le terme EXW utilisé au terme des présentes est différent de la définition donnée par les INCOTERM 2010 en ce qu’il signifie EXW en mettant à charge du Vendeur les risques et coûts liés au chargement des Marchandises. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport. Le fait pour le Vendeur de ne pas se conformer à ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les coûts de transport en résultant et la réparation de tous préjudices.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction. § 2.2 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger. § 2.3 Dans le cas où la page de confirmation de commande contiendrait des erreurs d’écriture ou d’impression ou si notre prix est inexact du fait d'erreurs techniques de transmission, nous nous réservons un droit de rétractation, la charge de la preuve de l’exaction reposant sur nous. Les paiements déjà effectués vous sont immédiatement remboursés et le contrat de vente est considéré comme nul. § 2.4 Nous traitons votre commande selon la disponibilité des produits souhaités. En cas de rupture des stocks (temporaire ou définitive), nous vous contactons pour vous proposer: - Un remboursement du montant du produit manquant (sans pour autant annuler l'envoi des produits disponibles au moment de la validation de la commande). - Un envoi des produits disponibles, puis dans un second temps, le ou les produits indisponibles au moment de la validation de votre commande. Dans le cas d'un deuxième envoi séparé du produit non disponible au moment de la validation de la commande, nous prenons les frais de port à notre charge. - Une annulation totale de votre commande contre remboursement.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.