Organisation de la gouvernance du Grand Site Occitanie Clauses Exemplaires

Organisation de la gouvernance du Grand Site Occitanie. Collectivité chef de file du GSO : Communauté d’Agglomération (CA) du Grand Cahors Chef de projet de la collectivité qui a autorité sur les services concernés : Xxxxxxxxxx XXXXXX, Directeur Général des Services, CA du Grand Cahors Et chef de file technique associé : l’OT de Cahors / Saint-Cirq-Lapopie / Vallée du Lot Equipe d’ingénierie dédiée à l’échelle du territoire : - Xxxxxxxx XXXXX, Directeur du Développement, CA du Grand Cahors ; - Xxxxxx XXXXXX, Directrice de l’Attractivité, CA du Grand Cahors ; - Xxxxxx XXXXX, Directrice de la Prospective, CA du Grand Cahors ; - Xxxx-Xxxxx XXXXXX, Directrice des Affaires Culturelles, Ville de Cahors ; - Xxxxx XXXXX, Chargée de politiques contractuelles, CA du Grand Cahors ; - Xxxxxxx XXXXXX, Chef de Service Développement Touristique, CA du Grand Cahors ; - Xxxxx XXXXXXX, Conservatrice en chef du patrimoine, Ville de Cahors ; - Xxxxxxxx XXXXXXX, Directrice Aménagement et Urbanisme, CC de la Vallée du Lot et du vignoble ; - Xxxxxxxx XXXXXX, Directrice de l’OT Cahors, Saint-Cirq-Lapopie, Vallée du Lot ; - Xxxxx XXXXXXXXXX, Directrice de l’OT Lot Vignoble. Le comité GSO transversal est composé des représentants des structures signataires du contrat et associera l’ensemble des acteurs institutionnels concernés par le projet (culture, tourisme, environnement, urbanisme…) à l’échelle locale, intercommunale, territoriale, départementale, régionale et nationale (DRAC, ABF, DREAL …). Il a pour objectif de fédérer les acteurs signataires du contrat autour d’un projet partagé et de définir, coordonner, suivre et évaluer les programmes d’actions définis. Les cosignataires titulaires du Contrat de Grand Site « Cahors - Vallée du Lot » sont invités à s’engager dans le Réseau GSO et à respecter les principes suivants :
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Organisation de la gouvernance du Grand Site Occitanie. Collectivité, chef de file du « Grand Site Occitanie » : Chef de projet de la collectivité qui a autorité sur les services concernés : Et chef de file technique associé, l’OTSi d'Albi référent 1ere catégorie d’intérêt régional : Equipe d’ingénierie dédiée à l’échelle du territoire : mettre les fonctions mais pas les noms  Ville d’Albi et Communauté d’Agglomération de l’Albigeois : chef du service tourisme et commerce et directrice des affaires culturelles, du patrimoine et des relations internationales  Conservateur/trice du Musée Toulouse Lautrec  Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois : DGA, Responsable du pôle aménagement du territoire et développement économique  Communauté de Communes Val 81 : chargée de mission tourisme  Office de Tourisme Vallée du Tarn et Monts de l’Albigeois : Directrice  Commune d’Ambialet : Monsieur le Maire Le comité « Grands Sites Occitanie » transversal est composé des représentants des structures signataires du contrat et associera l’ensemble des acteurs institutionnels concernés par le projet (culture, tourisme, environnement, urbanisme…) à l’échelle locale, intercommunale, territoriale, départementale, régionale. Il a pour objectif de fédérer les acteurs signataires du contrat autour d’un projet partagé et de définir, coordonner, suivre et évaluer les programmes d’actions définis. Le Comité de Pilotage Stratégique, chargé de la mise en œuvre du contrat de Grand Site Occitanie, est présidé par le Maire d’Albi, chef de file. Il est composé notamment des partenaires suivants :  des partenaires des conventions de partenariat :  xx xx Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx,  du Comité Régional du Tourisme,  du Département du Tarn,  du Comité Départemental du Tourisme,  du CAUE du Tarn.  Des services de l’Etat : DRAC, UDAP, DREAL Liste des acteurs institutionnels : cf. annexe 2. Les cosignataires titulaires du Contrat de Grand Site « Albi et la Vallée du Tarn » sont invités à s’engager dans le Réseau « Grands Sites Occitanie » et à respecter les principes suivants :
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  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.