Common use of OUVRAGES DE RACCORDEMENT Clause in Contracts

OUVRAGES DE RACCORDEMENT. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, le Site est desservi par un dispositif unique de raccordement aboutissant à un seul Point de Livraison défini aux Conditions Particulières. Les ouvrages de raccordement situés en amont de la limite de propriété du Site font partie de la concession de la RCCEM. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, en aval de cette limite de propriété, les installations, à l’exception des appareils de mesure et de contrôle mentionnés à l’article 3.1.1.1 des Conditions Générales lorsqu’ils sont fournis par la RCCEM, sont sous la responsabilité du Client. Elles sont donc exploitées, contrôlées, entretenues, et renouvelées par ses soins et à ses frais. Les ouvrages de raccordement sont déterminés par la RCCEM en fonction notamment de la puissance et de la tension de raccordement. La Puissance de Raccordement est précisée aux Conditions Particulières. La Tension Contractuelle de raccordement est proposée par la RCCEM en fonction des contraintes suivantes :

OUVRAGES DE RACCORDEMENT. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulièresconditions particulières, le Site est desservi par un dispositif unique de raccordement aboutissant à un seul Point de Livraison connexion défini aux Conditions Particulièresconditions particulières. Les ouvrages de raccordement situés en amont du Point de la limite de propriété du Site connexion font partie de la concession de la RCCEMdu Distributeur. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, en En aval de cette limite de propriétélimite, les installations, à l’exception des appareils de mesure et de contrôle mentionnés à l’article 3.1.1.1 des Conditions Générales lorsqu’ils sont fournis mis en location par la RCCEMle Distributeur, sont sous la responsabilité du Clientsignataire de la convention de raccordement ou à défaut de l’Utilisateur. Elles sont donc exploitées, contrôlées, entretenues, et renouvelées par ses soins et à ses frais. Les ouvrages de raccordement sont déterminés par le Distributeur -conformément à son barème pour la RCCEM facturation du raccordement au RPD et à son Référentiel technique, tous deux publiés sur son site Internet- en fonction notamment de la puissance et de la tension de raccordement. La Puissance de Raccordement est précisée aux Conditions Particulièresconditions particulières. La Tension Contractuelle tension de raccordement de référence est proposée par la RCCEM le Distributeur en fonction des contraintes considérations suivantes :

OUVRAGES DE RACCORDEMENT. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, le Site est desservi par un dispositif unique de raccordement aboutissant à un seul Point de Livraison défini aux Conditions Particulières. Les ouvrages Ouvrages de raccordement situés en amont de la limite de propriété du Site concession font partie du domaine concédé de la concession de la RCCEMdistribution publique au Distributeur. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, en En aval de cette limite de propriétélimite, les installationsouvrages, à l’exception des appareils de mesure et de contrôle mentionnés à l’article 3.1.1.1 3.1.1 des Conditions Générales lorsqu’ils sont fournis par la RCCEMGénérales, sont sous la responsabilité du Client. Elles sont donc exploitées, contrôlées, entretenues, et renouvelées par ses soins et à ses fraissignataire de la Convention de Raccordement ou en l’absence de celle-ci du Producteur. Les ouvrages Ouvrages de raccordement sont ont été déterminés par la RCCEM le Distributeur en fonction notamment de la puissance Puissance et de la tension de raccordement. La Puissance de Raccordement est précisée aux Conditions Particulières. La Tension Contractuelle tension de référence de raccordement est a été proposée par la RCCEM le Distributeur en fonction des contraintes suivantes :

OUVRAGES DE RACCORDEMENT. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, le les installations du Site est desservi sont desservies par un dispositif unique de raccordement au RPD aboutissant à un seul Point de Livraison défini aux Conditions ParticulièresLivraison. Les ouvrages Ouvrages de raccordement Raccordement situés en amont de la limite de propriété du Site font partie de la concession de la RCCEM. Sauf stipulation contraire figurant aux telle que définie dans les Conditions Particulières, ainsi que les Ouvrages de Raccordement situés en domaine privé, font partie du domaine concédé de distribution publique. En aval de cette limite la Limite de propriétéConcession, les installationsinstallations électriques, à l’exception des appareils de mesure et de contrôle mentionnés qui peuvent appartenir au Distributeur conformément à l’article 3.1.1.1 l'article 3.1.2 des Conditions Générales lorsqu’ils sont fournis par la RCCEMGénérales, sont sous la responsabilité du signataire de la Convention de Raccordement ou, en l'absence de celle-ci, du Client. Elles sont donc exploitées, contrôlées, entretenues, et renouvelées par ses soins et à ses frais. Les ouvrages Ouvrages de raccordement Raccordement sont déterminés par la RCCEM le Distributeur en fonction notamment de la puissance et de la tension de raccordement. La Puissance de Raccordement est précisée aux Conditions Particulières. La Tension Contractuelle tension de raccordement de référence est proposée par la RCCEM le Distributeur en fonction des contraintes suivantes :

OUVRAGES DE RACCORDEMENT. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, le les installations du Site est desservi sont desservies par un dispositif unique de raccordement au RPD aboutissant à un seul Point de Livraison défini aux Conditions ParticulièresLivraison. Les ouvrages Ouvrages de raccordement Raccordement situés en amont de la limite de propriété du Site telle que définie dans les Conditions Particulières, ainsi que les Ouvrages de Raccordement situés en domaine privé, font partie de la concession du Distributeur. En aval de la RCCEM. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, en aval Limite de cette limite de propriétéConcession, les installationsinstallations électriques, à l’exception des appareils de mesure et de contrôle mentionnés fournis par le Distributeur conformément à l’article 3.1.1.1 l'article 3.1.2 des Conditions Générales lorsqu’ils sont fournis par la RCCEMGénérales, sont sous la responsabilité du Client. Elles sont donc exploitées, contrôlées, entretenues, et renouvelées par ses soins et à ses frais. Les ouvrages Ouvrages de raccordement Raccordement sont déterminés par la RCCEM le Distributeur en fonction notamment de la puissance et de la tension de raccordement. La Puissance de Raccordement est précisée aux Conditions Particulières. La Tension Contractuelle de raccordement de référence est proposée par la RCCEM le Distributeur en fonction des contraintes suivantes :