Common use of Panne Clause in Contracts

Panne. Tout incident fortuit d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation.

Appears in 8 contracts

Samples: espaceclient.axa.fr, www.assurancesclavel.com, www.sosmalus.eu

Panne. Tout incident fortuit d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation. Il peut également s’agir de pannes de carburant ou d’énergie.

Appears in 2 contracts

Samples: espaceclient.axa.fr, www.agence-nezeys.fr

Panne. Tout incident fortuit d’origine d'origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat N° Relcg00000412 Conditions Generales De Location

Panne. Tout incident fortuit d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule garanti Garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation.

Appears in 1 contract

Samples: www.assurance-voiture-temporaire-provisoire.com