Common use of Panne Clause in Contracts

Panne. Tout incident fortuit d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation.

Appears in 8 contracts

Samples: Assurance Auto, Conditions Générales d'Assurance Auto, Assurance Automobile

Panne. Tout incident fortuit d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation. Il peut également s’agir de pannes de carburant ou d’énergie.

Appears in 2 contracts

Samples: Automobile Insurance Contract, Automobile Insurance Contract

Panne. Tout incident fortuit d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule garanti Garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation.

Appears in 1 contract

Samples: Assurance Auto

Panne. Tout incident fortuit d’origine d'origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Location