Common use of Participation aux décisions et nombre de voix Clause in Contracts

Participation aux décisions et nombre de voix. Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède.

Participation aux décisions et nombre de voix. Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un d'un nombre de voix égal à celui des parts qu’il qu'il possède.

Participation aux décisions et nombre de voix. Tout Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, et il dispose d’un d'un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possèdequ'il possède ou représente, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation.

Participation aux décisions et nombre de voix. Tout Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un d'un nombre de voix égal à celui des parts qu’il qu'il possède.