Common use of Participation financière Clause in Contracts

Participation financière. Le Département s'engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu), tel qu’il est arrêté dans le catalogue « Provence en Scène » à hauteur : - de 50 % pour les communes de 6 000 à moins de 20 000 habitants, - de 60 % pour les communes de 3 000 à moins de 6 000 habitants, - de 70 % pour les communes de moins de 3 000 habitants. Le solde du coût du spectacle et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu) reste à la charge de l’opérateur financeur. Le solde des dépenses annexes1 (hors contrat) reste à la charge de l’opérateur organisateur. L’aide du Département : - porte UNIQUEMENT sur les spectacles et les opérations d’accompagnement relatifs à un spectacle labellisé ou non « Provence en Scène plus » inscrits dans le catalogue « Provence en Scène » au titre de 2019/2020. - est apportée aux spectacles de « Provence en Scène » dont l’entrée est payante pour le public. Toutefois des spectacles pourront être proposés gratuitement dans certains champs artistiques : les spectacles joués dans la rue, labellisés « rue » ou « jeune public » dans le catalogue, ainsi que les concerts donnés lors de la fête de la musique. - est plafonnée à 10 spectacles maximum. La participation financière départementale : - sera allouée directement au « Producteur » par le Département en tant que cosignataire du contrat de cession et du contrat de prestation (s’il y a lieu), - interviendra sur une ou plusieurs représentations par spectacle ainsi que sur l’opération d’accompagnement (celle-ci ne pouvant en aucun cas être réalisée sans que le spectacle soit programmé). - ne pourra dépasser 17 000 € par saison annuelle (hors opérations d'accompagnement). - sera versée par mandat administratif : o après réception de l'attestation du "Service Fait" renvoyée au Département dans les meilleurs délais après la représentation du spectacle et la fin de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu). Il est conseillé à l’organisateur d’établir ce document en amont et de le remettre au producteur ou à son représentant dès l’issue de la représentation. o après réception de la facture correspondante établie par le « Producteur ».

Participation financière. Le Département s'engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu), tel qu’il est arrêté dans le catalogue « Provence en Scène » "Saison 13" à hauteur : - de 50 % pour les communes de 6 5 000 à moins de 20 000 habitants, - de 60 % pour les communes de 3 2 000 à moins de 6 5 000 habitants, - de 70 % pour les communes de moins de 3 2 000 habitants. Le solde du coût du spectacle et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu) reste à la charge de l’opérateur financeur. Le solde des dépenses annexes1 (hors contrat) reste à la charge de l’opérateur organisateur. L’aide du Département : - porte UNIQUEMENT sur les spectacles et les opérations d’accompagnement relatifs à un spectacle labellisé ou non « Provence en Scène plus » inscrits dans le catalogue « Provence en Scène Saison 13 » au titre de 2019/20202018/2019. - est apportée aux spectacles de « Provence en Scène Saison 13 » dont l’entrée est payante pour le public. Toutefois Toutefois, par dérogation, des spectacles pourront être proposés gratuitement dans certains champs artistiques : les spectacles joués dans la rue, labellisés « rue » ou « jeune public » dans le catalogue, ainsi que les concerts donnés lors de la fête de la musique. - est plafonnée à 10 spectacles maximum. La participation financière départementale : - sera allouée directement au « Producteur » par le Département en tant que cosignataire du contrat de cession et du contrat de prestation (s’il y a lieu), - interviendra sur une ou plusieurs représentations par spectacle ainsi que sur l’opération d’accompagnement (celle-ci ne pouvant en aucun cas être réalisée sans que le spectacle soit programmé). - ne pourra dépasser 17 000 15 300 € par saison annuelle (hors opérations d'accompagnement). - sera versée par mandat administratif : o après réception de l'attestation du "Service Fait" renvoyée rapidement au Département dans les meilleurs délais après la représentation du spectacle et la fin de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu). Il est conseillé à l’organisateur d’établir ce document en amont et de le remettre au producteur ou à son représentant dès l’issue de la représentation. o après réception de la facture correspondante établie par le « Producteur ». Le solde du coût du spectacle ainsi que les dépenses annexes restent à la charge de l’« Organisateur » (la Commune ou son opérateur).

Participation financière. Le Département s'engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu), tel qu’il est arrêté dans le catalogue « Provence en Scène » à hauteur : - de 50 % pour les communes de 6 000 à moins de 20 000 habitants, - de 60 % pour les communes de 3 000 à moins de 6 000 habitants, - de 70 % pour les communes de moins de 3 000 habitants. Le solde du coût du spectacle et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu) reste à la charge de l’opérateur financeur. Le solde des dépenses annexes1 (hors contrat) reste à la charge de l’opérateur organisateur. L’aide du Département : - porte UNIQUEMENT sur les spectacles et les opérations d’accompagnement relatifs à un spectacle labellisé ou non « Provence en Scène plus » inscrits dans le catalogue « Provence en Scène » au titre de 2019/2020. - est apportée aux spectacles de « Provence en Scène » dont l’entrée est payante pour le public. Toutefois des spectacles pourront être proposés gratuitement dans certains champs artistiques : les spectacles joués dans la rue, labellisés « rue » ou « jeune public » dans le catalogue, ainsi que les concerts donnés lors de la fête de la musique. - est plafonnée à 10 spectacles maximum. La participation financière départementale : - sera allouée directement au « Producteur » par le Département en tant que cosignataire du contrat de cession et du contrat de prestation (s’il y a lieu), - interviendra sur une ou plusieurs représentations par spectacle ainsi que sur l’opération d’accompagnement (celle-ci ne pouvant en aucun cas être réalisée sans que le spectacle soit programmé). - ne pourra dépasser 17 000 € par saison annuelle (hors opérations d'accompagnement). - sera versée par mandat administratif : o après réception de l'attestation du "Service Fait" renvoyée rapidement au Département dans les meilleurs délais après la représentation du spectacle et la fin de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu). Il est conseillé à l’organisateur d’établir ce document en amont et de le remettre au producteur ou à son représentant dès l’issue de la représentation. o après réception de la facture correspondante établie par le « Producteur ». Le solde du coût du spectacle ainsi que les dépenses annexes1 restent à la charge de l’organisateur, la Commune ou son ou ses opérateurs désignés à cet effet.

Participation financière. Le Département s'engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu), tel qu’il est arrêté dans le catalogue « Provence en Scène » à hauteur : - de 50 % pour les communes de 6 000 à moins de 20 000 habitants, - de 60 % pour les communes de 3 000 à moins de 6 000 habitants, - de 70 % pour les communes de moins de 3 000 habitants. Le solde du coût du spectacle et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu) reste à la charge de l’opérateur financeur. Le solde des ainsi que les dépenses annexes1 (hors contrat) reste restent à la charge de l’opérateur organisateurl’organisateur ( commune ou opérateur désigné). L’aide du Département : - porte UNIQUEMENT sur les spectacles et les opérations d’accompagnement relatifs à un spectacle labellisé ou non « Provence en Scène plus » inscrits dans le catalogue « Provence en Scène » au titre de 2019/2020. - est apportée aux spectacles de « Provence en Scène » dont l’entrée est payante pour le public. Toutefois des spectacles pourront être proposés gratuitement dans certains champs artistiques : les spectacles joués dans la rue, labellisés « rue » ou « jeune public » dans le catalogue, ainsi que les concerts donnés lors de la fête de la musique. - est plafonnée à 10 spectacles maximum. . 1 Les dépenses annexes sont différentes pour chaque spectacle et sont indiquées sur chaque fiche spectacle du catalogue en ligne La participation financière départementale : - sera allouée directement au « Producteur » par le Département en tant que cosignataire du contrat de cession et du contrat de prestation (s’il y a lieu), - interviendra sur une ou plusieurs représentations par spectacle ainsi que sur l’opération d’accompagnement (celle-ci ne pouvant en aucun cas être réalisée sans que le spectacle soit programmé). - ne pourra dépasser 17 000 € par saison annuelle (hors opérations d'accompagnement). - sera versée par mandat administratif : o après réception de l'attestation du "Service Fait" renvoyée au Département dans les meilleurs délais après la représentation du spectacle et la fin de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu). Il est conseillé à l’organisateur d’établir ce document en amont et de le remettre au producteur ou à son représentant dès l’issue de la représentation. o après réception de la facture correspondante établie par le « Producteur ».