Common use of Pertes et avaries Clause in Contracts

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : a) pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération de transport par suite de pertes et avaries, et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération de transport, à 14 Euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros avec un maximum de 50.000 Euros par événement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : : a) - pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération l’opération de transport par suite de pertes perte et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité d’indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) . B)– dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération l’opération de transport, à 14 Euros euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées - { PAGE } sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé exprimée en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2 300 euros avec un maximum de 50.000 Euros 50 000 euros par événement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée limitée: a) - pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité d’indem- nité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) - dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération l’opération de transport, à 14 Euros euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2 300 euros avec un maximum de 50.000 Euros 50 000 euros par événement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle propre de l'OTL l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soitl’exclusion des cas de force majeure, elle est strictement limitée : a) pour tous Pour les dommages à la marchandise imputables à l'opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries, et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité au plafond d’indemnités fixés dans les dispositions légales ou et réglementaires en vigueur et applicables au transport considéré. b) dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant - soit en résulter ne sont pas dus à l'opération de transport, à transport routier ; 14 Euros EUR par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées avariées, sans pouvoir excéder, quels que quelques soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du de poids brut de la marchandise exprimé exprimée en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2 300 EUR. - soit en transport fluvial ; 762,25€ par tonne de marchandise manquante ou avariée, avec un maximum égal au nombre de 50.000 Euros tonnes chargées multipliées par événement152,45€. - soit en transport ferroviaire intérieur et international ; 17 DTS par kilo de masse brute manquante b) Ces mêmes limites de responsabilité s’appliquent dans le cas où les dommages à la marchandise et au conteneur, ou toutes les conséquences pouvant en résulter, ne sont pas imputables à l’opération de transport.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : a) : - pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité d’indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) . - dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération l’opération de transport, à 14 Euros euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2 300 euros avec un maximum de 50.000 Euros 50 000 euros par événement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL SHIPEA serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée limitée: a) - pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) - dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération de transport, à 14 Euros euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2 300 euros avec un maximum de 50.000 Euros 50 000 euros par événement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL l’armement serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : a) pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité d’indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré.considéré ; b) dans tous les cas, cas où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération l’opération de transport, à 14 Euros € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2 300 € avec un maximum de 50.000 Euros 50 000 € par événementévènement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : a) - pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité d’indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) - dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération l’opération de transport, à 14 Euros euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2 300 euros avec un maximum de 50.000 Euros 50 000 euros par événement.

Pertes et avaries. Dans le tous les cas où la responsabilité personnelle de l'OTL l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit,, elle est strictement limitée : a) - pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité d’indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) - dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération l’opération de transport, à 14 Euros 17,25 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2 850 euros avec un maximum de 50.000 Euros 60 000 euros par événement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL FTL MADAGASCAR serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : : a) pour -pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité d’indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. . b) dans -dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération l’opération de transport, à 14 Euros 5.000 Ar par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros 150.000 Ar avec un maximum de 50.000 Euros 400.000.000 Ar par événement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL HUMANN & TACONET serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : a) - pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité d’indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) - dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération l’opération de transport, à 14 Euros euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2 300 euros avec un maximum de 50.000 Euros 50 000 euros par événement.. 7-2.2. -

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL I'O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : a) - pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. . b) - dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération de transport, à 14 Euros euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensionsdimension, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2 300 euros avec un maximum de 50.000 Euros 50 000 euros par événement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL du PRESTATAIRE serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée ELLE EST STRICTEMENT LIMITEE : (a) pour tous les dommages à la marchandise imputables au PRESTATAIRE survenus à l'opération l’occasion de l’opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité d’indemnités fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré.considéré ; (b) dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus consécutifs à l'opération l’opération de transport, à 14 Euros EUR par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros EUR avec un maximum de 50.000 Euros 76.225 EUR par événement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL l’O.T.L serait engagée, engagée pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : a) pour Pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries, avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité d’indemnités fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) dans Dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus dues à l'opération l’opération de transport, à 14 Euros euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros 2300 euros avec un maximum de 50.000 Euros 50 000 euros par événement.