Phase de Préparation Clauses Exemplaires

Phase de Préparation. Les principaux objectifs de la phase de préparation sont :  La mise en place d’une équipe projet, réunissant différentes compétences en vue de permettre le bon déroulement du processus de cession ;  L’identification d’une liste de candidats potentiels à la reprise de sites à contacter (qu’ils se soient manifestés spontanément à la suite de l’annonce du 23 janvier ou qui ont par ailleurs été identifiés).  La préparation d’informations clés concernant le périmètre cible, classiques pour ce type d’opérations.
Phase de Préparation. Le Maître d’œuvre d’exécution assure la direction de la préparation du chantier. A ce titre, il - Etablira le tableau des Intervenants du chantier ; - Assistera le Maître d’ouvrage dans ses relations avec l’Aménageur lorsqu’il en existe un, et notamment pour la prise de possession du terrain d’assiette de l’opération ; - Assistera le Maître d'ouvrage pour toutes les démarches et constats préalables au démarrage des travaux, notamment pour les immeubles existants riverains, les voiries, les réseaux, les espaces verts... et fera effectuer les travaux de desserte et de branchement préalables à l'intervention des entreprises. - S’assurera de la réception et de la diffusion auprès des Entrepreneurs du RICT(Rapport Initial de Contrôle Technique); - Assistera le Maître d'ouvrage pour la déclaration d'ouverture de chantier; - Vérifiera qu'avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur aura effectué l'ensemble des démarches utiles auprès des administrations et services publics concernés, en ce compris la DICT (Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux), et aura obtenu toutes autorisations nécessaires et aura entrepris toutes les démarches nécessaires au Projet auprès des concessionnaires ; - Donnera à l’Entrepreneur les instructions nécessaires à la mise en place des panneaux de chantier ; - Coordonnera l’intervention des différents Intervenants au stade de la mise au point des documents tels que plans d’installation de chantier, plans de synthèse, plans d’exécution, notes de calcul… - Donnera toutes directives concernant les installations de chantier ainsi que le contrôle éventuel d’accès au chantier et mettra au point les différents documents nécessaires au coordonnateur SPS avant le démarrage des travaux. Il veillera également à la prise en compte par l’Entrepreneur de toutes les démarches définies par le coordonateur SPS ; - Organisera des réunions de mise au point avec les différents Intervenants du Projet ; - Elaborera, en collaboration avec le ou les Entrepreneurs désignés, un calendrier détaillé d’exécution reprenant les Dates jalons convenues avec les Entrepreneurs, telles que notamment les dates de démarrage et d’achèvement des tâches successives nommément désignées qui devront être réalisées par l’Entrepreneur, les dates de réalisation des zones témoins et d’approbation par le Maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage, les dates de fournitures des plans de synthèse et des plans d’exécution, les opérations préalables à la réception et la levée des r...

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  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Cas de force majeure Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, le GIP FORMAVIE est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le cocontractant est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le cocontractant est toutefois tenu au paiement des prestations réalisées par le GIP FORMAVIE. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Rémunération > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

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