Exécution des travaux. 4.1. Les travaux sont exécutés les jours ouvrables et pendant les heures prévues par la législation sociale en vigueur.
4.2. Le client fournira au Partenaire tant au cours de la négociation que pendant l’exécution du contrat, de sa propre initia tive, toutes les informations nécessaires à la réalisation de l’installation et à l’accomplissement du service administratif décrit dans l’article 6.
4.3. Toute modification en cours d’exécution des travaux souhaitée par le client doit être proposée et acceptée par écrit par le Partenaire.
4.4. Si l’offre initiale du Partenaire doit être modifiée pour des raisons techniques qui rendent impossible ou plus onéreuse la réalisation du Devis, le Partenaire doit en aviser le Client. Dans ce cas, et si aucun accord n’est trouvé, il est loisible pour chacune des parties de mettre fin au contrat, sans pour autant bénéficier d’une quelconque indemnité.
4.5. L’aménagement des chemins d’accès est effectué par le Client, à sa charge et sous son entière responsabilité.
4.6. L’eau et l’électricité seront gratuitement mises à disposition du Partenaire par le Client durant toute la durée des travaux.
4.7. Les travaux peuvent être exécutés par un sous-traitant du Partenaire pour autant que ce dernier soit agréé et dispose des compétences nécessaires.
4.8. Le client s’abstient, par son fait ou du fait de l’intervention de l’un de ses co-traitants, pendant la durée des travaux, de gêner le Partenaire ou ses sous-traitants, de circuler dans la zone de travaux et en général, par tout comportement généralement quelconque, de créer un danger pour lui-même et les personnes dont il répond, les tiers et, le Partenaire et/ou ses sous-traitants. Il se conformera aux instructions en ce qui concerne le fonctionnement et la sécurité du chantier. A défaut, le client supportera seul les éventuels dommages qui en découleraient, sans recours contre le Partenaire ou ses sous-traitants.
4.9. Le Client est tenu de communiquer toute difficulté de livraison prévisible au Partenaire notamment directement lors de la visite du représentant de ce dernier, et en toute hypothèse, dans un délai de 5 jours ouvrables précédant la date prévue pour la livraison ou la pose de la réalisation du devis. Le Partenaire ne peut être tenu responsable des complications, retards et frais occasionnés par des situations telles que (mais non limitées à) l’absence du Client ou de son représentant lors de la livraison, les marchés obstruant le passage, les rues piétonnières et les...
Exécution des travaux. Les personnes qui exécutent des travaux au sein des locaux de BOSCH ou des clients de cette dernière dans le cadre de la commande doivent observer les dispositions des règlements intérieurs de chaque site ainsi que les dispositions légales en vigueur, notamment celles en matière d’hygiène et de sécurité. Les prescriptions existantes pour l’entrée et la sortie des bâtiments sont à respecter. La responsabilité de BOSCH pour des accidents survenant à ces personnes est exclue sauf cas de négligence ou de faute intentionnelle.
Exécution des travaux. Le Sous-traitant s’oblige à exécuter les travaux qui lui sont confiés dans le respect des règles de l’art de la profession ainsi que dans le respect des conditions générales et particulières auxquelles est soumis le contrat conclu entre l’Entrepreneur et le Client dont il déclare avoir une parfaite connaissance et dont il mesure toutes les exigences. Le Sous-traitant s’oblige à respecter la préconisation d’application qui devra impérativement lui être fournie par le Client et/ou son Conseil préalablement à son intervention. Il utilisera le matériel le plus adapté à chaque type de travail, à jour des contrôles prévus par l’article L 256-2 du Code rural et de la pêche maritime et aura recours à du personnel disposant du certificat individuel requis. Il respectera la législation et la réglementation en vigueur applicables à l’achat, au stockage, à la préparation, au transport et à l’approvisionnement du chantier, à l’application, à la gestion des déchets et effluents des produits phytopharmaceutiques mis en œuvre, dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Il supportera seul l’intégralité des frais et charges de toute nature occasionnés par la réalisation des travaux objet du présent contrat, la rémunération prévue à l’article 4 ci-après prenant en compte l’intégralité de ces frais et charges.
Exécution des travaux. Eaux de Vienne envoie un devis estimatif des travaux sur la partie publique du branchement au propriétaire ainsi qu’un plan modifié de l’implantation du tabouret de branchement si celle proposée est jugée techniquement incohérente. S’il est en accord avec le devis, le propriétaire en renverra un exemplaire à Eaux de Vienne, signé, accompagné du versement de l’acompte demandé et du plan de situation faisant apparaitre la position cotée du tabouret de branchement projeté. Ces documents vaudront commande de travaux.
Exécution des travaux a) Le Polestar Genuine Service est effectué exclusivement par des Partenaires de Services du pays dans lequel vous, le Client, avez conclu le Contrat d’entretien.
b) Dans les limites du point a), le Client est libre de choisir le Partenaire de Service pour la prestation du Polestar Genuine Service, étant entendu que Polestar SARL est toujours en droit de déterminer le Partenaire de Service approprié en cas d'utilisation du service de Pick- up & Delivery.
c) Le Partenaire de Service effectuera le Polestar Genuine Service pendant ses heures d'ouverture normales et dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle le Client a indiqué un besoin d’un Polestar Genuine Service et mis le Véhicule à la disposition du Partenaire de Service concerné pour l’exécution de cet Entretien.
Exécution des travaux. Les personnes qui exécutent des travaux au sein des locaux de SIA ou des clients de cette dernière dans le cadre de la commande doivent observer les dispositions des règlements intérieurs de chaque site ainsi que les dispositions légales en vigueur, notamment celles en matière d’hygiène et de sécurité. Les prescriptions existantes pour l’entrée et la sortie des bâtiments sont à respecter. La responsabilité de SIA pour des accidents survenant à ces personnes au sein de l’entreprise est exclue sauf cas de négligence ou de faute intentionnelle.
Exécution des travaux. 7.1 – Le calendrier prévisionnel du déroulement des procédures administratives, des études et des travaux figure à titre indicatif à l’annexe 15 au cahier des charges.
7.2 – Le concessionnaire respecte la législation et la réglementation en vigueur en matière de passation de contrats.
7.3 – Des opérations de communication relatives à l’autoroute, et notamment des visites du chantier, peuvent être organisées à l’initiative du concédant ou du concessionnaire. Les modalités pratiques de ces opérations sont définies d’un commun accord entre les parties.
Exécution des travaux. Pour l'exécution des travaux, le client s'engage à laisser le libre accès aux locaux tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, à fournir l'eau et l'électricité pour l'exécution des travaux, à se charger d'obtenir l’autorisation d'accès chez les voisins si besoin est. Le client s'engage à fournir tout renseignement et toute justification des canalisations d'eau, de gaz et d'électricité susceptibles de se trouver aux endroits de perçage des murs. Article 7 –
Exécution des travaux. 2.1- Dispositions générales
Exécution des travaux. Les personnes et les tiers mandatés par le FOURNISSEUR aux fins d’exécuter ses obligations aux termes du contrat concerné qui seront physiquement présents dans les locaux de MAGNA ou dans ceux de tiers désignés par MAGNA se conformeront aux règles applicables en matière d’exécution des travaux de MAGNA ou des tiers désignés par MAGNA.