Common use of Portabilité entrante Clause in Contracts

Portabilité entrante. Sous réserve des cas d’inéligibilité définis à l’article 8.1.3, le Client peut demander, lors de la souscription au Service ou à tout moment par la suite, le transfert du numéro de téléphonie mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur métropolitain (la « Portabilité Entrante »). Pour ce faire, le Client doit communiquer au Fournisseur son numéro RIO (fourni par son précédent opérateur) en appelant le Service Clients (« SAV ») ou en lui renvoyant le document à cet effet figurant dans la Fiche d’Identification et Demande de Portabilité afin de mandater le Fournisseur pour réaliser les opérations afférentes à cette demande de portabilité et pour résilier le contrat de téléphonie mobile auquel était attaché le numéro en cause. Le Client est informé et reconnaît que : • la demande de portabilité du numéro mobile vaut demande de résiliation du contrat du Client avec son précédent opérateur ; • le portage effectif du numéro mobile entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat du Client avec son précédent opérateur ; • la résiliation de son précédent contrat ne le dispense pas d’honorer les obligations qu’il avait souscrites auprès de son précédent opérateur (notamment si la durée minimale d’engagement de ce contrat n’est pas terminée). Le prix de l’opération de portabilité entrante est indiqué dans la Fiche Offre. Le Client a la possibilité de bénéficier d’un numéro de téléphone temporaire afin d’être en mesure d’utiliser immédiatement le Service. Dans ce cas, après sa souscription, l’activation de la Carte RM interviendra dans les conditions définies à l’article 4 et le Client pourra commencer à utiliser le Service grâce au numéro de téléphone temporaire qui lui sera communiqué. Le Client devra parallèlement formuler sa demande de portabilité dans les conditions posées à l’article 8.1. Si la demande de Portabilité Entrante peut être mise en œuvre, le Client recevra une nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro qu’il aura souhaité voir porter. Sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse du Client pour décaler la portabilité à une date ultérieure (dans la limite de 59 jours à compter de la demande de portage) ou incident technique impliquant un report de l’exécution du portage, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception par le Client de sa nouvelle Carte RM. La date du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra lui seront communiquées par SMS. Lors de la mise en œuvre de la portabilité, la Carte RM qui a été remise au Client lors de la souscription du Service sera désactivée et le crédit de communications qui lui était attaché sera transféré sur la nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro porté. Le Client est informé du fait que les éventuelles informations (contacts, SMS, …) stockées sur son ancienne Carte RM ne sont pas transférées sur sa nouvelle Carte RM. Si le Client ne désire pas bénéficier d’un numéro de téléphone temporaire, il doit exprimer ce souhait lors du paiement de la Carte RM et formaliser sa demande de portabilité dans les conditions définies à l’article 8.1. Dans ce cas, la Carte RM qui lui a été remise lors de la souscription ne sera activée qu’au moment de la mise en œuvre de la portabilité et le Client pourra commencer à utiliser le Service en l’insérant dans un terminal mobile compatible à compter de cette date. Dans cette hypothèse, sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse du Client pour décaler la portabilité à une date ultérieure (dans la limite de 59 jours à compter de la demande de portage) ou incident technique impliquant un report de l’exécution du portage, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la demande de portabilité formulée par le Client. La date du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra seront communiquées au Client par SMS. Le Client peut bénéficier de la Portabilité Entrante à tout moment pendant l’exécution du Contrat, le numéro qu’il souhaite voir porter ayant vocation à se substituer au numéro attaché jusqu’alors à sa Carte RM. Dans ce cas, après avoir procédé à sa demande de Portabilité Entrante dans les conditions posées à l’article 8.1.1 et si cette demande peut être mise en œuvre, le Client recevra alors une nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro qu’il aura souhaité voir porter. Sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse du Client pour décaler la portabilité à une date ultérieure (dans la limite de 59 jours à compter de la demande de portage) ou incident technique impliquant un report de l’exécution du portage, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception par le Client de sa nouvelle Carte SIM. La date du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra, lui seront communiquées par SMS. Lors de la mise en œuvre du portage, la Carte RM dont disposait préalablement le Client sera désactivée et le crédit de communications qui lui était attaché sera transféré sur la nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro porté. Le Client est informé du fait que les éventuelles informations (contacts, SMS, …) stockées sur son ancienne Carte RM ne sont pas transférées sur sa nouvelle Carte RM.

Portabilité entrante. Sous réserve des cas d’inéligibilité définis Le processus de portabilité entrante est mis en oeuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après. 9.2.1. Mandat donné à l’article 8.1.3CMI Lors de la souscription à une offre avec demande de portabilité entrante auprès de CMI, le Client peut demander, lors donne mandat à CMI pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en oeuvre de la souscription au Service ou à tout moment par la suite, le transfert du numéro de téléphonie mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur métropolitain (la « Portabilité Entrante »). Pour ce faire, le Client doit communiquer au Fournisseur son numéro RIO (fourni par son précédent opérateur) en appelant le Service Clients (« SAV ») ou en lui renvoyant le document à cet effet figurant dans la Fiche d’Identification et Demande de Portabilité afin de mandater le Fournisseur pour réaliser les opérations afférentes à cette demande de portabilité et pour résilier auprès de l’opérateur donneur. Dans ce cadre, CMI informe le contrat Client des conditions d’éligibilité de téléphonie mobile auquel était attaché le numéro en causesa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Le Client est informé et reconnaît que : • Ainsi, la demande de portabilité du numéro mobile vaut demande de résiliation du contrat du Client avec auprès de son précédent opérateur ; • en ce qui concerne le portage effectif du numéro mobile entraîne de manière concomitante la porté. La résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à l’article 9.2.4 des présentes conditions, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur donneur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du Contrat souscrit antérieurement auprès de l’opérateur donneur. CMI ne saurait être tenu responsable des engagements liant le client à son ancien opérateur. L’étude commerciale préalable des contrats en cours avec son précédent opérateur ; • la résiliation l’opérateur cédant, réalisée par CMI, basée sur les informations, factures et documents fournis par le client, est une étude réalisée à titre d’information sur les services et numéros de téléphones utilisés, et ne saurait engager CMI sur les relations et engagements du client vis-à-vis de son précédent contrat ne le dispense pas d’honorer les obligations qu’il avait souscrites auprès de son précédent ancien opérateur (notamment si la durée minimale d’engagement sur les conditions de ce contrat n’est pas terminéerésiliations et durées d’engagements). Le prix CMI pourra refuser de l’opération de portabilité entrante est indiqué dans la Fiche Offre. Le Client a la possibilité de bénéficier d’un numéro de téléphone temporaire afin d’être en mesure d’utiliser immédiatement le Service. Dans ce cas, après sa souscription, l’activation de la Carte RM interviendra dans les conditions définies donner suite à l’article 4 et le Client pourra commencer à utiliser le Service grâce au numéro de téléphone temporaire qui lui sera communiqué. Le Client devra parallèlement formuler sa toute demande de portabilité dans les conditions posées à l’article 8.1. Si la cas suivants : incapacité du demandeur ; demande de Portabilité Entrante peut être mise en œuvreportabilité incomplète, le Client recevra une nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le notamment absence de RIO, ou contenant des informations erronées ; numéro qu’il aura souhaité voir porter. Sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse du Client pour décaler la portabilité à une date ultérieure (dans la limite de 59 jours à compter mobile, objet de la demande de portage) ou incident technique impliquant un report de l’exécution du portageportabilité, celui-ci interviendra inactif au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception par le Client de sa nouvelle Carte RM. La date jour du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra lui seront communiquées par SMS. Lors de la mise en œuvre de la portabilité; numéro du mobile, la Carte RM qui a été remise au Client lors de la souscription du Service sera désactivée et le crédit de communications qui lui était attaché sera transféré sur la nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro porté. Le Client est informé du fait que les éventuelles informations (contacts, SMS, …) stockées sur son ancienne Carte RM ne sont pas transférées sur sa nouvelle Carte RM. Si le Client ne désire pas bénéficier d’un numéro de téléphone temporaire, il doit exprimer ce souhait lors du paiement de la Carte RM et formaliser sa demande de portabilité dans les conditions définies à l’article 8.1. Dans ce cas, la Carte RM qui lui a été remise lors de la souscription ne sera activée qu’au moment de la mise en œuvre de la portabilité et le Client pourra commencer à utiliser le Service en l’insérant dans un terminal mobile compatible à compter de cette date. Dans cette hypothèse, sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse du Client pour décaler la portabilité à une date ultérieure (dans la limite de 59 jours à compter objet de la demande de portage) ou incident technique impliquant un report de l’exécution du portageportabilité, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la faisant déjà l’objet d’une demande de portabilité formulée par le Client. La date du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra seront communiquées au Client par SMS. Le Client peut bénéficier de la Portabilité Entrante à tout moment pendant l’exécution du Contrat, le numéro qu’il souhaite voir porter ayant vocation à se substituer au numéro attaché jusqu’alors à sa Carte RM. Dans ce cas, après avoir procédé à sa demande de Portabilité Entrante dans les conditions posées à l’article 8.1.1 et si cette demande peut être mise en œuvre, le Client recevra alors une nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro qu’il aura souhaité voir porter. Sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse du Client pour décaler la portabilité à une date ultérieure (dans la limite de 59 jours à compter de la demande de portage) ou incident technique impliquant un report de l’exécution du portage, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception par le Client de sa nouvelle Carte SIM. La date du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra, lui seront communiquées par SMS. Lors de la mise en œuvre du portage, la Carte RM dont disposait préalablement le Client sera désactivée et le crédit de communications qui lui était attaché sera transféré sur la nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro porté. Le Client est informé du fait que les éventuelles informations (contacts, SMS, …) stockées sur son ancienne Carte RM ne sont pas transférées sur sa nouvelle Carte RM.non encore exécutée

Portabilité entrante. Sous réserve des En cas d’inéligibilité définis à l’article 8.1.3de demande de transfert du numéro d’un autre opérateur vers Orange, le Client peut demander, donne mandat à Orange lors de la souscription au Service ou du Contrat d’avoir à tout moment par effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la suitemise en œuvre de sa demande de portabilité. Dans ce cadre, le transfert du numéro de téléphonie mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur métropolitain (la « Portabilité Entrante »). Pour ce faire, Orange informe le Client doit communiquer au Fournisseur son numéro RIO (fourni par son précédent opérateur) en appelant le Service Clients (« SAV ») ou en lui renvoyant le document à cet effet figurant dans la Fiche d’Identification et Demande des conditions d’éligibilité, ainsi que des conséquences de Portabilité afin de mandater le Fournisseur pour réaliser les opérations afférentes à cette sa demande de portabilité et pour résilier le contrat de téléphonie mobile auquel était attaché le numéro en cause. Le Client est informé et reconnaît que : • la demande de portabilité du numéro mobile vaut demande de résiliation du contrat du Client avec son précédent opérateur ; • le portage effectif du numéro mobile entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat du Client avec son précédent opérateur ; • la résiliation de son précédent contrat ne le dispense pas d’honorer les obligations qu’il avait souscrites auprès de son précédent opérateur (notamment si la durée minimale d’engagement de en ce contrat n’est pas terminée). Le prix de l’opération de portabilité entrante est indiqué dans la Fiche Offrequi concerne le numéro porté, sans préjudice des stipulations contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client a reste tenu des obligations qui le lient à son précédent opérateur, notamment de tout paiement éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de son précédent opérateur. Orange pourra refuser de donner suite à une demande de portabilité dans les cas suivants : – incapacité du demandeur ; – demande de portabilité incomplète, notamment absence de RIO, ou contenant des informations erronées ; – non-respect des règles de gestion du plan national de numérotation : la possibilité demande de conservation doit respecter la correspondance entre le numéro objet de la demande et l’implantation géographique du demandeur ; – numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, inactif au jour du portage ; – numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, faisant déjà l’objet d’une demande de portabilité non encore exécutée. Lors de la souscription du Contrat et de la demande de portabilité, le Client dispose de la faculté de bénéficier d’un numéro de téléphone « temporaire afin d’être en mesure d’utiliser immédiatement le Service» attribué par Orange, dans l’attente du portage effectif du numéro. Dans ce cas, après sa souscriptionl’abonnement au Service emporte l’usage : – dans un premier temps, l’activation du numéro « temporaire » mis à disposition du Client par Orange jusqu’à la date de portage ; – dans un second temps, du numéro de mobile ayant fait l’objet de la Carte RM interviendra dans les conditions définies à l’article 4 et procédure de portabilité entrante. Le jour du portage, le Client pourra commencer à utiliser numéro porté devient actif sur le Service grâce au numéro de téléphone temporaire qui lui sera communiquéréseau d’Orange. Le Client devra parallèlement formuler sa perd l’usage de son numéro « temporaire ». Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois (3) jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité de l’accès. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité dans les conditions posées jusqu’au portage effectif du numéro. En cas de souscription d’un Contrat au titre d’une vente à l’article 8.1. Si la demande de Portabilité Entrante peut être mise en œuvredistance, soit sur le web soit par téléphone, le délai de portage de trois (3) jours ouvrables ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du Contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le Client recevra une nouvelle Carte RM peut demander à laquelle sera attaché le numéro qu’il aura souhaité voir porter. Sous réserve Orange un délai de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse du Client pour décaler la portabilité portage supérieur à une date ultérieure trois (dans la limite de 59 3) jours ouvrables sans toutefois que ce délai n’excède cinquante-neuf (59) jours à compter de la demande demande. Une interruption de portageservice peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son précédent opérateur ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci-dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou incident technique impliquant un report de l’exécution perturbé le jour du portage, celui-ci interviendra il appartient au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception par le Client de sa nouvelle Carte RM. La date du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra lui seront communiquées par SMS. Lors de la mise en œuvre de la portabilité, la Carte RM qui a été remise au Client lors de la souscription du Service sera désactivée et le crédit de communications qui lui était attaché sera transféré sur la nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro portéprendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui. Le Client est informé du fait que les éventuelles informations (contacts, SMS, …) stockées sur son ancienne Carte RM ne sont pas transférées sur sa nouvelle Carte RM. Si le Client ne désire pas bénéficier d’un numéro de téléphone temporaire, il doit exprimer ce souhait lors du paiement de la Carte RM et formaliser peut annuler sa demande de portabilité dans les conditions définies à l’article 8.1auprès d’Orange, qui demeure seule compétente pour ce faire auprès de son précédent opérateur. Dans ce cas, la Carte RM qui lui a été remise lors demande de la souscription ne sera activée qu’au moment de la mise en œuvre de la portabilité et le Client pourra commencer à utiliser le Service en l’insérant dans un terminal mobile compatible à compter de cette date. Dans cette hypothèse, sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse résiliation du contrat du Client pour décaler la portabilité à une date ultérieure (dans la limite auprès de 59 jours à compter son précédent opérateur, résultant de la demande de portage) ou incident technique impliquant un report portabilité, est de l’exécution facto annulée. Orange accepte toute demande d’annulation de portabilité entrante formulée par le Client auprès du portage, celui-ci interviendra service clients Orange au plus tard dans un délai de 3 deux (2) jours ouvrables à compter avant la date prévue de portage effectif. Toutefois, l’annulation de la demande de portabilité formulée par le Client. La date entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra seront communiquées au Client par SMSContrat souscrit auprès d’Orange. Le Client peut bénéficier demeure, dans un tel cas, engagé au titre du Contrat Orange souscrit. En cas d’annulation d’une demande de la Portabilité Entrante portabilité entrante associée à tout moment pendant l’exécution du Contratune demande de numéro « temporaire », ce numéro devient le numéro qu’il souhaite voir porter ayant vocation à se substituer au numéro attaché jusqu’alors à sa Carte RM. Dans ce cas, après avoir procédé à sa demande de Portabilité Entrante dans les conditions posées à l’article 8.1.1 et si cette demande peut être mise en œuvre, le Client recevra alors une nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro qu’il aura souhaité voir porter. Sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse définitif du Client pour décaler toute la durée du Contrat. En cas d’annulation d’une demande de portabilité entrante non associée à une la mise à disposition d’un numéro « temporaire », Orange met à disposition du Client à la date ultérieure (dans la limite de 59 jours portage initialement prévue un numéro mobile, et les redevances dues au titre du Service sont dues à compter de la demande date de portage) ou incident technique impliquant un report de l’exécution du portage, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter mise en service de la réception par le Client de sa nouvelle Carte SIM. La date du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra, lui seront communiquées par SMS. Lors de la mise en œuvre du portage, la Carte RM dont disposait préalablement le Client sera désactivée et le crédit de communications qui lui était attaché sera transféré sur la nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro portéligne. Le Client est informé du fait que qui souhaiterait néanmoins confirmer sa résiliation auprès de son précédent opérateur n’agit plus dans le cadre de la portabilité mais doit appliquer les éventuelles informations (contacts, SMS, …) stockées sur stipulations contractuelles le liant à son ancienne Carte RM ne sont pas transférées sur sa nouvelle Carte RMancien opérateur.

Portabilité entrante. Sous réserve des En cas d’inéligibilité définis à l’article 8.1.3de demande de transfert du numéro d’un autre opérateur vers Orange, le Client peut demander, donne mandat à Orange lors de la souscription au Service ou du Contrat d’avoir à tout moment par effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la suitemise en œuvre de sa demande de portabilité. Dans ce cadre, le transfert du numéro de téléphonie mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur métropolitain (la « Portabilité Entrante »). Pour ce faire, Orange informe le Client doit communiquer au Fournisseur son numéro RIO (fourni par son précédent opérateur) en appelant le Service Clients (« SAV ») ou en lui renvoyant le document à cet effet figurant dans la Fiche d’Identification et Demande des conditions d’éligibilité, ainsi que des conséquences de Portabilité afin de mandater le Fournisseur pour réaliser les opérations afférentes à cette sa demande de portabilité et pour résilier le contrat de téléphonie mobile auquel était attaché le numéro en cause. Le Client est informé et reconnaît que : • la demande de portabilité du numéro mobile vaut demande de résiliation du contrat du Client avec auprès de son précédent opérateur ; • opérateur, sans préjudice des stipulations contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à son précédent opérateur, notamment de tout paiement éventuellement restant. Le portage effectif du numéro mobile entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat du qui lie le Client avec son précédent opérateur ; • la résiliation de son précédent opérateur. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat ne le dispense pas d’honorer les obligations qu’il avait souscrites souscrit antérieurement auprès de son précédent opérateur (notamment si la durée minimale d’engagement opérateur. Orange pourra refuser de ce contrat n’est pas terminée). Le prix de l’opération donner suite à une demande de portabilité entrante est indiqué dans les cas suivants : - incapacité du demandeur ; - demande de portabilité incomplète, notamment absence de RIO, ou contenant des informations erronées ; - non-respect des règles de gestion du plan national de numérotation : la Fiche Offredemande de conservation doit respecter la correspondance entre le numéro objet de la demande et l’implantation géographique du demandeur ; - numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, inactif au jour du portage ; - numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, faisant déjà l’objet d’une demande de portabilité non encore exécutée. Le Lors de la souscription du Contrat et de la demande de portabilité, le Client a dispose de la possibilité faculté de bénéficier d’un numéro de téléphone « temporaire afin d’être en mesure d’utiliser immédiatement le Service» attribué par Orange, dans l’attente du portage effectif du numéro. Dans ce cas, après sa souscriptionl’abonnement au Service emporte l’usage : - dans un premier temps, l’activation du numéro « temporaire» mis à disposition du Client par Orange jusqu’à la date de portage ; - dans un second temps, du numéro de mobile ayant fait l’objet de la Carte RM interviendra dans les conditions définies à l’article 4 et procédure de portabilité entrante. Le jour du portage, le Client pourra commencer à utiliser numéro porté devient actif sur le Service grâce au numéro de téléphone temporaire qui lui sera communiquéréseau d’Orange. Le Client devra parallèlement formuler sa demande perd l’usage de portabilité son numéro « temporaire ». Le portage du numéro du Client intervient dans les conditions posées à l’article 8.1. Si un délai qui correspond au nombre de jours ouvrables entre, d’une part, l’obtention par Orange de la confirmation de l’éligibilité de la demande de Portabilité Entrante peut être mise en œuvreconservation du numéro par l’opérateur précédent et, d’autre part, le Client recevra une nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro qu’il aura souhaité voir porterportage effectif du numéro. Sous réserve Ce délai ne peut excéder un jour. En conséquence, du point de disponibilité de l’accès et vue du Client, sauf demande expresse de celui-ci et sous réserve de la disponibilité de l’accès, le délai global de mise en œuvre de la conservation du numéro mobile est de trois jours ouvrables maximum, correspondant à deux jours d’échange d’informations entre Orange et l’opérateur précédent, auxquels s’ajoute le délai légal d’un jour ouvrable à compter de la confirmation de l’éligibilité de la demande pour la mise en œuvre du portage effectif. En application du code de la consommation, dans le cas d’un contrat conclu à distance dont le consommateur a demandé l’exécution avant la fin du délai de rétractation, la demande de conservation du numéro adressée durant ce délai à un autre opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat entraîne, pour le consommateur, des obligations de renvoi ou de restitution des biens dans des conditions identiques à celles prévues pour l’exercice du droit de rétractation, sous réserve du délai de restitution, qui court à compter du portage effectif du numéro. Le consommateur verse par ailleurs à son opérateur un montant correspondant au service fourni dans des conditions identiques à celles prévues pour l’exercice du droit de rétractation, sous réserve que le montant corresponde au service fourni jusqu’au portage effectif du numéro. Enfin, Orange remboursera les sommes versées dans des conditions identiques à celles prévues pour l’exercice du droit de rétractation, sous réserve du délai de remboursement, qui court à compter du portage effectif du numéro. Le consommateur est informé des conséquences d’une demande de conservation du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur durant le délai de rétractation en même temps qu’il est informé de l’existence de son droit de rétractation. Le Client pour décaler la portabilité peut demander à une date ultérieure Orange un délai de portage supérieur à trois (dans la limite de 59 3) jours ouvrables sans toutefois que ce délai n’excède cinquante-neuf (59) jours à compter de la demande demande. Une interruption de portageservice peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son précédent opérateur ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci-dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou incident technique impliquant un report de l’exécution perturbé le jour du portage, celui-ci interviendra il appartient au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception par le Client de sa nouvelle Carte RM. La date du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra lui seront communiquées par SMS. Lors de la mise en œuvre de la portabilité, la Carte RM qui a été remise au Client lors de la souscription du Service sera désactivée et le crédit de communications qui lui était attaché sera transféré sur la nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro portéprendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui. Le Client est informé du fait que les éventuelles informations (contacts, SMS, …) stockées sur son ancienne Carte RM ne sont pas transférées sur sa nouvelle Carte RM. Si le Client ne désire pas bénéficier d’un numéro de téléphone temporaire, il doit exprimer ce souhait lors du paiement de la Carte RM et formaliser peut annuler sa demande de portabilité dans les conditions définies à l’article 8.1auprès d’Orange, qui demeure seule compétente pour ce faire auprès de son précédent opérateur. Dans ce cas, la Carte RM qui lui a été remise lors demande de la souscription ne sera activée qu’au moment de la mise en œuvre de la portabilité et le Client pourra commencer à utiliser le Service en l’insérant dans un terminal mobile compatible à compter de cette date. Dans cette hypothèse, sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse résiliation du contrat du Client pour décaler la portabilité à une date ultérieure (dans la limite auprès de 59 jours à compter son précédent opérateur, résultant de la demande de portage) ou incident technique impliquant un report portabilité, est de l’exécution facto annulée. Orange accepte toute demande d’annulation de portabilité entrante formulée par le Client auprès du portage, celui-ci interviendra service clients Orange au plus tard dans un délai de 3 deux (2) jours ouvrables à compter avant la date prévue de portage effectif. Toutefois, l’annulation de la demande de portabilité formulée par le Client. La date entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporter la résiliation du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra seront communiquées au Client par SMSContrat souscrit auprès d’Orange. Le Client peut bénéficier demeure, dans un tel cas, engagé au titre du Contrat Orange souscrit. En cas d’annulation d’une demande de la Portabilité Entrante portabilité entrante associée à tout moment pendant l’exécution du Contratune demande de numéro « temporaire», ce numéro devient le numéro qu’il souhaite voir porter ayant vocation à se substituer au numéro attaché jusqu’alors à sa Carte RM. Dans ce cas, après avoir procédé à sa demande de Portabilité Entrante dans les conditions posées à l’article 8.1.1 et si cette demande peut être mise en œuvre, le Client recevra alors une nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro qu’il aura souhaité voir porter. Sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse définitif du Client pour décaler toute la durée du Contrat. En cas d’annulation d’une demande de portabilité entrante non associée à une la mise à disposition d’un numéro « temporaire », Orange met à disposition du Client à la date ultérieure (dans la limite de 59 jours portage initialement prévue un numéro mobile, et les redevances dues au titre du Service sont dues à compter de la demande date de portage) ou incident technique impliquant un report de l’exécution du portage, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter mise en service de la réception par le Client de sa nouvelle Carte SIM. La date du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra, lui seront communiquées par SMS. Lors de la mise en œuvre du portage, la Carte RM dont disposait préalablement le Client sera désactivée et le crédit de communications qui lui était attaché sera transféré sur la nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro portéligne. Le Client est informé qui souhaiterait néanmoins confirmer sa résiliation auprès de son précédent opérateur n’agit plus dans le cadre de la portabilité mais doit appliquer les stipulations contractuelles le liant à son ancien opérateur. Les informations relatives au Client recueillies par Orange dans le cadre de la portabilité du fait que numéro de mobile (numéro de mobile, relevé d’identité opérateur...) font l’objet d’un transfert vers le Groupement d’intérêt économique EGP regroupant les éventuelles opérateurs de communications électroniques. Ce groupement gère pour le compte de ses membres le processus de portage des numéros de mobile et exploite une base centralisée des numéros de mobile portés mise à disposition des opérateurs pour l’acheminement des communications vers ces numéros. Les informations (contactsconcernant le Client transmises par Orange au Groupement d’intérêt économique EGP peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, SMSde rectification et d’opposition auprès du service clients d’Orange à l’adresse indiquée à l’article 22 des présentes conditions, …) stockées sur en justifiant de son ancienne Carte RM ne sont pas transférées sur sa nouvelle Carte RMidentité.