Pouvoir de signature Clauses Exemplaires

Pouvoir de signature. En signant le présent contrat, le signataire s’en porte personnellement garant de manière solidaire et indivisible (même s’il a demandé d’effectuer la facturation à une personne morale). Le signataire a donc parfaite connaissance qu’en cas de défaillance de paiement (pour quelque cause que ce soit) de la personne morale locataire (société ………….…), il assumera personnellement l’ensemble des paiements de manière à honorer le contrat et ce, y compris, à rembourser le matériel non restitué ou endommagé.
Pouvoir de signature. Le soussigné certifie expressément qu’il dispose du pouvoir de signature pour engager valablement par la présente convention son entreprise ou organisation. DNS Belgium pourra en toutes circonstances s’appuyer sur le fait que la seule signature de cette convention entraîne l’assentiment intégral de l’agent d’enregistrement quant à ce document. Pour DNS Belgium Pour l’agent d’enregistrement Xxxxxx Xx Xxxx (nom + qualité) Directeur Général Annexe 1: Les indemnités d’enregistrement, de renouvellement et autres en vigueur à la signature de cette convention. .

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  • Signatures Le présent contrat spécifique est établi en deux exemplaires à Renens. Chaque partie reçoit un original signé. Pour le fournisseur : Pour le client / la DGNSI : Lieu, Date ...…........................, le ............................

  • Désignation Le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par l'associé unique ou la collectivité des associés, qui fixe son éventuelle rémunération. La personne morale Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le Président, personne physique, ou le représentant de la personne morale Président, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif.