Prelevement de Gaz. L’Opérateur effectue un Prélèvement de Gaz (PG) à hauteur de : o 0,5% de l’ensemble des Quantités Déchargées sur le terminal de Montoir : PG= 0,5% x QD o 0,4% de l’ensemble des Quantités Déchargées sur le terminal de Fos Tonkin : PG= 0,4% x QD Ce prélèvement fait l’objet d’une facturation réciproque, pour des montants identiques, entre l’Expéditeur et l’Opérateur conformément à l’article 33. Pour chaque Mois M, le prix correspondant à la valorisation du Prélèvement de Gaz (PPGm) est égal au produit du Prélèvement de Gaz du Mois (PGm) par PREF : PPGm = PGm x PREF Euros où PREF est égal au Monthly Index du mois M, publié par EEX pour le PEG, exprimé en EUR/MWh. Pour chaque Mois M, le prix proportionnel à la Quantité Déchargée (PQDm) est égal au produit du maximum de la Quantité Déchargée Contractuelle du Mois (QDCm) et des Quantités Déchargées dans le Mois au Terminal (QDm) par le Terme de Quantité Déchargée (TQD), à l’exception des Quantités Déchargées au titre du Pooling, du Partage de Cargaison ou de son Compte de Souscription : PQDm = MAX(QDCm ; QDm) x TQD Euros Pour chaque Mois M, le prix proportionnel au nombre de Déchargements (PNDm) est égal au produit du maximum du Nombre de Déchargements Contractuel du Mois (NDCm) et du Nombre de Déchargements effectués dans le Mois au Terminal (NDm) par le Terme de Nombre d’Accostages (TNA), à l’exception du Nombre de Déchargements réalisés au titre du Pooling, du Partage de Cargaison ou de son Compte de Souscription : PNDm = MAX(NDCm ; NDm) x TNA Euros Pour chaque Mois M, le prix proportionnel à la Quantité Rechargée (PQRm) est égal au produit du maximum de la Quantité Rechargée Contractuelle du Mois (QRCm) et des Quantités Rechargées dans le Mois au Terminal (QRm) par le Terme de Quantité Rechargée (TQR) : PQRm = MAX(QRCm ; QRm) x TQR Euros Pour chaque Mois M, le prix proportionnel au nombre de Rechargements (PNRm) est égal au produit du maximum du Nombre de Rechargements Contractuel du Mois (NRCm) et du Nombre de Rechargements effectués durant le Mois au Terminal (NRm) par le Terme Fixe de Rechargement (TFR) et le cas échéant par le Terme de Nombre d’Accostages (TNA) : PNRm = MAX(NRCm ; NRm) x (TFR+TNA) Euros
