Garantie Stock Negatif Clauses Exemplaires

Garantie Stock Negatif. L’Expéditeur fournit à l’Opérateur une Garantie Stock Négatif sous l’une des formes prévues à l’article 29.1, couvrant l’Autorisation de Découvert au titre de l’article 27.2.2, dont le montant calculé par l’Opérateur avant chaque Période de Facturation est égal à : Autorisation de Découvert x Pmax x 1,5 où Pmax est la plus grande des valeurs, exprimées en Euro/MWh, sur l’année calendaire précédant la période considérée, des prix Monthly Index publiés par EEX pour le PEG. Par dérogation à la règle précédente, l’Expéditeur n’a pas à fournir la Garantie Stock Négatif lorsque, et tant que : o l’Expéditeur est une société qui bénéficie d’une notation de crédit à long terme égale ou supérieure à X- (Xxxxxxxx & Xxxxx) xx X0 (Xxxxx’x), ou o l’ensemble des Expéditeurs disposant d’une Autorisation de Découvert telle que définie à l’article 27.2.2 et supérieure à trois cents (300) GWh, l’en ont expressément dispensé.