Common use of Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Clause in Contracts

Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne. Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :

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Samples: Contrat De Sejour, www.agessansfrontieres.fr, Contrat De Sejour Ehpad Le Chateau

Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne. Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation d'orientation :

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Samples: Contrat De Sejour, Contrat De Séjour, Contrat De Sejour

Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne. Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :d'orientation

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