Le courrier Clauses Exemplaires

Le courrier.  E-mail  Autre (merci de préciser) : Sauf cas de prise en charge par l’entreprise ou institution (auquel cas s’applique une convention simplifiée de formation professionnelle continue, l’inscription du stagiaire n’étant retenue que si la convention a été retournée datée et signée par le représentant de l’entreprise avant le début de la formation), ne sont retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet par chèque (acompte de réservation plus solde en un ou deux chèques) - Aucun règlement n’est encaissé avant le début de la formation -Toute formation commencée est due en totalité et ne peut être remboursée pour quelque motif que ce soit – Chaque inscription est nominative et incessible – Dans le cas d'un désistement annoncé par écrit plus d’un mois avant le début de la formation, les sommes versées seront remboursées moins 50 €, retenus pour frais de dossier – En cas de désistement annoncé moins d’un mois avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible et les sommes versées seront intégralement reportables sur une autre formation de ICA dans les deux années suivantes - Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge des stagiaires -Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant ou en cas de problèmes techniques, ICA se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation. Dès lors, les sommes versées seront remboursées au pro rata du temps de formation suivi – Toute inscription fait l'objet d'une confirmation écrite -facture et attestation de fin de formation. Toute inscription aux formations de ICA entraîne la connaissance et l’acceptation intégrale des présentes conditions générales.
Le courrier. Le courrier est distribué à chaque résidant tous les jours. Le résidant communiquera l’adresse ci-dessous à ses correspondants. Mr ou Mme Centre Intercommunal de Gérontologie EHPAD « Les Godenettes » » Chambre n° Rue Xxxxx Xxxxxxx 59125 Trith-Saint-Léger Le courrier affranchi à expédier est à remettre à l’accueil de la résidence, la levée du courrier se fait quotidiennement vers 11h00.
Le courrier. Les résidents sont maîtres du courrier expédié ou reçu. Si un résident le demande, le personnel peut ouvrir une lettre ou un colis en sa présence. Le secrétariat est à la disposition des résidents pour effectuer les opérations postales. L’établissement ne renvoie plus si nécessaire aux familles et proches, le courrier des résidents qui leur est destiné. Le courrier est distribué le matin. Il est demandé soit ✓ de procéder au changement d’adresse postale ✓ de fournir à l’administration des enveloppes pré timbrées de renvoi
Le courrier. Le courrier personnel du résident est distribué quotidiennement. L’ouverture du courrier appartient au résident. Lorsque le résident ne peut recevoir son courrier, la famille, le représentant légal ou à défaut la personne de son choix doit faire le nécessaire auprès des services de la poste pour effectuer un changement d’adresse. Une aide peut être apportée au résident pour la lecture de ce courrier. Un vaguemestre est à sa disposition. Des enveloppes de réexpédition timbrées doivent être fournies à l’établissement pour les courriers de certaines administrations qui arrivent sur le lieu de résidence (CAF, impôts …). En cas d’absence de ces enveloppes, le courrier sera déposé dans la chambre du résident. Une boîte aux lettres est à la disposition des résidents. La levée a lieu à 15h00 du lundi au vendredi (hors jour férié).
Le courrier. La distribution du courrier est effectuée dans un premier temps par la vaguemestre puis redistribuer au résident par l’intendante de l’établissement. La levée du courrier est réalisée quotidiennement par le vaguemestre (sauf les week-ends et jours fériés). Une boîte aux lettres est mise à disposition des résidents au rez-de-chaussée de l’EHPAD. L’affranchissement est à la charge du résident. Le salon de coiffure et soins esthétiques L’EHPAD met à disposition de la coiffeuse de votre choix un salon de coiffure au rez-de- chaussée de l’établissement. La prise de rendez-vous et le règlement sont de la responsabilité du résident ou de sa famille. Vous trouverez à chaque étage un listing des coiffeuses susceptibles de se déplacer à l’EHPAD. Les modalités de fonctionnement du salon de coiffure sont affichées dans le salon. Les soins de base de pédicurie sont assurés gratuitement par le personnel de Bernardin formé à cette pratique. Les soins de pédicurie plus complexes ou à risque sont confiés à des professionnels extérieurs à l’établissement et sont à la charge des résidents.
Le courrier. La distribution du courrier est effectuée par l’intendante de l’établissement. La levée du courrier est réalisée quotidiennement (sauf les week-ends et jours fériés). Le salon de coiffure et soins esthétiques L’EHPAD met à disposition de la coiffeuse de votre choix un salon de coiffure au rez-de- chaussée de l’établissement. La prise de rendez-vous et le règlement sont de la responsabilité du résident ou de sa famille. Vous trouverez dans le salon un listing des coiffeuses susceptibles de se déplacer à l’EHPAD. Les modalités de fonctionnement du salon de coiffure sont affichées dans le salon. Les soins de base de pédicurie sont assurés gratuitement par le personnel du Laizon formé à cette pratique. Les soins de pédicurie plus complexes ou à risque sont confiés à des professionnels extérieurs à l’établissement et sont à la charge des résidents.

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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • JURIDICTION Par convention expresse et sous réserve de la législation impérative en vigueur, le Tribunal de commerce dont dépend le siège social du LOUEUR sera seul compétent pour reconnaître les litiges relatifs au présent contrat avec des personnes ayant la qualité de commerçant. Le LOUEUR pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause d’attribution de juridiction qui est stipulée en sa faveur. Dans ce cas, le litige sera porté devant les tribunaux territorialement compétents selon le droit commun.