Prise des jours de repos Clauses Exemplaires

Prise des jours de repos. Les jours de repos sont pris pendant la période de référence au cours de laquelle ils ont été attribués par journées ou demi-journées. Ils ne peuvent être pris qu’après leur attribution ou durant le mois en cours d'acquisition, et ne peuvent donc pas être pris par anticipation. La programmation des jours de repos doit permettre une prise régulière répartie sur l’année. Sauf accord d’entreprise dérogatoire sur ce point, il n’est pas possible de reporter sur la période de référence suivante les jours de repos non pris au cours de ladite période. Aussi, faute pour le salarié d’avoir effectivement pris ces jours de repos avant la fin de la période d’attribution, ces jours de repos seront perdus, exceptés ceux acquis durant le dernier mois de la période de référence qui pourront être posés jusqu’à la fin du premier mois de la nouvelle période de référence, sur demande écrite du salarié à la Direction. Passé ce délai, les jours de repos non pris seront définitivement perdus. Par exception, si le salarié a été dans l’impossibilité de les prendre du fait d’un arrêt maladie, il pourra les reporter afin de les prendre dans les 3 mois civils suivants son retour. En vue de concilier les impératifs liés aux nécessités de l’organisation de l’entreprise et l’organisation de la vie personnelle des salariés, les jours de repos sont fixés : - Soit prioritairement à l’initiative du salarié ; - Soit pour partie à l’initiative du salarié et pour partie à l’initiative de l’employeur sans que pour ce dernier, le nombre puisse excéder 50% des jours de repos. Au regard de la finalité des jours de repos qui est de permettre un repos régulier, il est recommandé de prendre les jours de repos régulièrement au fil de l’année de référence. Les dates souhaitées pour prendre les jours de repos devront être communiquées en respectant les règles en vigueur de pose de congé dans l’entreprise. La Direction pourra s’y opposer pour des raisons tenant notamment aux contraintes du service, aux périodes d’activité et à la nécessité de maintenir un certain pourcentage de salariés en activité.
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Prise des jours de repos. La prise des jours de repos acquis s’organisera par demi-journée ou journée entière, limitée à un total de 2 journées par période de 2 mois consécutifs travaillés. Toutefois, à titre exceptionnel avec l’accord du hiérarchique, il sera possible prendre davantage de jours que prévus au paragraphe précédent. Le choix de ces journées est à l’initiative du Cadre et doit rester compatible avec le bon fonctionnement du service et la notion d’équité. Il incombe au Cadre d’organiser son temps de travail de manière à prendre l’intégralité de ses jours de repos pendant l’année de référence, soit du 1er janvier au 31 décembre pour le Siège et le réseau et du 1er juin au 31 mai pour les entrepôts. Les jours de repos ne peuvent être pris par anticipation et ne peuvent également pas être reportés d’une année sur l’autre ; le cumul des jours de repos d’une année sur l’autre n’étant pas autorisé. En cas de non prise de la totalité des jours à l’issue de l’année de référence, les jours de repos non encore pris sont perdus.
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