Common use of Prix de la location Clause in Contracts

Prix de la location. Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps pour chaque location (jour, semaine, mois) selon le tarif en vigueur au jour de la conclusion du con- trat. Les conditions particulières de location préci- sent l’unité de temps retenue. À défaut de précision, l’unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fraction- nable depuis l’heure de mise à disposition. Toute unité de temps commencée est due. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au Locataire.

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Samples: Conditions Générales De Location

Prix de la location. Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps pour chaque location (jour, semaine, mois) selon le tarif en vigueur au jour de la conclusion du con- trat. Les conditions particulières de location préci- sent l’unité de temps retenue. À défaut de précision, l’unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fraction- nable fractionnable depuis l’heure de mise à disposition. Toute unité de temps commencée est due. L’intégralité L’in- tégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au Locataire.

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Samples: Conditions Générales De Location

Prix de la location. Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps pour chaque location (jour, semaine, mois) selon le tarif en vigueur au jour de la conclusion du con- tratcontrat. Les conditions particulières de location préci- sent précisent l’unité de temps retenue. À A défaut de précision, l’unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fraction- nable fractionnable depuis l’heure de mise à disposition. Toute unité de temps commencée est due. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au Locatairelocataire.

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Samples: Conditions Générales De Location

Prix de la location. Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps pour chaque location lo- cation (jour, semaine, mois) selon le tarif en vigueur au jour de la conclusion du con- tratcontrat. Les conditions particulières Le contrat de location préci- sent précise l’unité de temps retenue. À défaut de précision, l’unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fraction- nable fractionnables depuis l’heure de mise à disposition. Toute unité de temps commencée est due. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au Locataire.

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Samples: Rental Agreement