Common use of Prix - Facturation – Paiement Clause in Contracts

Prix - Facturation – Paiement. Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaires en vigueur pour l’année en cours. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Si le contrat est à exécution successive, les prix seront révisés chaque année à la date anniversaire du contrat, et la facturation, à compter de cette date, se fera sur la base de ce prix révisé. L’indice de révision sera fixé dans le devis ou le contrat. A défaut l’indice applicable sera le dernier indice EV4, Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 publié à la date de signature du contrat ou du devis. Le calcul de cette révision se fera de la manière suivante : Prix de la prestation révisée= prix de la prestation x nouvelle indice EV4 Ancienne indice EV4 Les paiements seront effectués soit par chèque ou virement, prélèvement, titre universel ou interbancaire de paiement, soit par chèque emploi service universel, sauf accord contraire dans le devis. Cependant les règlements ayant pour objet le paiement de tout ou partie d'une dette de plus de 1000 € TTC doivent être faits par chèque barré, virement ou carte de crédit ou de paiement (L112-6 code monétaire). - Prestations ponctuelles Lorsque le Prestataire réalise une intervention ponctuelle, le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières peut prévoir le versement par le Client d’un acompte. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou un motif légitime reconnu par les textes législatifs, réglementaires ou par la jurisprudence, l’acompte versé sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Le solde du prix est payable à la réception des travaux, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement. Si aucun acompte n’est prévu, une facture sera adressée au Client après l’exécution de la prestation. La facture est payable à réception. - Contrat à exécutions successives Le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières du Contrat précise le nombre et le type de prestations à effectuer. Le Prestataire adresse au Client, selon la périodicité convenue sur le devis ou dans le contrat, une facture au titre des prestations prévues. La facture est payable à réception. A défaut d’indication de la périodicité dans le devis ou le contrat, le prestataire adressera une facture tous les 28 de chaque mois des prestations effectivement réalisées pendant ce mois.

Prix - Facturation – Paiement. Le prix est fixé dans Les produits et services proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur selon le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaires en vigueur pour l’année en coursétabli par lui. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Si le contrat est à exécution successive, les prix seront révisés chaque année à la date anniversaire du contrat, et la facturation, à compter de cette date, se fera sur la base de ce prix révisé. L’indice de révision sera fixé dans le devis ou le contrat. A défaut l’indice applicable sera le dernier indice EV4, Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 publié à la date de signature du contrat ou du devis. Le calcul de cette révision se fera de la manière suivante : Prix de la prestation révisée= prix de la prestation x nouvelle indice EV4 Ancienne indice EV4 Les paiements seront effectués soit par chèque ou virement, prélèvement, titre universel ou interbancaire de paiement, soit par chèque emploi service universel, sauf Sauf accord contraire dans le devis, un acompte représentant 1/3 du prix fixé sera versé à l’acceptation du devis. Cependant les règlements ayant pour objet le paiement La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de tout ou partie d'une dette de plus de 1000 € TTC doivent être faits par chèque barré, virement ou carte de crédit ou de paiement (L112-6 code monétaire). - Prestations ponctuelles Lorsque le Prestataire réalise une intervention ponctuelle, le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières peut prévoir le versement cette somme par le Client d’un acompteprestataire. En cas d’annulation de la commande par pour le Client après son acceptation par le prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou un motif légitime reconnu par les textes législatifs, réglementaires ou par la jurisprudencemajeure, l’acompte versé sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Un deuxième acompte représentant 1/3 du prix sera versé au milieu de la période des travaux. Le solde du prix est payable à la réception des travauxtravaux ou à la livraison, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement. Si aucun acompte n’est prévuLes paiements pourront être effectués par chèque ou virement, une facture sera adressée sauf accord contraire dans le devis. En cas de règlement par chèque, les règlements ayant pour objet le paiement de tout ou d’une partie d’une dette de plus de 1000 euros TTC doivent être faits par chèque barré (article L. 112-6 du code monétaire et financier). Conformément à l’article L.441-3 du code de commerce, les factures seront adressées au Client après l’exécution au plus tard lors de la prestationréception des travaux et/ou produits. La Entre professionnels, en cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes TTC impayées dès la survenance de l’échéance figurant sur la facture et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire (article L. 441-6 du code de commerce). Tout retard de paiement entraîne en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances du prestataire, même non échues, ainsi que le droit pour le prestataire de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement et la possibilité pour le prestataire d’exiger un paiement intégral à la commande pour les affaires à venir. Entre les professionnels, le délai de règlement des sommes dues est payable à réceptionfixé au 30ème jour de la prestation demandée (article L.441-6 du code de commerce). - Contrat à exécutions successives Le devis ou Tout retard de paiement entraînera le contrat spécifique précisant paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En cas d’annulation par le Client du chantier en cours, le Client sera tenu de verser au Prestataire les conditions particulières montants qui ont été engagés par le Prestataire jusqu’à l’annulation du Contrat précise chantier. En cas de versement d’arrhes par le nombre et le type de prestations à effectuer. Le Prestataire adresse au Client, selon la périodicité convenue sur si le devis ou dans Client se rétracte, les sommes versées seront de plein droit acquis par le contrat, une facture au titre des prestations prévuesPrestataire. La facture est payable à réception. A défaut d’indication de la périodicité dans le devis ou le contratRéciproquement, le prestataire adressera Prestataire s’engage à verser au Client une facture tous les 28 de chaque mois indemnité égale au double du montant des prestations effectivement réalisées pendant ce moisarrhes versées par le Client lorsque le Prestataire renonce à l’exécution du contrat.

Prix - Facturation – Paiement. Le Les prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction sont un des éléments essentiels du barème des tarifs horaires en vigueur pour l’année en coursContrat et leur bon paiement, une obligation essentielle du Client. Les prix sont exprimés définis à l’Offre s’entendent hors taxes pour des Prestations conformes aux normes en eurosvigueur au jour de la Commande. Ils ne comprennent que les seules sujétions d’exécution normalement et raisonnablement prévisibles pour un homme de l’art de sa spécialité. Pour la réalisation de Prestations à l’export, HT les paiements doivent être effectués sans aucune déduction, compensation et TTCfranchise pour ou en raison des taxes, prélèvements, importations, droits, redevances et retenues. Si tel était le contrat est cas, le Client verserait au Prestataire les montants nécessaires pour assurer un paiement total des Prestations. Le prix s’entend, sauf stipulations contraires, pour une durée n’excédant pas la durée légale hebdomadaire du temps de travail par semaine, effectuée de jour, durant les jours ouvrés, du lundi au vendredi inclus, pour une exécution continue des Prestations et sur un site mis à exécution successivedisposition par le Client dans des conditions d’hygiène et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur et avec accès aux facilités habituelles de chantier. Le prix sera révisable pendant toute la durée d’exécution des Prestations dans les conditions prévues à l’Offre, sauf stipulation expresse contraire. Le Client constituera, avant le début d’exécution des Prestations, les prix seront révisés chaque année garanties de paiement éventuellement requises par les dispositions légales. Chaque Commande fera l’objet d’une facturation dont les modalités de paiement sont définies à l’Offre. A défaut de stipulation contraire, le règlement s'effectue par chèque ou par virement, trente (30) jours nets à la date anniversaire du contrat, et la facturation, à compter de cette date, se fera sur la base de ce prix révisé. L’indice de révision sera fixé dans le devis ou le contrat. A défaut l’indice applicable sera le dernier indice EV4, Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 publié à la date de signature du contrat ou du devis. Le calcul de cette révision se fera d'émission de la manière suivante : Prix facture. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement par avance. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de plein droit et à effet immédiat d’une pénalité égale au taux appliqué par la prestation révisée= prix Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la prestation x nouvelle indice EV4 Ancienne indice EV4 Les paiements seront effectués soit par chèque ou virementplus récente majorée de 10 points de pourcentage tel que calculé selon les termes de l’article L441-6 du Code de Commerce. D’autre part, prélèvementsans préjudice des pénalités visées ci-avant, titre universel ou interbancaire pour tout retard de paiement, soit une indemnité de 40 euros sera due de plein droit par chèque emploi service universelle Client pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité, sauf accord contraire dans une indemnisation complémentaire sera due du montant des frais justifiés. En outre, le devisPrestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution du Contrat et/ou de toute autre Commande en cours d’exécution avec le Client, après mise en demeure de payer restée sans effet plus de quinze (15) jours. Cependant Le Client est tenu d’effectuer les règlements ayant pour objet paiements sans aucune déduction ou réduction de toute nature. Il ne pourra suspendre le paiement de tout ou partie d'une dette de plus de 1000 € TTC doivent être faits par chèque barré, virement ou carte de crédit ou de paiement (L112-6 code monétaire). - Prestations ponctuelles Lorsque le Prestataire réalise une intervention ponctuelle, le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières peut prévoir le versement sommes qui lui auront été facturées à bon droit par le Client d’un acompte. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou un motif légitime reconnu par les textes législatifs, réglementaires ou par la jurisprudence, l’acompte versé sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursementPrestataire. Le solde transfert de propriété s’effectue après complet paiement du prix est payable à la réception des travaux, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement. Si aucun acompte n’est prévu, une facture sera adressée au Client après l’exécution de la prestation. La facture est payable à réception. - Contrat à exécutions successives Le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières du Contrat précise le nombre et le type de prestations à effectuer. Le Prestataire adresse au Client, selon la périodicité convenue sur le devis ou dans le contrat, une facture au titre des prestations prévues. La facture est payable à réception. A défaut d’indication de la périodicité dans le devis ou le contrat, le prestataire adressera une facture tous les 28 de chaque mois des prestations effectivement réalisées pendant ce moisprix.