Comptabilité. Le Contractant est tenu de tenir de façon complète et précise la comptabilité de tous les montants à charge de NRB Group déjà facturés et restant à facturer. Le Contractant fournit tous les documents justificatifs pour supporter les factures envoyées à NRB Group, sur simple demande de sa part et dans un délai maximum de huit (8) Jours.
Comptabilité. Le Bailleur, une Compagnie IBM, s’abstient de toute déclaration, de quelque nature que ce soit, relative au traitement comptable applicable par le Preneur à ce Contrat. IBM comptabilise les Transactions en application des normes comptables locales et des « US GAAP » (US generally accepted accounting principles, principes comptables américains généralement admis), aux fins de reporting aux Etats-Unis. A ce propos, en ce qui concerne les obligations de reporting liées aux normes américaines, veuillez noter que les créances relatives au présent Contrat sont reprises dans les documents comptables d’IBM en tant que créances financières. Des informations complémentaires sont disponibles sur simple demande.
Comptabilité. Le bénéficiaire-contractant tient des relevés et des comptes précis et systématiques relatifs à la mise en œuvre de l'Action, sous la forme d'une comptabilité appropriée. Ce système comptable est intégré au système de comptabilité du bénéficiaire-contractant, ou vient en complément de ce système. Cette comptabilité est tenue selon les politiques et règles applicables dans le pays en question. Les comptes et dépenses relatives à l’Action doivent être aisément identifiables et vérifiables.
Comptabilité. 78.1. Sans préjudice du respect des dispositions prévues au chapitre 4 du décret, la RTBF se dote des instruments comptables lui permettant de déterminer :
Comptabilité. La comptabilité des services objets de la concession est tenue en partie double conformément aux règles applicables. Ne peuvent être enregistrées dans le budget de la concession que des opérations conformes à l'objet de celle-ci et aux dispositions du présent contrat. Les opérations comptables relatives à la concession font l'objet d'inscriptions distinctes de celles des autres activités du concessionnaire.
Comptabilité. Lors de l'exécution des activités, le bénéficiaire-contractant utilise ses propres procédures de comptabilité, de contrôle interne et d'audit pour autant que ces procédures suivent les standards internationaux en la matière et ne s'opposent pas aux dispositions de la présente convention.
Comptabilité. La société tient une comptabilité complète selon les principes commerciaux en tenant notamment compte des éléments suivants : - les amortissements doivent en principe être effectués au taux maximum admis par les autorités fiscales ; ils doivent toutefois être réduits de façon adéquate en cas de pertes ; - des réserves appropriées doivent être faites pour tous les risques (prétentions en responsabilité, en garantie, ducroire, etc.
Comptabilité. L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, le Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatif aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations, l’Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention, l’Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels. L’Association nomme au moins un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant, conformément aux dispositions des Articles L.612-4 et D.612-5 du Code de commerce. Pour ce faire, l’Association tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99.01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des Associations, et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Comptabilité. 5.1 Pour l’application de l’article 4, DIDA CONCEPT versera les sommes dues à L’ETABLISSEMENT, par virement sur le compte N° ….ou par chèque à l'ordre de l'agent comptable de L’ETABLISSEMENT.
Comptabilité. 7.1. L’exercice financier débute le 1er janvier.