Prescriptions générales. Sauf dérogation dans le Contrat, les livraisons, l'emballage, le marquage, le transport sont exécutées conformément à l’Incoterm (dernière édition en date), en ce compris les assurances y afférents.
Prescriptions générales. L’absence d’une des mentions légales ou contractuelles prescrites (en ce compris le numéro du bon de commande) rend la facture nulle et non avenue. Dans ce cas, NRB Group se réserve le droit de renvoyer la facture dans un délai de soixante (60) jours au Contractant. Ce renvoi équivaut à protestation de la facture sans qu’aucune autre réaction de NRB Group ne soit requise à cet effet. Le non-respect des instructions de NRB Group en matière de facturation, en possession du Contractant, rend la facture erronée et fait l’objet d’une note de crédit à NRB Group.
Prescriptions générales. NRB Group se réserve le droit d'ordonner, aux frais et risques du Contractant, l'évacuation hors du Site, des matières, matériaux et matériels jugés non conformes ainsi que la démolition, la reconstruction ou le remontage correct des Travaux non conformes tant en ce qui concerne le mode d'exécution que les matières, matériaux et matériels utilisés.
Prescriptions générales. Sauf dérogation dans le Contrat, les livraisons, l'emballage, le marquage, le transport sont exécutés conformément à l’Incoterm DDP (dernière édition en date), en ce compris les assurances y afférents.
Prescriptions générales. Le Club doit tout mettre en œuvre pour que l’analyste rugby soit dans des conditions optimales pour l'exercice de son activité. Il appartient à l’analyste rugby de contribuer à ces conditions de travail en se présentant aux matches et entraînements dans les dispositions requises. Il appartient au Club d’assurer la mise en œuvre du règlement médical de la LNR, et de mettre à la disposition des joueurs et analystes rugby des équipements et des matériels adaptés au double objectif défini à l'article 5.3.1. du chapitre 1 du Titre II.
Prescriptions générales. Article 1.1 : Le présent règlement est établi à l’intention des locataires, clients, de leurs ayants-cause et ayants-droit, de tous les occupants à quelque titre que ce soit et le cas échéant de leurs visiteurs.
Prescriptions générales. Le prestataire doit se conformer aux prescriptions légales concernant la réglementation du travail et assurer seul la charge d’exécution des obligations imposées par les lois sociales et fiscales en vigueur ou du fait de son personnel. Le prestataire est réputé connaître et maîtriser les techniques nécessaires à l’exécution des prestations, objet du présent contrat. Le prestataire est réputé, pour l’exécution des prestations et préalablement à sa remise de prix, s’être rendu sur les lieux et avoir apprécié exactement : - l’importance et la particularité des prestations, - toutes les conditions d’exécution, - toutes les sujétions relatives aux lieux des prestations, aux accès ainsi qu’à l’organisation du chantier. Le prestataire déclare avoir contrôlé toutes les indications du présent contrat, et recueilli les renseignements complémentaires éventuels auprès du correspondant de l’administration. L’attention du prestataire est appelée sur le respect des impératifs de sécurité pour l’exécution des prestations. Le correspondant de l’administration ou toute personne habilitée du SCN, se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment l’exécution des prestations en cours en cas de non respect ou d’infraction des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à la protection de la santé. Il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du SCN sauf dans la cour de la Régie.
Prescriptions générales. L’absence d’une des mentions légales ou contractuelles prescrites (en ce compris le numéro du bon de commande) rend la facture nulle et non avenue. Dans ce cas, COMPUTERLAND se réserve le droit de renvoyer la facture dans un délai de soixante (60) jours au Contractant. Ce renvoi équivaut à protestation de la facture sans qu’aucune autre réaction de COMPUTERLAND ne soit requise à cet effet. Le non-respect des instructions de COMPUTERLAND en matière de facturation, en possession du Contractant, rend la facture erronée et fait l’objet d’une note de crédit à COMPUTERLAND.
Prescriptions générales. COMPUTERLAND se réserve le droit d'ordonner, aux frais et risques du Contractant, l'évacuation hors du Site, des matières, matériaux et matériels jugés non conformes ainsi que la démolition, la reconstruction ou le remontage correct des Travaux non conformes tant en ce qui concerne le mode d'exécution que les matières, matériaux et matériels utilisés.
Prescriptions générales. La commune s’engage à respecter, ou faire respecter, toutes les prescriptions présentes ou à venir édictées par le Département, s’agissant de travaux cités à l’article 2. Il lui appartient notamment : - de respecter et faire respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et notamment les règles relatives à l’accessibilité et le Règlement Départemental de Voirie de l’Aude, - de formuler par écrit et préalablement toute demande d’aménagement sur voirie départementale, auprès du Département de l’Aude à l’aide d’un dossier technique et d’obtenir de ce dernier toute autorisation préalable et par écrit, - d’exercer les pouvoirs de police lui appartenant afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier, - d’assurer la signalisation du chantier et réglementer les éventuelles atteintes susceptibles d’être portées à la circulation, - d’informer la population, et notamment les riverains, de la gêne pouvant être occasionnée à l’occasion de la réalisation des travaux, - De n’ouvrir aucun chantier sur une emprise routière départementale en l’absence d’autorisation préalable et écrite. Sur la base du projet technique validé par le Département, il appartient à la commune : - De solliciter le cas échéant un arrêté d’alignement individuel, avant travaux et un second après travaux, - D’assurer avant travaux la réalisation des éventuelles acquisitions foncières nécessaires à l’opération. En cas de modification de l’emprise foncière du domaine public routier départemental, les nouvelles emprises devront être transférées au Département, par acte authentique dès l’issue des travaux, - De consulter en vue de désigner un maître d’œuvre, un conducteur d’opération, un contrôleur technique et un coordonnateur de sécurité, - De déposer toutes les autorisations requises afin de satisfaire aux contraintes et exigences urbanistiques, architecturales, environnementales ou autres (DICT, déclaration de projet de travaux…), - D’informer le Département au moins deux mois des dates d’ouverture et de fermeture du chantier à réaliser à l’aide des formulaires ad ’hoc, - D’associer le Département à la réception de l’ouvrage dans les conditions fixées à l’article 7, - De coordonner les travaux dans la traversée d’agglomération, - Et, plus généralement, de prendre toute mesure nécessaire à l’exercice de sa mission. Le Département se réserve la faculté d’exiger de la commune toutes les études complémentaires annexes ou connexes, dès lors qu’elles so...