Common use of Processus de demande de Portabilité entrante Clause in Contracts

Processus de demande de Portabilité entrante. 2.3.1 Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de Portabilité de Numéro fixe concomitamment à sa demande de souscription au contrat d’Orange. Le Client qui demande la Portabilité entrante doit fournir à Orange son Numéro fixe, objet de la demande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le Numéro fixe. 2.3.2 Orange vérifie la capacité du Client à demander la Portabilité. 2.3.3 Puis Orange doit envoyer la demande de Portabilité à l’Opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’Opérateur donneur qui le notifie à Orange afin de finaliser la demande du Client. 2.3.4 La souscription au service d‘Orange comporte l’usage, à compter du jour de Portage du numéro et de la mise en service de la ligne, du Numéro fixe ayant fait l’objet de la procédure de Portabilité entrante.

Processus de demande de Portabilité entrante. 2.3.1 Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de Portabilité de Numéro fixe concomitamment à sa demande de souscription au contrat d’Orange. Le Client qui demande la Portabilité entrante doit fournir à Orange son Numéro fixe, objet de la demande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le Numéro fixe. 2.3.2 Orange vérifie la capacité du Client à demander la Portabilité. 2.3.3 Puis Orange doit envoyer la demande de Portabilité à l’Opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’Opérateur donneur qui le notifie à Orange afin de finaliser la demande du Client. 2.3.4 La souscription au service d‘Orange d’Orange comporte l’usage, à compter du jour de Portage du numéro et de la mise en service de la ligne, du Numéro fixe ayant fait l’objet de la procédure de Portabilité entrante.

Processus de demande de Portabilité entrante. 2.3.1 Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de Portabilité de Numéro fixe concomitamment à sa demande de souscription au contrat d’Orange. Le Client qui demande la Portabilité entrante doit fournir à Orange son Numéro fixe, objet de la demande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le Numéro fixe. 2.3.2 Orange vérifie la capacité du Client à demander la Portabilité. 2.3.3 Puis Orange doit envoyer la demande de Portabilité à l’Opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions condi- tions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’Opérateur donneur qui le notifie à Orange afin de finaliser la demande du Client. 2.3.4 La souscription au service d‘Orange comporte l’usage, à compter du jour de Portage du numéro et de la mise en service de la ligne, du Numéro fixe ayant fait l’objet de la procédure de Portabilité entrante.

Processus de demande de Portabilité entrante. 2.3.1 2.3.1. Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de Portabilité de Numéro fixe concomitamment à sa demande de souscription au contrat d’Oranged’Orange Business Services. Le Client qui demande la Portabilité entrante doit fournir à Orange Business Services son Numéro fixe, objet de la demande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le Numéro fixe. 2.3.2 2.3.2. Orange Business Services vérifie la capacité du Client à demander la Portabilité. 2.3.3 2.3.3. Puis Orange Business Services doit envoyer la demande de Portabilité à l’Opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’Opérateur donneur qui le notifie à Orange Business Services afin de finaliser la demande du Client. 2.3.4 2.3.4. La souscription au service d‘Orange Business Services comporte l’usage, à compter du jour de Portage du numéro et de la mise en service de la ligne, du Numéro fixe ayant fait l’objet de la procédure de Portabilité entrante.