Procédure de convocation d'une Assemblée Générale. Les Assemblées Générales sont convoquées conformément aux dispositions de la Loi de 1915 et pour autant que les actions ordinaires de la Société sont inscrites à la cote d’une bourse de valeurs étrangère, conformément aux exigences de ladite bourse étrangère applicables à la Société. Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée générale et déclarent avoir été dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale tel que déterminé par le Conseil d'Administration ou par le(s) commissaire(s), le cas échéant, celle-ci peut être tenue sans avis de convocation préalable. Les documents dont il est fait mention à l’article 461-6 de la Loi de 1915 doivent être mis à disposition au siège social de la Société pour consultation par les actionnaires au moins huit (8) jours avant l’assemblée générale.
