Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduites ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribués, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaire. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus générale, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documentsDocuments, Produitsproduits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduites reproduits ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribuésxxx.xxxxxxxxxx.xxx , sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122L122-5 5-1 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produitsproduits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulairede l’Editeur. Tous les Documents disponibles ou accessibles sur ce Site sont la propriété de l’Editeur. Ils sont protégés contre les reproductions illicites via des mesures de protection techniques (« DRM ») et sont dotés d’un tatouage numérique permettant de retrouver dans toute copie illicite un code d’identification propre à chaque programme. Le Client s’engage à ne pas inciter ou aider de quelque manière que ce soit des tiers à effectuer de tels actes. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus généraleLe Client s’engage à ne pas porter atteinte, le Client s’exécute de bonne foimodifier ou supprimer les mentions d’identification et d’information relatives aux droits sur les documents audiovisuels et sonores. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, Produitsproduits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduites reproduits ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribuésInternet xxxx-xxxxxx.xxx, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122L122-5 5-1 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produitsproduits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaired’EVOLLIS. Tous les documents disponibles ou accessibles sur ce Site sont la propriété d’EVOLLIS. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus généraleLe Client s’engage à ne pas porter atteinte, le Client s’exécute de bonne foimodifier ou supprimer les mentions d’identification et d’information relatives aux droits sur les documents audiovisuels et sonores. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documentsdocuments.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, ProduitsL’ensemble du contenu du Site Internet (architecture, textes, commentairesphotographies, informationsillustrations, logosliens hypertextes, marquesetc.) est la propriété de la Société, illustrations et images reproduites ou accessibles relève de la législation française sur le site internet COMMOWN droit d’auteur et sur tous les supports numériques ou matériels distribués, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation ou reproduction non expressément autorisée par leurs titulairesle responsable du Site, tant de tout ou partie de ce Site sur le plan des droits patrimoniaux quelque support que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-­‐2 et suivants du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions Seule la reproduction des textes de ce Site sur un support papier est autorisée, sous réserve du Code respect des trois conditions suivantes : (i) gratuité de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres finsdiffusion, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit(ii) respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification ni altération d’aucune sorte), notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaire. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus générale, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 (iii) citation claire et suivants du Code lisible de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment source sous la forme suivante : « ce document provient du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Les marques citées sur le Site Internet sont déposées par les autres titulaires sociétés qui en sont propriétaires, la reproduction sans autorisation préalable et expresse du directeur de droits sur les Documentsla publication du Site Internet constituerait également une contrefaçon.