Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque Xxxxx Xxxxxx, son logo ou tout signe distinctif lui appartenant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Xxxxx Xxxxxx, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est interdite.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque Xxxxx XxxxxxXXXXX XXXXXX, son logo ou tout signe distinctif lui appartenant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Xxxxx XxxxxxXXXXX XXXXXX, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est interdite.