Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduites ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribués, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaire. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus générale, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, Produitsproduits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduites reproduits ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribuésInternet xxxx-xxxxxx.xxx, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122L122-5 5-1 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produitsproduits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaired’EVOLLIS. Tous les documents disponibles ou accessibles sur ce Site sont la propriété d’EVOLLIS. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus généraleLe Client s’engage à ne pas porter atteinte, le Client s’exécute de bonne foimodifier ou supprimer les mentions d’identification et d’information relatives aux droits sur les documents audiovisuels et sonores. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documentsdocuments.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous 13.1 – Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle au Client, notamment sur les documentslogiciels commercialisés, Produitsla documentation technique afférente, textes, commentaires, informations, logos, les marques, illustrations etc. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et images reproduites tout acte susceptible de porter atteinte directement ou accessibles sur indirectement aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou des éditeurs des logiciels qu’il distribue. Notamment, le site internet COMMOWN et sur Prestataire reste propriétaire de tous les supports numériques ou matériels distribuésdroits de propriété intellectuelle sur les logiciels qu’il édite. Au terme du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à désinstaller de ses ordinateurs les logiciels dont il n’aura pas acquis la propriété en bonne et due forme, et à n’en conserver aucune copie. Les signes distinctifs du Prestataire, tels que ses marques, dénomination sociale, noms commerciaux, noms de domaine, sont protégés au titre du droit de par la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelleloi. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute Toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable de ces signes sans l’autorisation expresse du titulairePrestataire est prohibée. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus générale, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation non-respect des dispositions du présent article exposera est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documentsauteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent sont, sauf mentions particulières, la propriété intellectuelle de la Société qui est seule habilitée à utiliser les documentsdroits de propriété intellectuelle y afférents. Les supports de formation, Produitsqu’ils soient imprimés ou numériques, textessont réservés aux seules fins d’utilisation de l’Apprenant lui-même. En conséquence, commentairesla reproduction, informationsla représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, logospour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, illustrations et images reproduites ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribués, sont protégés au titre ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile. En cas de constat avéré de non-respect du droit de la propriété intellectuelle, la Société se réserve le droit d’exclure définitivement l'Apprenant conformément aux dispositions afférentes aux sanctions indiquées à l’article 9.6 des présentes CGV. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, la Société s’engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l’atteinte par leurs titulaires, tant sur le plan tiers. Le tiers devant alors produire à la Société l’objet du litige en faisant connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits patrimoniaux que sujet du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaire. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus générale, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documentslitige.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, ProduitsL’ensemble du contenu du Site Internet (architecture, textes, commentairesphotographies, informationsillustrations, logosliens hypertextes, marquesetc.) est la propriété de la Société, illustrations et images reproduites ou accessibles relève de la législation française sur le site internet COMMOWN droit d’auteur et sur tous les supports numériques ou matériels distribués, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation ou reproduction non expressément autorisée par leurs titulairesle responsable du Site, tant de tout ou partie de ce Site sur le plan des droits patrimoniaux quelque support que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-­‐2 et suivants du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions Seule la reproduction des textes de ce Site sur un support papier est autorisée, sous réserve du Code respect des trois conditions suivantes : (i) gratuité de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres finsdiffusion, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit(ii) respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification ni altération d’aucune sorte), notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaire. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus générale, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 (iii) citation claire et suivants du Code lisible de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment source sous la forme suivante : « ce document provient du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Les marques citées sur le Site Internet sont déposées par les autres titulaires sociétés qui en sont propriétaires, la reproduction sans autorisation préalable et expresse du directeur de droits sur les Documentsla publication du Site Internet constituerait également une contrefaçon.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documentsDocuments, Produitsproduits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduites reproduits ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribuésxxx.xxxxxxxxxx.xxx , sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122L122-5 5-1 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produitsproduits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulairede l’Editeur. Tous les Documents disponibles ou accessibles sur ce Site sont la propriété de l’Editeur. Ils sont protégés contre les reproductions illicites via des mesures de protection techniques (« DRM ») et sont dotés d’un tatouage numérique permettant de retrouver dans toute copie illicite un code d’identification propre à chaque programme. Le Client s’engage à ne pas inciter ou aider de quelque manière que ce soit des tiers à effectuer de tels actes. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus généraleLe Client s’engage à ne pas porter atteinte, le Client s’exécute de bonne foimodifier ou supprimer les mentions d’identification et d’information relatives aux droits sur les documents audiovisuels et sonores. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations L’ensemble des textes et images reproduites ou accessibles disponibles sur le site internet COMMOWN et Site est protégé par les lois françaises sur tous les supports numériques ou matériels distribués, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux dispositions du Code de CFN produites par IN Groupe est la propriété intellectuelleexclusive d’IN Groupe, toute représentationà l’exception des éléments relatifs à l’Etat. Tous les outils, diffusion ou communication publique commerciale ou nonméthodes, logiciels, algorithmes, savoir-commerciale de ces documentsfaire, Produitscontenu éditorial (texte, textesphotographie, commentairesimages, informationsvidéos, logosdessins, marquesetc.), illustrations et imagesd’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d'appropriation intellectuelle utilisés par IN Groupe dans le cadre de l’édition ou de l’exploitation du Compte, toute reproduction totale sont la propriété exclusive de IN Groupe, à l’exclusion des marques et logos des partenaires. Aussi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Compte n’entraîne aucun de transfert de propriété des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaireindustrielle afférents. Le Client L’Utilisateur s’engage à ne pas essayer commettre, autoriser ou permettre tout acte susceptible d’enfreindre ces droits d’auteur ou tout autre droit de contourner propriété intellectuelle y compris la reproduction, l’autorisation ou modifier les logiciels nécessaires l’opportunité laissée à l’utilisation un tiers de reproduire tout élément quel qu’il soit des CFN. A ce titre, l’Utilisateur reconnait et accepte que, sauf disposition contraire exprimée par ailleurs aux présentes CGDU et outre la licence d’utilisation du service. De manière plus généraleSite qui lui accordée par IN Groupe dans le cadre des CGU, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits il n’acquiert aucun droit sur les Documentsactifs immatériels présents liés au Compte, à la CFN, ou aux services associés.