Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune des Parties conservera la propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces éléments.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le A l’exception de ceux appartenant à des tiers, tous les services et contenus proposés et publiés par le SITE (notamment les informations, données, bases de données, logiciels, API, vidéos, bandes sons, photographies, illustrations, logos et marques, etc.) sont la propriété pleine, entière et exclusive du PRESTATAIRE. L’adaptation, l’altération, la représentation, la copie, la reproduction, l’utilisation, la distribution, l’affichage ou l’exploitation, partiel ou en totalité, d’un élément présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert sur le SITE à l’aide d’un procédé ou d’un support quelconque sont strictement interdits, qu’il s’agisse d’un service ou contenu appartenant au PRESTATAIRE ou à un tiers, sauf à disposer d’une autorisation préalable et exprès exclusivement délivrée par le PRESTATAIRE. La responsabilité du PRESTATAIRE est exclue en cas de la violation d’un droit de propriété d’une Partie intellectuelle détenu par un tiers portant sur un élément présent sur le SITE. Chaque UTILISATEUR concède au profit d’une autrePRESTATAIRE le droit non exclusif de représenter et reproduire les contenus qu’il publie sur le SITE, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits concédés. Chacune des Parties conservera la propriété des logiciels, ainsi Le PRESTATAIRE s’engage à n’utiliser les photographies d’espaces de stockage publiées par les UTILISATEURS ANNONCEURS que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution l’exploitation, de la promotion du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droitsSITE. Le Client PRESTATAIRE s’interdit de copiercommercialiser et de percevoir une quelconque rémunération au titre de l’utilisation, décompiler ou modifier lesdits élémentssous quelque forme que ce soit, de ces photographies. Le Client déclareLes UTILISATEURS ne sont pas autorisés, pour sa partà quelque titre que ce soit, détenir, à copier les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles photographies et/ou à titre les utiliser à quelque fin que ce soit. Si un UTILISATEUR ANNONCEUR ne publie pas de référence commercialephotographie de son espace de stockage dans son annonce, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’afficher la photographie « GOOGLE STREET VIEW » de l’adresse indiquée par l’UTILISATEUR A NNONCEUR. Le Client garantit MONEXT contre toute action Il est précisé que le PRESTATAIRE ne contrôle alors en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation aucun cas la photographie fournie par l’API (Application Programming Interface) « GOOGLE STREET VIEW » et ne saurait en conséquence en être tenu responsable. L’UTILISATEUR ANNONCEUR est libre de ces élémentssupprimer cette photographie par défaut pour la remplacer par les photographies de son choix.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le Ce contrat ne confère aucun droit à une Partie d’utiliser le nom, le logo, les marques, les entités légales, accroches ou toute autre désignation (Marque) de l’autre Partie au présent Contrat. Aucune utilisation ne peut être faite des Marques de l’une des Parties au présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert sans un accord écrit préalable de propriété d’une Partie au profit d’une autrecette Partie. Chacune des Parties conservera L’Accepteur autorise la propriété des logicielsBanque Acquéreur à utiliser le nom et l’adresse de son établissement(s), ainsi que des méthodesen incluant notamment l’adresse physique, l’adresse du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres site Internet et/ou URL si nécessaire dans des communications, proposant des listes d’établissements qui lui ont servi acceptent la Carte CUP, publiées périodiquement. L’Accepteur autorise expressément la Banque Acquéreur à exécuter traiter en mémoire informatisée les données à caractère personnel le concernant conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et à les communiquer à ses prestations contractuelles fournisseurs de services, à ses sous-traitants, ainsi qu’à des entités de son groupe ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire ses partenaires, à des fins de toutes les créations réalisées Prospection commerciale Il peut, pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenirdes motifs légitimes, sur les matérielss’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadrenotamment à des fins de prospection commerciale. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites exercer ses droits d’accès, de sa duréerectification ou d’opposition, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis l’Accepteur doit s’adresser par écrit à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces éléments.:

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert Fournisseur s’interdit notamment, directement ou indirectement, d’utiliser, reproduire, exploiter, modifier, traduire, divulguer, ou de mettre à disposition de tiers, tout document, donnée, savoir- faire, information, plan, schéma, modèle, note de calcul et échantillon, quel qu'en soit le support et le mode de communication, confié par le Client au Fournisseur pour l'exécution de la Commande. Le Fournisseur concède au Client un droit cessible d’utilisation, de reproduction, de représentation, de divulgation, d’exploitation, sur les produits et services existant préalablement à l’émission de la Commande, à compter de la Commande, pour toute destination et usage qu’entend en faire le Client, sur le territoire du monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété d’une Partie intellectuelle. Le Fournisseur cède en outre à titre exclusif au profit d’une autre. Chacune Client l’ensemble des Parties conservera la propriété des logicielsdroits patrimoniaux, ainsi y compris notamment le droit de reproduire, sur quelque support que des méthodesce soit et autant de fois qu’il le souhaite, du savoir-faire et des outilssur tous les livrables, qui lui sont propres produits et/ou qui lui ont servi services au fur et à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire mesure de toutes les créations réalisées leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels toute destination et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au usage qu’entend en faire le Client, une licence d’utilisation sur pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et le monde entier. Le prix défini entre les éléments mis à sa disposition dans le cadre parties comprend ce transfert de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, Fournisseur garantit le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciauxcontre toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles produits et/ou à titre de référence commercialeservices. Le Fournisseur est responsable vis-à-vis du Client garantit MONEXT contre toute action de tout dommage qui en contrefaçonrésulterait, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsen ce compris les frais d’assistance juridique.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert Loire Télécom est propriétaire ou cessionnaire des biens, droits, titres et intérêts afférents aux Services, y compris les droits de propriété d’une Partie intellectuelle. Loire Télécom se réserve tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés au profit d’une autreClient aux présentes. Chacune L’accès et l’utilisation des Parties conservera la Services ne confèrent aucun droit de propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, au Client sur les matérielsServices, les logiciels et les progicielsou leur dénomination ou encore leurs éléments sous forme de texte, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir dessin, graphique, photographie, image, icône, son, vidéo, programme d’ordinateur, base de données. Il est interdit au Client de reproduire, fixer, diffuser, représenter, communiquer, modifier, traduire, adapter, publier ou exploiter les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les Services ou leurs éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, nonci-exclusive, personnelle, et limitéedessus, sans possibilité autorisation préalable écrite de sous-licencierLoire Télécom. Le Client s'interdit formellement de reproduire, vendrede façon permanente ou provisoire, céderl’Interface web, distribuer ces droitsen tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution, de la transmission ou du stockage, sous réserve des actes nécessaires à son utilisation. Le Client s’interdit de, et s’engage à interdire à tout tiers de copierdécompiler, décompiler désassembler l’Interface web, pratiquer l’ingénierie inverse ou modifier lesdits élémentsde tenter de pratiquer découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont à la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de quelque manière que ce soit, sauf à des fins d’interopérabilité et ce dans les conditions prévues par l’article L. 122-6-IV du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, le Client devra, au préalable, informer Loire Télécom qui disposera alors d'un délai de trente (30) jours calendaires pour lui remettre les interfaces ou les informations nécessaires à l'interopérabilité, ou pour lui indiquer les moyens de se procurer ces informations. Le Client déclaredevra s’abstenir de tout acte de décompilation pendant ce délai ; ou supprimer l’identification du produit, pour sa partla mention des droits d’auteur, détenirmarque ou toute autre mention de propriété apparaissant sur l’Interface web ou sur les écrans ou la documentation ; ou fournir, les droits louer, prêter, utiliser en temps partagé ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitementservice bureau ou ASP, tel que prévu par le Contrat Cadreeffectuer toute autre utilisation ou permettre à d’autres personnes d’utiliser l’Interface web au bénéfice de tiers ; ou modifier, corriger, traduire, adapter, arranger, intégrer ou associer avec d’autres logiciels ou créer des œuvres dérivées à l’aide d’éléments de l’Interface web. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuitLe Client accorde à Loire Télécom une licence gratuite, non exclusifexclusive, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques contenu des Communications Electroniques dans le cadre but de prestations permettre à Loire Télécom de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsfournir les Services conformément aux présentes conditions générales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine YUBILE garantit qu’elle dispose des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et sa Documentation, ainsi que sur la structure de la Base de Données propre à l’Application, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété d’une Partie sur les éléments susvisés au profit d’une autredu Client au titre du Contrat. Chacune des Parties conservera la En particulier, le Contrat ne confère aucun droit au Client sur le code source de l’Application. En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété des logicielsintellectuelle sur l’Application, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi sur les marques associées. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de YUBILE sur les programmes informatiques visés à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuitl’alinéa précédent. MONEXT reste Le CLIENT est propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels l’ensemble des données et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre informations le concernant intégrées dans la Base de Données et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition n’ayant aucun lien avec des tiers dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadreprésent Contrat. Au titre du Contrat, non-exclusiveYUBILE concède au Client, personnellequi l’accepte, un droit d’utilisation de l’Application, non exclusif et non cessible, pour la durée du Contrat. Ce droit d’utilisation s’exerce par accès distant, via le réseau Internet, à compter de la connexion depuis les locaux du Client à l’Infrastructure de YUBILE, et limitéeexclusivement pour l’utilisation des fonctionnalités de l’Application telles qu’elles sont décrites dans la Documentation technique. L’utilisation n’est autorisée qu’à l’Administrateur et aux seuls Utilisateurs auxquels le Client a ouvert un Compte Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 5, sans possibilité dans la limite du nombre maximum d’Utilisateurs autorisé. Le droit d’utilisation concédé au Client est subordonné à : • Mettre à jour hebdomadairement les données médicales dont il a la charge ; • Traiter avec la plus grande diligence tel qu’indiqué à l’Article 9, les requêtes qui lui sont adressées via l’application ; Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les conditions d’utilisation de sous-licencierl’Application qui lui sont communiquées, vendrequelque soit leur support. L’utilisation non expressément autorisée par YUBILE au titre des présentes est illicite, céder, distribuer ces droitsconformément aux dispositions de la législation sur la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit donc notamment de copierprocéder à : • Toute reproduction, décompiler représentation, diffusion ou modifier lesdits élémentsdistribution de tout ou partie de l’Application ou de la • Toute forme d’utilisation de l’Application ou de la Documentation, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution ; • L’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement de l’Application ou de la Documentation, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ; • Toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues de l’Application ou de la • Toute utilisation pour un traitement non autorisé par YUBILE ; • Toute modification ou contournement des codes de protection tels que les Identifiants et mots de passe • Toute tentative d’intrusion non autorisée sur l’Infrastructure. Le Client déclareCLIENT prendra toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL. A ce titre, pour sa partil s’engage notamment à ne pas supprimer, détenirni modifier de quelque manière que ce soit, et à recopier à l’identique, les droits mentions de propriété intellectuelle sur la copie de sauvegarde du LOGICIEL, dont la mention du copyright du LOGICIEL, ainsi que les noms des auteurs, personnes physiques ou autorisations morales, agents du FOURNISSEUR. Le CLIENT respectera ces mentions telles qu’elles figurent sur le code exécutable ou d’installation et la DOCUMENTATION remis par YUBILE. Le CLIENT laissera figurer ces mentions d’auteur et de copyright sur toute éventuelle copie de sauvegarde qu’ils seraient amenés à faire. En cas de procédure de saisie du LOGICIEL, le CLIENT s’engage à en aviser immédiatement YUBILE par lettre recommandée avec accusé de réception, de sorte à élever toute contestation contre la saisie et à prendre toutes mesures nécessaires pour utiliser faire connaître les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par droits de propriété intellectuelle sur le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsLOGICIEL.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune Pendant la durée des Parties conservera Conditions particulières, les Ecrans et l'ensemble des matériels implantés demeureront la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Le Client ne pourra, pour quelque motif que ce soit, revendiquer un quelconque droit sur lesdits Ecrans. Le Prestataire concède au Client une licence gratuite, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Ecran installé au sein de l’ES, pendant toute la durée du Contrat qui y est associée. Le Client informera le bailleur des logicielslocaux où est installé l’Ecran, ainsi que tout tiers envisageant de prendre une sûreté ou de procéder à une saisie, que l’Ecran est la propriété exclusive du Prestataire ou de son partenaire. Le Prestataire et son partenaire de diffusion du contenu (ci-après « l’Annonceur ») ne pourront en aucun cas être concernés par tout litige pouvant naître entre le Client et le bailleur des méthodeslocaux où sera l’Ecran. Aucun loyer ne sera dû par le Prestataire ou ne pourra être refacturé au Prestataire au titre de l'installation de l’Ecran. En cas de saisie, du savoir-faire ou de tentative de saisie, opérée par des tiers sur l’Ecran, le Client est tenu d’en informer aussitôt le Prestataire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de prendre toutes les créations réalisées pour l’exécution mesures nécessaires à la conservation du présent Contrat CadreMatériel. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT Le Prestataire accorde au Client, une licence d’utilisation sous réserve du paiement du prix, des droits de consultation et d'utilisation des contenus accessibles dans la Solution Clip santé pendant toute la durée du Contrat, sauf cas de force majeure ou maintenance de la Solution Clip santé. Ce droit d'utilisation n'est concédé que pour l’utilisation exclusive des contenus dans les Ecrans implantés par le Prestataire ou son partenaire. Sauf autorisation préalable du Prestataire, toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon. Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments mis à sa disposition données et contenus figurant dans la base de données ou dispose des droits pour les utiliser. Chaque Partie garantit être le cadre légitime détenteur de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, tous les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et de propriété relatifs aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT éléments qu’elle pourrait être amenée à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre mettre à la disposition de référence commercialel’autre Partie dans le cadre du Contrat. Le Client A ce titre, et en cas de revendication de tiers, elle garantit MONEXT l’autre Partie contre toute action en contrefaçonrevendication et/ou en contrefaçon et s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentssommes, honoraires d’avocats et dépens qui pourraient être encourus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert Fournisseur s’interdit notamment, directement ou indirectement, d’utiliser, reproduire, exploiter, modifier, traduire, divulguer, ou de mettre à disposition de tiers, tout document, donnée, savoir‐faire, information, plan, schéma, modèle, note de calcul et échantillon, quel qu'en soit le support et le mode de communication, confié par le Client au Fournisseur pour l'exécution de la commande. Le Fournisseur concède au Client un droit cessible d’utilisation, de reproduction, de représentation, de divulgation, d’exploitation, sur les produits et services existant préalablement à l’émission de la commande, à compter de la commande, pour toute destination et usage qu’entend en faire le Client, sur le territoire du monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété d’une Partie intellectuelle. Le Fournisseur cède en outre à titre exclusif au profit d’une autre. Chacune Client l’ensemble des Parties conservera la propriété des logicielsdroits patrimoniaux, ainsi y compris notamment le droit de reproduire, sur quelque support que des méthodesce soit et autant de fois qu’il le souhaite, du savoir-faire et des outilssur tous les livrables, qui lui sont propres produits et/ou qui lui ont servi services au fur et à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire mesure de toutes les créations réalisées leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels toute destination et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au usage qu’entend en faire le Client, une licence d’utilisation sur pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et le monde entier. Le prix défini entre les éléments mis à sa disposition dans le cadre parties comprend ce transfert de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, Fournisseur garantit le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciauxcontre toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles produits et/ou à titre de référence commercialeservices. Le Fournisseur est responsable vis‐à‐vis du Client garantit MONEXT contre toute action de tout dommage qui en contrefaçonrésulterait, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsen ce compris les frais d’assistance juridique.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert Client reconnaît que XXXX est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune des Parties conservera la propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, intellectuelle portant sur les matérielsProduits, notamment les logiciels marques verbales, semi-figuratives et figuratives « SIMU » et tous autres droits de propriété industrielle et droits d’auteur attachés à ces Produits et qu’aucun droit d’exploitation, de reproduction ou de représentation desdits droits ne lui est conféré, hormis le seul droit d’utiliser les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et Produits dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droitsconditions visées aux présentes. Le Client s’interdit expressément d’utiliser les Produits pour un autre objet que celui pour lequel ils ont été conçus. Toute autre utilisation des Produits, des marques de copierSIMU et plus généralement de quelque élément que ce soit appartenant à SIMU (texte, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclarelogo, pour sa partphotographie, détenirélément visuel etc.), les sans l’autorisation préalable écrite et expresse de SIMU est constitutive d’une contrefaçon des droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible de propriété intellectuelle et non transmissible, valable pour sanctionnée comme telle au regard du Code de la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadrepropriété intellectuelle. En tout état de cause, l’utilisation par le Client autorise expressément MONEXT de l’une des marques de SIMU ou de quelque élément que ce soit appartenant à utiliser SIMU nécessite l’accord préalable et écrit de SIMU. XXXX pourra donner son accord préalable et écrit concernant l’utilisation de ses noms commerciauxmarques, logos et/ ou visuels aux fins de la réalisation par le Client d’opérations de nature à promouvoir la revente des Produits de SIMU. Dans ce cas, le Client s’engage à respecter la charte d’utilisation et marques la charte graphique de SIMU et à opérer des reproductions fidèles et loyales des marques, logos, et visuels transmis par XXXX et à ne pas créer un quelconque risque de confusion entre SIMU et l’un ou plusieurs de ses concurrents. Conformément à cet engagement, le Client s’engage à ne pas réserver de nom de domaine incluant la marque SIMU, ou tout autre marque de SIMU susceptible de créer dans l’esprit du public un risque d’association entre son activité et celle de SIMU. De même, toute utilisation de visuels autorisée par XXXX devra reprendre la mention « copyright » et le cadre nom du photographe tel que transmis par XXXX, de prestations manière visible. Plus généralement, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à SIMU de personnalisation quelque manière que ce soit, et s’engage notamment à ne pas porter atteinte à l’image de marque de SIMU, aux marques, noms de domaine, noms de gammes, Produits ou promotionnelles services utilisés par et/ou appartenant à titre de référence commercialeSIMU. Le Client garantit MONEXT contre qui aurait connaissance d’une quelconque contrefaçon des droits de propriété intellectuelle détenus par XXXX xxxxx en informer immédiatement XXXX par écrit et lui communiquer toute action information en contrefaçonsa possession. Dans les limites autorisées par la loi, XXXX ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le Client et/ou les tiers pour toute réclamation ou revendication relative à l’utilisation aux droits de ces élémentspropriété intellectuelle portant sur les Produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune Les caractéristiques et inscriptions distinctives apposées sur les marchandises vendues sont des Parties conservera la propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres marques déposées et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuitdes caractéristiques distinctives, dont l’utilisation n’est pas cédée au client. MONEXT reste propriétaire Tous les droits de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, propriété intellectuelle sur les matérielsmarchandises vendues qui sont mis à la disposition du client demeurent la propriété exclusive de GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA. 11. JURIDICTION Les contrats auxquels nos conditions générales s’appliquent, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadresont régis par le droit belge. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites L'application de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation la Loi uniforme sur la vente internationale de biens meubles corporels ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les éléments mis contrats de vente internationale, établie à sa disposition Vienne le 11 avril 1980, est exclue. Les différends qui pourraient surgir suite à de tels contrats seront de la seule compétence des tribunaux de Bruxelles. 12. ANTI-CORRUPTION Le client accepte de se conformer pleinement et à tout moment aux lois et réglementations, notamment mais sans s’y limiter, aux lois anti-corruption. Le client confirme qu’il n’a pas et s’engage à ne pas, dans le cadre du présent contrat, directement ou indirectement, faire, promettre, autoriser, ratifier, proposer ou prendre toutes mesures en faveur d’un paiement ou d’un transfert de l’exécution du Contrat Cadrebiens de valeurs aux fins d’influencer, inciter ou récompenser tout acte, omission ou décision de conférer un avantage indu, ou d’obtenir une assistance indue pour lui ou GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA dans l’attribution ou le renouvellement d’un marché, ou de quelque façon que ce soit, avec pour objectif ou effet de caractériser une corruption d’agent public ou privé. Le client garantit par la mise en place de mesures raisonnables, le respect de ces règles par tous les sous-traitants, agents ou toute autre tierce partie soumise à son contrôle ou à son influence déterminante. Pour éviter tout doute, cela inclut les facilitations de paiements non-exclusive, personnelle, officielles et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenirindues, les droits paiements de petits montants ou autorisations nécessaires pour utiliser des cadeaux offerts à des Agents Publics afin d’assurer ou d’accélérer une procédure régulière ou une action nécessaire requise légalement. Aux fins du présent contrat ‘Agents Publics’ signifie : (a) tout fonctionnaire ou employé d’un gouvernement ou de tout département, agence ou entité dépendant du gouvernement (ce qui inclut les données qu’il transmet pour traitement, tel entreprises publiques et les entités détenues ou contrôlées par l’état) ; (b) tout fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale telle que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données la Banque Mondiale ou les Nations Unies ; (c) tout fonctionnaire ou employé d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible parti politique ou tout candidat à un mandat publique ; (d) toute personne considérée comme un représentant ou agent du gouvernement en vertu de la loi locale (incluant les lois anti-corruption) et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles encore visée ci-dessus et/ou (e) toute personne agissant à titre de référence commercialeofficiel au nom et pour le compte d’une des personnes mentionnées ci-dessus. Le Client garantit MONEXT terme « Agents Publics » inclut toute personne ayant des membres de sa famille proche qui sont des Agents Publics ayant la capacité réelle ou perçue d’influencer ou de prendre des décisions officielles qui affectent les activités du Laboratoire GlaxoSmithKline. Le terme « Public » comprenant tous les niveaux et subdivisions de l'administration, ex : local, régional, national, administratif, législatif, exécutif ou judiciaire et famille royale ou dirigeante). GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA pourra terminer immédiatement le présent contrat par lettre recommandée, si le client manque à ses obligations prévues à cet article. Le client ne pourra prétendre à aucun recours en indemnisation contre toute action GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA pour toutes pertes, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la résolution du présent contrat en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation vertu de ces éléments.cet article. 13

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine Fournisseur garantit l’Acheteur qu’à l’occasion de l’exécution de la commande, aucun droit de tiers n’a été violé. Il s’engage donc à indemniser l’Acheteur pour toute réclamation, ou action exercées par le bénéficiaire d’un droit de propriété intellectuelle, à dédommager l’Acheteur des frais et indemnités qui pourraient être mis à sa charge à quelque titre que ce soit et à tout mettre en œuvre dans le but de garantir à l’Acheteur le respect de ses engagements et l’utilisation paisible de la Fourniture découlant de la commande. Si les Résultats (désigne l’ensemble des connaissances, brevetables ou non, documents, rapports, dessins, quel qu’en soit le support crées ou générés lors de l’exécution de la commande) comprennent, en tout ou partie, des créations protégeables au titre du droit d’auteur, l’ensemble de ces créations, appartiendra exclusivement en pleine propriété à l’Acheteur, le transfert de propriété d’une Partie s'opérant au profit d’une autrefur et à mesure de leur réalisation. Chacune des Parties conservera la propriété des logicielsA cet effet, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outilsle Fournisseur, qui lui sont propres et/reconnaît être l’auteur des créations, ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus tout le moins le cessionnaire des droits d’auteur sur lesdites créations, cède, à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire exclusif, à l’Acheteur, sous réserve du droit moral, l’ensemble des droits de toutes les créations réalisées propriété intellectuelle attaché aux créations, ce pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenirtous modes d’exploitation en particulier ceux visés ci-après, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Clientquel que soit le type d’œuvre considéré à savoir une œuvre individuelle, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre œuvre de l’exécution collaboration (réalisée avec un membre du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler personnel du Fournisseur) ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces éléments.une œuvre collective :

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert IX.I - Propriété Intellectuelle des éléments fournis par l’Apporteur d’affaires L’Apporteur d’affaires concède à titre gratuit à l’Affilié pendant la durée du Contrat, le droit non exclusif d'utiliser en France les éléments de propriété d’une Partie au profit d’une autreintellectuelle fournis par l’Apporteur d’affaires uniquement, dans le cadre des opérations de communication visées à l’article « Obligations de l’Affilié » des présentes Conditions Générales. Chacune Toutefois, tout usage d’éléments fournis par l’Apporteur d’affaires devra être soumis à validation préalable et écrite de l’Apporteur d’affaires. L’ensemble des Parties conservera marques, logos, slogans et autres éléments de propriété intellectuelle transmis est la propriété exclusive de l’Apporteur d’affaires ou de toute société de laquelle il détiendrait des logiciels, ainsi que des droits. L’Apporteur d’affaires demeure également propriétaire de ses méthodes, du outils, procédés et savoir-faire et des qu'il utilise pour l'exécution du Contrat. Ces éléments de propriété intellectuelle ainsi que les méthodes, outils, qui lui procédés et savoir-faire sont propres et/ou qui lui ont servi modifiables à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus tout moment et sans préavis par l’Apporteur d’affaires, l’Affilié s’engageant à titre onéreux ou gratuitmettre à jour les éléments de communication visés à l’article « Obligations de l’affilié », dans un délai maximum de 2 mois à compter de leur transmission par l’Apporteur d’affaires. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution Aucune disposition du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, ne peut être interprétée comme conférant à l’Affilié un droit quelconque sur les matérielsmarques, les logiciels logos ou slogan et les progicielsplus généralement tout autre élément de propriété intellectuelle, les droits dont l’Apporteur d’affaires a ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadrepourrait avoir la propriété exclusive ou le droit exclusif d’exploitation. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation L’Affilié n’est pas autorisé à concéder à un tiers un quelconque droit sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu propriété intellectuelle fournis par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsl’Apporteur d’affaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert Au cas où l’une des recommandations d’EFFICIENT WAYS® ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune intellectuelle appartenant à des Parties conservera la propriété des logicielstiers, ainsi que des méthodes, du savoir-faire EFFICIENT WAYS® informera le Client de l’existence de ces droits et des outilsconséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées notamment en négociant pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, son propre compte les droits ou autorisations nécessaires d’utilisation dans des conditions telles que le EFFICIENT WAYS® soit en mesure de s’en prévaloir pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadrebesoins des Prestations. Pour les besoins exclusifs propres des Prestations, EFFICIENT WAYS® pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Contrat Cadre Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins d’EFFICIENT WAYS® et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. EFFICIENT WAYS® se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - - les éléments originaux figurant dans les limites travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de sa duréeprocédure, MONEXT accorde au Clientetc., une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de l’exécution du Contrat Cadrefaçon non limitative, non-exclusivetout droit d’auteur, personnellemarque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, - - toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et limitéesavoir-faire incorporés ou non à des Prestations ou que EFFICIENT WAYS® serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations. Le Client pourra, sans possibilité limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de sous-licenciermanière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, vendre, céder, distribuer ces droitsles éléments conçus par EFFICIENT WAYS® et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de copierdistribuer, décompiler commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou modifier lesdits élémentsde concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord d’EFFICIENT WAYS®. Le Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, EFFICIENT WAYS® pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client déclareen cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadrey compris dans des propositions de prestations ultérieures. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de causePar ailleurs, le Client autorise expressément MONEXT EFFICIENT WAYS®, à utiliser ses noms commerciauxl’issue de la réalisation des prestations, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles età citer son nom/ou dénomination à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçonet accompagner cette citation, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsle cas échéant, d’une description générique des Prestations effectuées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert En tant que de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune besoin, il est indiqué que le Prestataire est seul propriétaire du Progiciel, des Parties conservera la propriété des logicielsserveurs, fichiers et documents ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, tous les droits de reproduction et représentation et autres qui y sont afférents, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers. En conséquence, le Client ne pourra pas utiliser les dénominations du Progiciel et de manière générale tout signe distinctif identifiant le Prestataire, dans ses documents, publications ou autorisations nécessaires pour fournir au tout autre support et moyen de communication sans autorisation préalable et écrite du Prestataire. Cette autorisation sera de droit lorsque le Client utilisera lesdits signes distinctifs dans le seul but d’indiquer aux internautes qu’il utilise le Progiciel. Dans le cadre de cette autorisation, le Client s’engage à respecter de façon stricte et fidèle le graphisme et la présentation desdits signes distinctifs tels que décrits dans la charte graphique en vigueur et communiquée par le Prestataire. Le Client n’est pas autorisé à accorder en sous licence ni à accorder à des tiers le droit d’utiliser un quelconque signe distinctif du Prestataire. À l’expiration du Contrat, le Client s'engage à détruire tous les prestationsdocuments ou éléments reproduisant ou représentant un quelconque signe distinctif du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit sans préavis, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde par lettre recommandée adressée au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre en cas d'inobservation de l’exécution l'une quelconque des dispositions du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, présent article sans préjudice de tous dommages et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droitsintérêts éventuels. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre gracieux le Prestataire à faire état, sur tout support, de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action son nom et de son logo, en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentstant qu’utilisateur du Service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune Pendant la durée des Parties conservera Conditions Particulières, les Ecrans et l'ensemble des matériels implantés demeureront la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Le Client ne pourra, pour quelque motif que ce soit, revendiquer un quelconque droit sur lesdits Ecrans. Le Prestataire concède au Client une licence gratuite, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Ecran installé au sein de l’ES, pendant toute la durée du Contrat qui y est associée. Le Client informera le bailleur des logicielslocaux où est installé l’Ecran, ainsi que tout tiers envisageant de prendre une sûreté ou de procéder à une saisie, que l’Ecran est la propriété exclusive du Prestataire ou de son partenaire. Le Prestataire et son partenaire de diffusion du contenu (ci-après « l’Annonceur ») ne pourront en aucun cas être concernés par tout litige pouvant naître entre le Client et le bailleur des méthodeslocaux où sera l’Ecran. Aucun loyer ne sera dû par le Prestataire ou ne pourra être refacturé au Prestataire au titre de l'installation de l’Ecran. En cas de saisie, du savoir-faire ou de tentative de saisie, opérée par des tiers sur l’Ecran, le Client est tenu d’en informer aussitôt le Prestataire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de prendre toutes les créations réalisées pour l’exécution mesures nécessaires à la conservation du présent Contrat CadreMatériel. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT Le Prestataire accorde au Client, une licence d’utilisation sous réserve du paiement du prix, des droits de consultation et d'utilisation des contenus accessibles dans la Solution Clip santé pendant toute la durée du Contrat, sauf cas de force majeure ou maintenance de la Solution Clip santé. Ce droit d'utilisation n'est concédé que pour l’utilisation exclusive des contenus dans les Ecrans implantés par le Prestataire ou son partenaire. Sauf autorisation préalable du Prestataire, toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon. Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments mis à sa disposition données et contenus figurant dans la base de données ou dispose des droits pour les utiliser. Chaque Partie garantit être le cadre légitime détenteur de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, tous les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et de propriété relatifs aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT éléments qu’elle pourrait être amenée à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre mettre à la disposition de référence commercialel’autre Partie dans le cadre du Contrat. Le Client A ce titre, et en cas de revendication de tiers, elle garantit MONEXT l’autre Partie contre toute action en contrefaçonrevendication et/ou en contrefaçon et s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentssommes, honoraires d’avocats et dépens qui pourraient être encourus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine L’achat de Produits par le Client à Modul Distribution ne confère au Client aucun transfert droit de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune des Parties conservera intellectuelle sur les signes distinctifs (tels que les logos et les marques) de Modul Distribution, sur les contenus de son site internet et la documentation de Modul Distribution ainsi que sur les Produits commercialisés par Modul Distribution et leur apparence (ci-après les « Eléments ») qui demeurent la propriété des logicielsentière et exclusive de Modul Distribution ou de ses concédants qui l’ont autorisé à les exploiter. Toute information, ainsi que des méthodes, du savoir-documentation ou contenu relatifs aux Produits de Modul Distribution ou à leur représentation seront fournis exclusivement par Modul Distribution ou par un représentant qu’elle désignera. Le Client s’engage à faire et des outils, qui lui sont propres apparaitre sur son site internet et/ou qui lui ont servi dans ses points de vente uniquement les informations, documentations et contenus officiels remis ou validés par Modul Distribution. Le Client s’engage à exécuter ses prestations contractuelles utiliser les informations, documentations ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire contenus transmis par Modul Distribution exclusivement aux fins de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenirpromotion et de commercialisation des Produits, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitéeconformément aux présentes CGV, sans possibilité limitation géographique et sur tout support, y compris informatique. Toute autre utilisation par le Client devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droitsModul Distribution. Le Client s’interdit de copierconcéder, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenirà quelque tiers que ce soit, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu concédés par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques Modul Distribution dans le cadre de prestations la commercialisation et de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commercialela promotion des Produits. Le Client garantit MONEXT contre s’engage à faire une utilisation conforme aux droits et intérêts de Modul Distribution des Eléments, ainsi qu’à respecter et valoriser au mieux l’image des marques et des Produits, à ne pas porter atteinte à leur réputation. Modul Distribution se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute action en contrefaçonutilisation qu’il jugerait déloyale ou contraire à son image, réclamation à ses intérêts ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsdes droits qu’il aurait concédés ou dont il aurait reçu la concession.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. L’Application est protégée par le droit d’auteur et par les dispositions qui suivent. A défaut de stipulation contraire, au titre du contrat qu’il conclut avec DMVP quel que soit son objet, le Client n’acquiert par le paiement du prix qu’un droit d’utilisation de l’Application limité à l’utilisation définie dans la commande acceptée. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie dans la commande acceptée, le Client s’expose à une action en contrefaçon. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert Client s’engage à ne pas mettre à la disposition de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune des Parties conservera tiers non autorisés, la propriété des logicielsdocumentation associée à l’Application, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres son identifiant et/ou qui lui ont servi mot de passe, directement ou indirectement, à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit. Moyennant le paiement de la rémunération de DMVP prévue à titre onéreux ou gratuitl’article 6 et l'acceptation des présentes conditions générales, DMVP concède un. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusifpersonnel, non cessible et non transmissibleexclusif d’utilisation de l’Application Le droit d’utilisation de l’Application est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de causetraduction, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciauxd’adaptation, logos et marques dans le cadre d’arrangement ou toute autre modification de prestations de personnalisation ou promotionnelles l’Application et/ou à titre de référence commercialeses composants. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçons’engage à n’utiliser l’Application que pour ses propres besoins conformément à sa destination contractuelle. Il est interdit au Client de céder, réclamation de louer, de sous-louer ou revendication relative de transférer ses identifiants à l’utilisation un tiers. Il est interdit au Client d’utiliser les spécifications de ces élémentsl’Application pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert XXXXxx.xx est et demeure titulaire des droits de propriété d’une Partie relatifs à tout élément du Portail et des Services associés mis à disposition du Client, dans le cadre du Contrat. Le Client reconnait que le Contrat ne lui confère aucun droit de propriété sur le Portail et ses composants. La mise à disposition du Portail dans les conditions prévues au profit d’une autre. Chacune Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client et des Parties conservera Bénéficiaires, au sens du Code français de la propriété des logicielsintellectuelle. Ainsi, ainsi que des méthodes, du savoir-faire le droit d’accès et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à d’utilisation concédé au titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadreest exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, Ceci concerne en particulier les droits ou autorisations nécessaires pour fournir visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Prestataire concède au Client les prestations, objet pendant toute la durée du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites pour le monde entier, un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, sous la forme d’un nombre prédéfini de sa duréecomptes (un compte principal et un ou plusieurs compte(s) secondaire(s)) correspondant aux Services souscrits, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un ce droit d’usage gratuit, étant non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins transférable. Le nombre de comptes secondaires souscrits peut évoluer en cours d’exécution du Contrat CadreContrat, à la demande du Client, et selon les besoins. En Le Client ne pourra en aucun cas mettre le Portail à disposition d’un tiers autre qu’un Bénéficiaire ou Utilisateur autorisé, et s’interdit strictement toute autre utilisation en dehors de l’objet du présent Contrat, en particulier toute reproduction, adaptation, modification, représentation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits du Prestataire sur le Portail et à ne pas procéder à des actes susceptibles d'avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément ou composant dudit Portail. Le Client est avisé du fait qu’une utilisation du Portail non conforme aux dispositions des présentes, l’expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.). Conformément à l’article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Prestataire se réserve le droit de corriger les éventuels dysfonctionnements du Portail afin qu'il fonctionne conformément à sa destination, ceci dans le cadre des services de maintenance. Le Client demeure en tout état de causecause responsable envers le Prestataire de tout manquement aux engagements qui précèdent, qu’il résulte de son fait, d’un bénéficiaire, d’un utilisateur ou du fait de leurs préposés et/ou prestataires. Le Prestataire est amené à utiliser des Progiciels /logiciels préexistants pour lesquels il a obtenu des droits nécessaires à leur utilisation. En particulier, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans est informé que le cadre de prestations de personnalisation Portail est susceptible d’utiliser des modules ou promotionnelles et/bibliothèques dites « libres » ou à titre de référence commerciale« open source ». Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçonest informé que les licences relatives à ces modules ou bibliothèques peuvent contenir des exclusions pures et simples de toutes garanties. Dans ce cas, réclamation ou revendication relative à l’utilisation le Client accepte que le Prestataire ne puisse leur conférer plus de garantie qu’il n’en tient lui-même des licences de ces élémentsmodules ou bibliothèques. Le Prestataire exclut par conséquent toute garantie relative aux modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source » dont les licences contiendraient une exclusion de garantie.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert Ceren est seul titulaire des droits de propriété d’une Partie au profit d’une autreintellectuelle portant sur l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients. Chacune À cet effet, l’ensemble des Parties conservera contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par le Ceren pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive du Ceren. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès du Ceren. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des logicielsformations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, ainsi représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, sont strictement interdites, et ce quels que des méthodessoient le procédé et le support utilisés. Tout document préparé par le Ceren, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution d'une étude financée par un ou plusieurs Clients, reste la propriété exclusive du Contrat CadreCeren. Ces documents, non-exclusivedestinés exclusivement aux Clients, personnellene peuvent être distribués, et limitéecités ou reproduits, sans possibilité de sous-licencieren tout ou partie, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat CadreClient ou par quiconque sans qu’il en ait eu l’autorisation par le Ceren et l’ensemble des Clients concernés éventuels. MONEXT dispose sur ces Si l’accord est donné, le Client mentionnera la source Xxxxx s’il s’agit d’un extrait direct d’un rapport ou d’une base de données d’un ou d’après Xxxxx, s’il s’agit de calculs faits par le client à partir de données Ceren. Toutefois, une synthèse publiable, clairement identifiée et validée par les différents Clients, pourra être publiée telle quelle par le Client. Si le Ceren considère que la publication de résultats par le Client ou par un tiers, comportant la marque « Ceren », serait de nature à dénaturer la portée des résultats d'une étude ou à remettre en cause la méthodologie mise en œuvre, le Ceren, en lien avec le client se réserve le droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et de rendre publique une communication complémentaire conforme aux seules fins d’exécution du Contrat Cadrerésultats de son étude. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT Ceren reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses connaissances antérieures et sur les résultats objets du Contrat. Le Ceren concède, à titre non exclusif, au client le droit d'utiliser ou de faire utiliser ses noms commerciauxles résultats, logos en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et marques sous toutes formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins propres du client. Cette concession des droits couvre les résultats à compter de leur livraison et sous condition résolutoire de la réception et du paiement des prestations. Le prix de cette concession est forfaitairement compris dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsmontant du contrat.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune des Parties conservera la propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT XXXXXX reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces éléments.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert CIEL TELECOM est propriétaire ou cessionnaire des biens, droits, titres et intérêts afférents aux Services, y compris les droits de propriété d’une Partie intellectuelle. CIEL TELECOM se réserve tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés au profit d’une autreClient aux présentes. Chacune L’accès et l’utilisation des Parties conservera la Services ne confèrent aucun droit de propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, au Client sur les matérielsServices, les logiciels et les progicielsou leur dénomination ou encore leurs éléments sous forme de texte, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir dessin, graphique, photographie, image, icône, son, vidéo, programme d’ordinateur, base de données. Il est interdit au Client de reproduire, fixer, diffuser, représenter, communiquer, modifier, traduire, adapter, publier ou exploiter les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les Services ou leurs éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, nonci-exclusive, personnelle, et limitéedessus, sans possibilité autorisation préalable écrite de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droitsCIEL TELECOM. Le Client s’interdit formellement de copierreproduire, décompiler de façon permanente ou modifier lesdits élémentsprovisoire, l’Interface web, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution, de la transmission ou du stockage, sous réserve des actes nécessaires à son utilisation. Le Client déclares’interdit de, pour sa partet s’engage à interdire à tout tiers de décompiler, détenirdésassembler l’Interface web, pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de pratiquer découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont à la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de quelque manière que ce soit, sauf à des fins d’interopérabilité et ce dans les conditions prévues par l’article L. 122-6-IV du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, le Client devra, au préalable, informer CIEL TELECOM qui disposera alors d’un délai de trente (30) jours calendaires pour lui remettre les interfaces ou les informations nécessaires à l’interopérabilité, ou pour lui indiquer les moyens de se procurer ces informations. Le Client devra s’abstenir de tout acte de décompilation pendant ce délai ; ou supprimer l’identification du produit, la mention des droits d’auteur, marque ou autorisations nécessaires pour toute autre mention de propriété apparaissant sur l’Interface web ou sur les écrans ou la documentation ; ou fournir, louer, prêter, utiliser les données qu’il transmet pour traitementen temps partagé ou service bureau ou ASP, tel que prévu par le Contrat Cadreeffectuer toute autre utilisation ou permettre à d’autres personnes d’utiliser l’Interface web au bénéfice de tiers ; ou modifier, corriger, traduire, adapter, arranger, intégrer ou associer avec d’autres logiciels ou créer des œuvres dérivées à l’aide d’éléments de l’Interface web. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuitLe Client accorde à CIEL TELECOM une licence gratuite, non exclusifexclusive, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques contenu des Communications Électroniques dans le cadre but de prestations permettre à CIEL TELECOM de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsfournir les Services conformément aux présentes conditions générales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun Sage garantit au Client qu'elle est titulaire soit des droits patrimoniaux sur le Progiciel et sa Documentation, soit d'une autorisation de l'auteur du Progiciel et qu'elle peut en conséquence librement accorder au Client le droit d'utilisation prévu aux présentes. La concession du droit d’utilisation du Progiciel n’entraîne pas transfert des droits de propriété d’une Partie au profit d’une autredu Client. Chacune des Parties conservera Le Progiciel reste la propriété des logicielsde Sage ou de son auteur, ainsi quel que des méthodessoit la forme, le langage, le support du savoir-faire et des outilsProgiciel ou la langue utilisée. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, qui lui sont propres aux droits de propriété intellectuelle de Sage ou de l’auteur du Progiciel. A ce titre, il maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation seraient portées sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre constitutifs du Progiciel et de l’exécution du Contrat Cadrela Documentation. De même, non-exclusive, personnelle, il fera figurer ces mentions sur toute reproduction totale ou partielle qui serait autorisée par Sage et limitée, sans possibilité notamment sur la copie de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droitssauvegarde. Le Client s’interdit Progiciel peut intégrer des technologies tierces appartenant à d’autres éditeurs. Les droits concédés sur ces technologies sont soumis au respect de copierdifférents droits et obligations qui s‘imposent au Client. A défaut du respect de ces droits et obligations, décompiler ou modifier lesdits élémentsSage s’autorise à prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser les troubles observés. Le Client déclare, pour sa part, détenirEn particulier, les licences restreintes ou « Runtimes » mises à disposition par des éditeurs tiers, confèrent au Client un droit d’usage exclusivement limité au Progiciel avec lequel elles ont été commercialisées. Toute utilisation au-delà des droits ou autorisations nécessaires pour utiliser acquis, notamment concernant les données qu’il transmet pour traitement, tel composants et modules du Progiciel ainsi que prévu la durée constitue un manquement grave par le Contrat CadreClient à ses obligations au titre du Contrat. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état Sage pourra alors faire application des sanctions financières de cause, le Client autorise expressément MONEXT prévues à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsl’Article « Audit ».

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les plans, études, descriptifs, documents techniques ou devis remis à l’autre partie sont communiqués dans le cadre d’un prêt à usage dont la finalité est l’évaluation et la discussion de l’offre commerciale du Vendeur, puis, en cas de commande, l’exécution du contrat. Ils ne pourront être utilisés par l’autre partie à d’autres fins ni communiqués à un tiers sans l’accord préalable de la partie propriétaire de ces documents. Les parties conservent l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur leurs documents prêtés. Ces documents doivent lui être restitués à première demande. Les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés, logiciels, prototypes ou éléments de prototype ou autres mis à la disposition de l’Acheteur par le Vendeur, restent la propriété du Vendeur. Par ailleurs, les études du Vendeur, même élaborées à la suite du cahier des charges et entraînant une amélioration de la valeur d'usage du produit, restent sa propriété exclusive et ne peuvent être communiquées, exécutées ou reproduites sans son autorisation écrite. Le présent Contrat Cadre n’entraine paiement des études n’emporte aucun transfert d’un droit quelconque de propriété d’une Partie intellectuelle au profit d’une autrede l’Acheteur. Chacune des Parties conservera Tout transfert de la propriété des logicielsintellectuelle devra faire l’objet d’un contrat écrit. L’Acheteur s’interdit de déposer un quelconque titre de Propriété Intellectuelle relatif à ces inventions. Sauf accord préalable exprès, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire les dépôts de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, brevets sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition inventions éventuellement obtenues dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadrela réalisation des Travaux, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droitsseront effectués par le Vendeur. Le Client s’interdit prix de copierl’équipement et/ou des prestations ne comporte pas le transfert de la propriété intellectuelle et le savoir-faire de ceux- ci, décompiler ou modifier lesdits élémentsqui reste l’entière propriété du Vendeur. Aucune disposition légale n’impose au Vendeur de remettre à l’Acheteur les plans de fabrication. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et Vendeur concède une licence d’exploitation aux seules fins d’exécution d’utilisation et de maintenance des Fournitures, des logiciels existants qui sont sa propriété, ou pour lesquels il a reçu une licence, intégrés aux Fournitures. Les prototypes transmis à l’Acheteur sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse du Contrat CadreVendeur. En tout état L’Acheteur garantit qu’au moment de cause, la conclusion du contrat le Client autorise expressément MONEXT contenu des plans et du cahier des charges et leurs conditions de mises en œuvre n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle ou un savoir-faire détenus par un tiers. Il garantit pouvoir en disposer librement sans contrevenir à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans une obligation contractuelle ou légale. L’Acheteur garantit le cadre Vendeur des conséquences directes ou indirectes de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation responsabilité civile ou revendication relative à l’utilisation de ces éléments.pénale résultant notamment d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale. »

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert IX.I - Propriété Intellectuelle des éléments fournis par l’Apporteur L’Apporteur d’affaires concède à titre gratuit à l’Affilié pendant la durée du Contrat, le droit non exclusif d'utiliser en France les éléments de propriété d’une Partie au profit d’une autreintellectuelle fournis par l’Apporteur d’affaires uniquement, dans le cadre des opérations de communication visées à l’article « Obligations de l’Affilié » des présentes Conditions Générales. Chacune Toutefois, tout usage d’éléments fournis par l’Apporteur d’affaires devra être soumis à validation préalable et écrite de l’Apporteur d’affaires. L’ensemble des Parties conservera marques, logos, slogans et autres éléments de propriété intellectuelle transmis est la propriété exclusive de l’Apporteur d’affaires ou de toute société de laquelle il détiendrait des logiciels, ainsi que des droits. L’Apporteur d’affaires demeure également propriétaire de ses méthodes, du outils, procédés et savoir-faire et des qu'il utilise pour les besoins de l'exécution du Contrat. Ces éléments de propriété intellectuelle ainsi que les méthodes, outils, qui procédés et savoir-faire sont modifiables à tout moment et sans préavis par l’Apporteur d’affaires, l’Affilié s’engageant à mettre à jour les éléments de communication visés à l’article « Obligations de l’affilié », dans un délai maximum de 2 mois à compter de leur transmission par l’Apporteur d’affaires. Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme conférant à l’Affilié un droit quelconque sur les marques, logos ou slogan et plus généralement tout autre élément de propriété intellectuelle, dont l’Apporteur d’affaires a ou pourrait avoir la propriété exclusive ou le droit exclusif d’exploitation. L’Affilié n’est pas autorisé à concéder à un tiers un quelconque droit sur les éléments de propriété intellectuelle fournis par l’Apporteur d’affaires. l’Affilié perd le droit au règlement de la transaction litigieuse et si cette transaction a déjà été réglée à l’Affilié, l’Apporteur d’affaires se réserve le droit de lui sont propres en demander le remboursement. L’Affilié s’engage, le cas échéant, à prendre toutes les mesures indispensables à la sécurisation de son organisation, ses locaux et systèmes d’information afin d'éviter toute fraude ou piratage. L’Affilié s’engage à se conformer à toute règlementation nationale et internationale et notamment : • La loi française n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et le code pénal français relatif aux crimes et délits financiers et économiques ; • Les sanctions internationales (embargos). L’Affilié garantit ne pas être inscrit au moment de l’acceptation des présentes conditions générales sur des listes des personnes ou entités soumises à des sanctions financières telles que la « Specially Designated Nationals and Blocked Persons list » conservée par l’OFAC et/ou sur les listes qui lui ont servi figurent sur le lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/Xxxxxxxxxx/00000_xxxxx-xxxxxx-xx-xxxx. L’Affilié s’engage à exécuter faire respecter les engagements susvisés, par ses prestations contractuelles actionnaires, dirigeants, employés, prestataires, bénéficiaires, filiales et sous-traitants. Afin de garantir le respect des engagements susvisés pendant toute la durée du contrat, l’Affilié s’engage à fournir, sur demande et à tout moment, à l’Apporteur d’affaires, l’ensemble des éléments requis pour établir la conformité auxdits • À compter de la date de fin du préavis, à informer ses clients qu’il n’acceptera plus le Titre ou qu’elle y aurait inclus moyen de paiement Up à titre onéreux compter de la date d’effet de la résiliation ; • À compter de la date de prise d’effet de la résiliation, à informer ses clients qu’il n’accepte plus le Titre ou gratuitmoyen de paiement Up. MONEXT reste propriétaire Cette information sera effectuée notamment sur l’ensemble des supports de toutes communication de l’Affilié sur lesquels était mentionnée l’acceptation des Titres et moyens de paiement Up. L’Apporteur d’affaires s’engage : • À compter de la date de fin du préavis, à informer ses clients sur son site Internet que les créations réalisées pour l’exécution Titres et moyens de paiement Up ne seront plus acceptés par l’Affilié à compter de la date de prise d’effet de la résiliation ; • À compter de la date de prise d’effet de la résiliation, à supprimer toute communication relative à l’Affilié sur ses différents outils de communication et ce, au plus tard au terme de la validité des supports de communication sous forme papier. Au terme du présent Contrat CadreContrat, chacune des Parties s’interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit, les éléments fournis par l’autre Partie et s’engage à restituer ou à détruire les éléments fournis par l’autre Partie, s’il y a lieu. MONEXT déclare détenirA compter de la date de prise d’effet de la résiliation du Contrat, aucune diffusion de publicité de l’Affilié ne pourra être réalisée sur les matériels, les logiciels supports édités et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu diffusés par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsl’Apporteur d’affaires.

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