Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter et diffuser les Résultats, ainsi que les contenus préexistants, i.e. toute information ou donnée fournie par la Collectivité à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur et à mesure de la réalisation des Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits de propriété intellectuelle de tiers, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits et/ou les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistants.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter Nonobstant toute disposition contraire, et diffuser les Résultatssauf accord express, ainsi chaque Partie demeure propriétaire exclusif des Droits de Propriété Intellectuelle qu’elle possède, détient, développe ou utilise, que les contenus préexistantscette possession, i.e. toute information détention, développement ou donnée fournie par la Collectivité à Citeo, repris partiellement utilisation soient apparus antérieurement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »)au cours de l’exécution d’une Commande. La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur et à mesure Droits de la réalisation des Résultats, tous Propriété Intellectuelle signifie les droits d'auteur y attachésd’auteurs, à savoir : La présente cession est consentie aux fins bases de l’exploitation par Citeo à données, droits des fins d'étudedessins et modèles, marques, noms commerciaux, secrets d’affaire, modèles d’utilité, brevets, noms de diffusion, de communication domaine et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits tout autre droit de propriété intellectuelle d’une nature similaire (qu’ils soient ou non enregistrés) existant à quelque endroit du monde que ce soit ou non associés aux Marchandises. Il peut être octroyé un droit d’utilisation de la marque du VENDEUR, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable à l’ACHETEUR dans le seul but de promouvoir et de vendre les marchandises du VENDEUR. Le VENDEUR s’engage, à ses propres frais et à sa discrétion, à agir en défense ou transiger dans le cadre de toute réclamation, poursuite, ou procédure engagée à l’encontre de l’ACHETEUR, ou tout client expressément indemnisé par l’ACHETEUR et fondé sur l’allégation que les marchandises fournies par la Commande portent préjudice à un droit de propriété intellectuelle. Cette obligation ne vaut que si : (a) l’ACHETEUR s’est acquitté de tous les paiements dus en conséquence ; (b) le VENDEUR a conçu les marchandises, sans schéma, échantillon, ni instruction particulière venant de l’ACHETEUR ; (c) le VENDEUR est immédiatement avisé de la réclamation par écrit ; (d) le VENDEUR est en mesure d’agir en défense contre lesdites réclamations, y compris les versements et appels. Si toutes les conditions susmentionnées sont réunies, le VENDEUR pourra transiger ou payer tous les dommages et intérêts prononcés par les tribunaux, à l’exclusion des dommages indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs et punitifs. En cas de décision définitive prononcée par un tribunal compétent enjoignant l’utilisation ou la vente du produit en cause, ou si les dispositions d’un accord transactionnel interdisent l’utilisation ou la vente du produit, le VENDEUR pourra, à sa discrétion et à ses frais, soit : (a) obtenir pour l’ACHETEUR le droit d’utiliser le produit ; (b) le remplacer par un produit substantiellement équivalent ; (c) le modifier afin de le rendre licite, sans pour autant le modifier substantiellement ; (d) à défaut, interdire l’utilisation du produit par l’ACHETEUR et lui rembourser le prix d’achat au prorata du temps d’utilisation perdu du produit, en fonction de la durée totale de vie du produit. Cette obligation ne s’appliquera pas dans les situations suivantes : (a) toute réclamation résultant des modifications que l’ACHETEUR a apportées au produit ; (b) tout règlement résultant d’une réclamation ou d’une procédure effectué sans le consentement écrit du VENDEUR ; (c) toute réclamation fondée sur la violation d’un droit de propriété intellectuelle concernant des produits faisant l’objet d’une demande d’enregistrement par le Gouvernement américain. La responsabilité du VENDEUR est limitée aux seules dispositions ci-dessus, en cas de violation d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, elle veille en rapport avec les produits fournis dans le cadre de la Commande. Pour tout produit fourni sous cette Commande et fait selon les schémas, échantillons, ou caractéristiques de fabrication de l’ACHETEUR, et non conçu par le VENDEUR, l’ACHETEUR accepte de défendre, garantir et indemniser le VENDEUR contre toute réclamation ou procédure à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits et/ou les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistantsce titre.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter et diffuser Sauf disposition contraire dans les Résultatsconditions particulières, ainsi que les contenus préexistants, i.e. toute information ou donnée fournie par la Collectivité le Fournisseur cède à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation titre exclusif à l’Acheteur l'intégralité des Résultats (cidésigne l’ensemble des connaissances, brevetables ou non, méthodes, savoir-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité cède donc à Citeofaire, à titre non-exclusifdocuments, dossiers, rapports, études, plans, maquettes, dessins, quel qu’en soit la forme ou le support crées ou générés lors de l’exécution de la commande) et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, au fur et à mesure de leur réalisation, en particulier le droit, lui-même ou par le biais de tiers, de reproduire, dupliquer, imprimer, numériser, enregistrer, de traduire, d’adapter, d’intégrer, d’arranger, d’actualiser, de compléter, de modifier, de corriger, de transformer, de publier, de diffuser, d’éditer, de rééditer, de représenter, d’exposer, d’afficher, de diffuser, d’exploiter. Le montant de la réalisation des commande intègre la rémunération forfaitaire du Fournisseur relative à la cession à l’Acheteur de ces Résultats et droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Le Fournisseur ayant cédé les droits de propriété intellectuelle sur les Résultats à l’Acheteur, le Fournisseur s'engage à ne revendiquer aucun droit sur ces Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de ne pas restreindre l’exploitation des Résultats par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenirl’Acheteur, en France particulier, par un droit de propriété intellectuelle et à l’étrangerreconnait qu’il ne bénéficiera d’aucune licence d’exploitation, et ni droit d’usage sur les Résultats. L’Acheteur sera donc libre d’exploiter comme il l’entend les Résultats, pour le monde entier, et pour la durée légale de protection desdits Résultats et ce sans limitation d'aucune sorte, et de juger de l’opportunité et du choix des modalités de la protection juridique des Résultats. Citeo peut accorder aux autres sociétés Le Fournisseur concède à l’Acheteur les droits d’utilisation de son groupe ses connaissances propres nécessaires à l’utilisation et/ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires l’exploitation des Résultats issus de l’exécution de la commande. Ces droits sont concédés pour la durée nécessaire à l’utilisation et/ou à l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code Le prix de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser concession des droits de propriété intellectuelle sur les connaissances propres est forfaitairement inclus dans le prix versé au Prestataire en exécution de la commande. Le Fournisseur garantit l’Acheteur être titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Résultats et qu’à l’occasion de l’exécution de la commande, aucun droit (notamment de propriété intellectuelle) de tiers, elle veille de son personnel ou de ses éventuels sous-traitants n’a été violé. Il s’engage donc à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits et/indemniser l’Acheteur pour toute réclamation ou les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats action exercées par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et bénéficiaire d’un droit de propriété intellectuelle, à dédommager l’Acheteur de tous frais, indemnités et dépens qui pourraient être mis à sa charge à quelque titre que ce soit du faitfait d’une telle réclamation ou action, et à tout mettre en particulier, œuvre dans le but de garantir à l’Acheteur le respect de ses engagements et l’utilisation des Contenus Préexistantspaisible de la Fourniture découlant de la commande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter L’étudiant ou le stagiaire autorise à titre gratuit, L’ETABLISSEMENT à capter, à utiliser, à reproduire et diffuser l’ensemble des images (photos et films), transmises et/ou captées lors de son inscription et durant toute la durée de sa scolarité au sein de l’école. Il est entendu que les Résultatsphotographies et films pourront être recadrés et montés d’une façon différente des prises de vue initiales, ainsi que les contenus préexistantsdoublés, i.e. toute information sous-titrés ou donnée fournie par adaptés pour l’exploitation dans tout pays. L’ETABLISSEMENT, bénéficiaire de la Collectivité présente autorisation, s’interdit de procéder à Citeo, repris partiellement une exploitation des photographies et/ou totalement pour films qui puisse porter atteinte à la réalisation des Résultats (vie privée ou à la réputation du cédant de ces droits. Les photos et films qui auront été pris pourront faire l’objet de représentations publiques et/ ou privée ou à la réputation du cédant de ces droits. Les photos et films mentionnés ci-après dénommés dessus pourront faire l’objet de représentations publiques ou privées, être édités, dupliqués, diffusés et reproduits sur tout type de support et diffusés, gratuitement ou non, notamment, mais de façon non exhaustive pour les « Contenus Préexistants »)utilisations suivantes : - vidéos, clips, vidéocast - cinéma, télévision, radio ; - Sites internet et réseaux numériques, podcasts, réseaux sociaux - Projections publiques et privées ; - Presse, magazine ; - Publicités ; - Manifestations, salons (notamment Salon de l’étudiant) et festivals, - Etc. La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur Cette autorisation est valable sans limitation géographique et à mesure de la réalisation des Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des de la protection littéraire et artistique, pour autant de reproductions/ publications que L’ETABLISSEMENT, bénéficiaire de la cession de ces droits d’auteur applicable jugera nécessaire à ce jour leur exploitation ou à l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle dans laquelle photographies et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et films pourront être incorporés. Elle est valable pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés Cette autorisation perdurera en cas de changement de son groupe état civil actuel. Pour sa communication, et en particulier sa brochure, son site internet et tout autre support existant ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) venir, L’ETABLISSEMENT est amené à réaliser des photos ou des reportages vidéos de tournages, de travaux pratiques, de cours et, d’une manière générale, de l’ensemble des activités des étudiants qui, de ce fait, ne peuvent s’opposer à l’utilisation de leur image dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre défini ci-dessus. L’Etudiant ou le Stagiaire autorise donc l’ESRA à fixer, enregistrer sur tout support, utiliser, diffuser, reproduire et représenter toutes mes images et les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultatsfilms sur lesquels j’apparaitrais, sur tout média, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits de propriété intellectuelle de tiers, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits et/ou les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistantsqui précèdent.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter et diffuser les Résultats, ainsi que les contenus préexistants, i.e. toute information ou donnée fournie par la Collectivité A l’exception de ceux appartenant à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur et à mesure de la réalisation des Résultatstiers, tous les droits d'auteur y attachésservices et contenus proposés et publiés par le SITE (notamment les informations, données, bases de données, logiciels, API, vidéos, bandes sons, photographies, illustrations, logos et marques, etc.) sont la propriété pleine, entière et exclusive du PRESTATAIRE. L’adaptation, l’altération, la représentation, la copie, la reproduction, l’utilisation, la distribution, l’affichage ou l’exploitation, partiel ou en totalité, d’un élément présent sur le SITE à savoir : l’aide d’un procédé ou d’un support quelconque sont strictement interdits, qu’il s’agisse d’un service ou contenu appartenant au PRESTATAIRE ou à un tiers, sauf à disposer d’une autorisation préalable et exprès exclusivement délivrée par le PRESTATAIRE. La présente cession responsabilité du PRESTATAIRE est consentie aux fins exclue en cas de l’exploitation la violation d’un droit de propriété intellectuelle détenu par Citeo à des fins d'étudeun tiers portant sur un élément présent sur le SITE. Chaque UTILISATEUR concède au PRESTATAIRE le droit non exclusif de représenter et reproduire les contenus qu’il publie sur le SITE, de diffusion, de communication pour le monde entier et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur applicable concédés. Le PRESTATAIRE s’engage à ce jour et n’utiliser les photographies d’espaces de stockage publiées par les UTILISATEURS ANNONCEURS que dans l’avenirle cadre de l’exploitation, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuellepromotion du SITE. Le PRESTATAIRE s’interdit de commercialiser et de percevoir une quelconque rémunération au titre de l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de ces photographies. Les UTILISATEURS ne sont pas autorisés, à quelque titre que ce soit, à copier les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits de propriété intellectuelle de tiers, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits photographies et/ou à les autorisations nécessaires utiliser à quelque fin que ce soit. Si un UTILISATEUR ANNONCEUR ne publie pas de photographie de son espace de stockage dans son annonce, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’afficher la photographie « GOOGLE STREET VIEW » de l’adresse indiquée par l’UTILISATEUR A NNONCEUR. Il est précisé que le PRESTATAIRE ne contrôle alors en aucun cas la photographie fournie par l’API (Application Programming Interface) « GOOGLE STREET VIEW » et ne saurait en conséquence en être tenu responsable. L’UTILISATEUR ANNONCEUR est libre de supprimer cette photographie par défaut pour l’exploitation des Résultats la remplacer par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences les photographies de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistantsson choix.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter Le Sous-traitant s’engage à ne pas utiliser, autrement que pour les stricts besoins du Contrat, ni à communiquer à des tiers, les méthodologies, savoir- faire, solutions SAP et diffuser autres connaissances propres à SAP AG et/ou aux entités relevant du Groupe SAP, lesquels restent la propriété exclusive de ces dernières. Au titre du Contrat, le Sous-traitant cède à SAP, à titre gratuit et exclusif, les Résultatsdroits d'utilisation, de reproduction, de représentation sur tous supports d'édition, tels que papier, numérique, électronique, informatique, actuels et futurs, ainsi que les contenus préexistantsdroits de correction, i.e. toute information d’évolution, de suivi, de maintenance, de commercialisation, d’adaptation, de modification, d’arrangement, de traduction, d’intégration et, plus généralement, tous droits d’exploitation dans le sens le plus large portant sur les études ou donnée fournie par la Collectivité à Citeologiciels et leurs codes sources et, repris partiellement ou totalement pour la réalisation plus généralement, sur les résultats des Prestations (« Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur et à mesure de la leur réalisation des Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiquesce, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étranger, d’auteurs et pour tous pays. Chaque Partie demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire antérieurs (« Connaissance antérieure ») à l’exécution du Contrat. Chaque Partie sera libre d'utiliser et exploiter à son gré les idées, concepts et savoir-faire qu'elle aura développés à l'occasion du Contrat, à moins (i) que le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe Client ne s’y oppose ; dans cette hypothèse, SAP le précisera au Sous-traitant (ii) et/ou que la Connaissance antérieure du Sous-traitant ne soit indispensable à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération l’application de la cession des droits prévue visée au présent Articleparagraphe précédent. Si Dans cette hypothèse, le Sous-traitant accepte de cèder à SAP tous les droits attachés à sa Connaissance antérieure qui sont nécessaires à la Collectivité devait utiliser complète exploitation des Résultats. Le cas échant, le Sous-traitant s’engage, pendant la période de garantie exigée par le Client et après correction par le Sous-traitant de l’ensemble des anomalies signalées par SAP et/ou le Client, qui affecteraient les Prestations, à concevoir et réaliser, sans complément de prix, toutes corrections ou modifications nécessaires à la résolution des dysfonctionnements ainsi signalés par SAP et/ou le Client. Par ailleurs, le Sous-traitant déclare que les droits accordés à SAP, en vertu de l’article « Propriété » ci-dessus, ne portent pas atteinte aux droits des tiers et garantit SAP à ce titre contre toute action relative à une violation de droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tiersconcurrence déloyale. A ce titre, elle veille le Sous-traitant prendra à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits sa charge tous préjudices causés au Client et/ou à SAP. Le Sous-traitant assurera la défense de ses propres intérêts et ceux du Client et/ou SAP et, pour ce faire, SAP s’engage à collaborer loyalement à ladite défense en fournissant tous les autorisations nécessaires éléments et informations en sa possession pour l’exploitation des mener à bien une telle défense. Dans le cas où l'interdiction d'utiliser les Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites serait prononcée en conséquence d'une telle action ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur de l'action, le Sous-traitant s’engage, à son choix et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et frais, soit (i) d'obtenir le droit pour le Client et/ou pour SAP de propriété du fait, en particulier, poursuivre l'utilisation ; soit (ii) de l’utilisation des Contenus Préexistants.remplacer la partie contrefaisante par un élément équivalent non contrefaisant ; soit

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter L’Etudiant autorise à titre gratuit, le GROUPE ESRA à capter, à utiliser, à reproduire, et diffuser l’ensemble de mes images (photos et films), transmises et/ou captées lors mon inscription et durant toute la durée de ma scolarité au sein de cette école. Il est entendu que les Résultatsphotographies et films pourront être recadrés et montés d’une façon différente des prises de vue initiales, ainsi que les contenus préexistantsdoublés, i.e. toute information sous-titrés ou donnée fournie par adaptés pour l’exploitation dans tout pays. Le GROUPE ESRA, bénéficiaire de la Collectivité présente autorisation, s’interdit de procéder à Citeo, repris partiellement une exploitation des photographies et/ou totalement pour films qui puisse porter atteinte à la réalisation des Résultats (vie privée ou à la réputation du cédant de ces droits. Les photos et films qui auront été pris pourront faire l’objet de représentations publiques et/ou privée ou à la réputation du cédant de ces droits. Les photos et films mentionnés ci-après dénommés dessus pourront faire l’objet de représentations publiques ou privées, être édités, dupliqués, diffusés et reproduits sur tout type de support et diffusés, gratuitement ou non, notamment, mais de façon non exhaustive pour les « Contenus Préexistants »)utilisations suivantes : - vidéos, clips, vidéocast - cinéma, télévision, radio ; - Sites internet et réseaux numériques, podcasts, réseaux sociaux - Projections publiques et privées ; - Presse, magazine ; - Publicités ; - Manifestations, salons (notamment Salon de l’étudiant) et festivals, - Etc. La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur Cette autorisation est valable sans limitation géographique et à mesure de la réalisation des Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des de la protection littéraire et artistique, pour autant de reproductions/publications que le GROUPE ESRA, bénéficiaire de la cession de ces droits d’auteur applicable jugera nécessaire à ce jour leur exploitation ou à l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle dans laquelle photographies et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et films pourront être incorporés. Elle est valable pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés Cette autorisation perdurera en cas de changement de mon (nôtre) état civil actuel. Pour sa communication, et en particulier sa brochure, son groupe site internet et tout autre support existant ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) venir, le GROUPE ESRA est amené à réaliser des photos ou des reportages vidéos de tournages, de travaux pratiques, de cours et, d'une manière générale, de l'ensemble des activités des étudiants qui, de ce fait, ne peuvent s'opposer à l'utilisation de leur image dès lors qu'elle s'inscrit dans le cadre défini ci-dessus. L’Etudiant autorise donc l'ESRA à fixer, enregistrer sur tout support, utiliser, diffuser, reproduire et représenter toutes mes images et les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultatsfilms sur lesquels j’apparaitrais, sur tout média, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits de propriété intellectuelle de tiers, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits et/ou les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistantsqui précèdent.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter et diffuser les RésultatsToute rediffusion, ainsi que les contenus préexistants, i.e. toute information reproduction ou donnée fournie par la Collectivité à Citeo, repris partiellement commercialisation totale ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur et à mesure partielle du contenu de la réalisation des RésultatsPlateforme, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. A l'exception de éléments mis en ligne par les Utilisateurs, tous les autres éléments reproduits sur la Plateforme, et notamment graphisme, logo, dessins, échantillons, brochures, documents et autres matériels similaire, photographies, visuels, textes, dessins et images base de données, programmes, logiciels ou autres (sans que cette liste ne soit limitative), qui sont la propriété exclusive de Gare Ta Bécane sont protégés par des droits d'auteur y attachésde la propriété intellectuelle dont Gare Ta Bécane en est seul titulaire. La marque, le logo, et/ou tout autre signe distinctif, la dénomination sociale, l’enseigne, les dessins, modèles, échantillons, brochures, matériels, prototypes, documents, projets, mémos, plans, études, descriptifs, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, méthodes, processus, techniques, développements, conceptions, techniques, et savoir-faire, logiciels, documents, mécanismes et systèmes électroniques, et autre élément similaire, sans que cette liste ne soit limitative, fournis par Gare Ta Bécane sont la propriété exclusive de Gare Ta Bécane et ne pourront en aucun cas pas être utilisés par le Propriétaire, sauf dérogation particulière prévue. Les présentes CGUV ne sauraient avoir pour effet de conférer un droit quelconque au Propriétaire sur les droits de propriété intellectuelle de Gare Ta Bécane. Le Propriétaire s’engage à savoir : La présente cession est consentie aux fins ne pas reproduire, représenter, diffuser, adapter et/ou modifier, de l’exploitation par Citeo quelque façon et à quel titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Gare Ta Bécane. Toute exploitation sans autorisation écrite et préalable de Gare Ta Bécane expose les contrevenants à des fins d'étudepoursuites judiciaires. Le Propriétaire s’interdit également de rediffuser, reproduire, distribuer, commercialiser, d’exploiter et plus généralement de diffusion, mettre à disposition ou de communication concéder l’utilisation ces mêmes éléments précités à des tiers sans l’accord exprès et écrit de promotion Gare Ta Bécane. Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l’un quelconque des appels à projets éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour articles L.335-2 et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 suivants du Code de la propriété intellectuellePropriété Intellectuelle. De même, le Propriétaire s'engage à ne pas rediffuser, reproduire, commercialiser et exploiter les Soutiens REM incluent la rémunération éléments mis en ligne par les Propriétaires, sous peine de s'exposer une fois de plus à des poursuites judiciaires pour contrefaçon ou de tout autre chef. De manière générale, l'utilisation de la Plateforme n’emporte aucune cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits de propriété intellectuelle des éléments de Gare Ta Bécane, des Propriétaires ou des Locataires, ni aucune garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Locataire ou de tout tiers, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits et/ou les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistants.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter L’Auto-Ecole concède à l’élève, qui l’accepte, une licence personnelle, non exclusive, incessible, et diffuser les Résultatsnon transmissible, ainsi que les contenus préexistants, i.e. toute information ou donnée fournie par d’utiliser la Collectivité à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, Plateforme dans le cadre de sa formation théorique au fur et à mesure code de la réalisation route et dans le strict respect des Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession dispositions du Contrat. Ce droit est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication concédé pour le monde entier et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour relations contractuelles entre les parties. La Plateforme et dans l’avenirl’ensemble de ses composants, en France ce compris les marques et à l’étrangernoms de domaine associés, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (sont protégés par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de tiersdonnées et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international. L’élève reconnaît que l’Auto-Ecole est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites compilations de son contenu, et conséquences de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur la Plateforme. En conséquence, l’élève n’est pas autorisé à s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur la Plateforme. Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites intentées judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Elève contrevenant aux présentes dispositions : - toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, de la Plateforme et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à l’Auto-Ecole ou à des tiers ; - toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistantsla Plateforme.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter Tous logos, marques, dessins et diffuser les Résultatsautres créations intellectuelles mis à disposition de l’une des Parties par l’autre Partie restent la propriété exclusive de cette dernière. En outre, ainsi que chacune des Parties ne transfère aucun droit de propriété sur les contenus préexistantset chartes graphiques qu’elle est susceptible de fournir. Chaque Partie s’interdit d’utiliser les logos, i.e. toute information marques, dessins et autres créations intellectuelles de l’autre Partie. Néanmoins, pour les seuls besoins de l’exécution de la Convention, et uniquement pendant sa durée, chacune des Parties concède à l’autre Partie les droits de reproduction et de représentation non exclusifs de ses marques et logos. Dans ce cadre, chacune des Parties soumettra à l’autre Partie, préalablement à sa diffusion sous quelque forme que ce soit, tout projet de communication ou donnée fournie par tout support sur lequel apparaîtra le nom, les marques, ou logos dont les droits de reproduction et de représentation non exclusifs lui ont été concédés et respectera la Collectivité à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »)charte graphique en vigueur. La Collectivité cède donc Partie titulaire des droits validera expressément par écrit le projet de communication ou le support. Chacune des Parties à Citeo, la Convention garantit à titre non-exclusif, au fur et à mesure l’autre Partie qu’elle dispose de la réalisation des Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication nécessaires sur lesdits marques et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étrangerlogos, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits plus généralement tout droit de propriété intellectuelle dont elle concède les droits de tiersreproduction et de représentation non exclusifs. Chacune des Parties garantit l’autre Partie contre toute action ayant pour fondement le fait que l’utilisation de l’un quelconque des éléments des marques ou des logos enfreint tout droit de propriété intellectuelle dont un tiers serait titulaire. De manière générale, elle veille chacune des Parties garantit l’autre Partie pendant la durée de prescription légale contre les conséquences notamment pécuniaires, susceptibles d’être mises à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits charge de l’autre Partie à la suite de poursuites judiciaires fondées sur la contrefaçon et/ou la concurrence déloyale ou parasitaire pour usage illicite des marques ou des logos. Les Parties s’interdisent d’entreprendre toute action qui aurait pour effet ou objet d’affecter l’image de marque, les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences marques ou la réputation de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistantsl’autre Partie.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter et diffuser les Résultats, ainsi Le Client reconnaît que les contenus préexistants, i.e. toute information ou donnée fournie par la Collectivité à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité cède donc à Citeo, XXXX est titulaire à titre nonexclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Produits, notamment les marques verbales, semi-exclusif, au fur figuratives et figuratives « SIMU » et tous autres droits de propriété industrielle et droits d’auteur attachés à mesure de la réalisation des Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étudeces Produits et qu’aucun droit d’exploitation, de diffusionreproduction ou de représentation desdits droits ne lui est conféré, hormis le seul droit d’utiliser les Produits dans les conditions visées aux présentes. Le Client s’interdit expressément d’utiliser les Produits pour un autre objet que celui pour lequel ils ont été conçus. Toute autre utilisation des Produits, des marques de communication SIMU et plus généralement de promotion des appels quelque élément que ce soit appartenant à projets SIMU (texte, logo, photographie, élément visuel etc.), sans l’autorisation préalable écrite et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale expresse de SIMU est constitutive d’une contrefaçon des droits d’auteur applicable à ce jour de propriété intellectuelle et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues sanctionnée comme telle au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 regard du Code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, les Soutiens REM incluent la rémunération l’utilisation par le Client de l’une des marques de SIMU ou de quelque élément que ce soit appartenant à SIMU nécessite l’accord préalable et écrit de SIMU. XXXX pourra donner son accord préalable et écrit concernant l’utilisation de ses marques, logos et/ ou visuels aux fins de la cession réalisation par le Client d’opérations de nature à promouvoir la revente des droits prévue au présent ArticleProduits de SIMU. Si Dans ce cas, le Client s’engage à respecter la Collectivité devait utiliser charte d’utilisation et la charte graphique de SIMU et à opérer des reproductions fidèles et loyales des marques, logos, et visuels transmis par XXXX et à ne pas créer un quelconque risque de confusion entre SIMU et l’un ou plusieurs de ses concurrents. Conformément à cet engagement, le Client s’engage à ne pas réserver de nom de domaine incluant la marque SIMU, ou tout autre marque de SIMU susceptible de créer dans l’esprit du public un risque d’association entre son activité et celle de SIMU. De même, toute utilisation de visuels autorisée par XXXX devra reprendre la mention « copyright » et le nom du photographe tel que transmis par XXXX, de manière visible. Plus généralement, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à SIMU de quelque manière que ce soit, et s’engage notamment à ne pas porter atteinte à l’image de marque de SIMU, aux marques, noms de domaine, noms de gammes, Produits ou services utilisés par et/ou appartenant à SIMU. Le Client qui aurait connaissance d’une quelconque contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiersdétenus par XXXX xxxxx en informer immédiatement XXXX par écrit et lui communiquer toute information en sa possession. Dans les limites autorisées par la loi, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits XXXX ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le Client et/ou les autorisations nécessaires tiers pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses toute réclamation relative aux droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistantsintellectuelle portant sur les Produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter IX.I - Propriété Intellectuelle des éléments fournis par l’Apporteur L’Apporteur d’affaires concède à titre gratuit à l’Affilié pendant la durée du Contrat, le droit non exclusif d'utiliser en France les éléments de propriété intellectuelle fournis par l’Apporteur d’affaires uniquement, dans le cadre des opérations de communication visées à l’article « Obligations de l’Affilié » des présentes Conditions Générales. Toutefois, tout usage d’éléments fournis par l’Apporteur d’affaires devra être soumis à validation préalable et diffuser écrite de l’Apporteur d’affaires. L’ensemble des marques, logos, slogans et autres éléments de propriété intellectuelle transmis est la propriété exclusive de l’Apporteur d’affaires ou de toute société de laquelle il détiendrait des droits. L’Apporteur d’affaires demeure également propriétaire de ses méthodes, outils, procédés et savoir-faire qu'il utilise pour les Résultats, besoins de l'exécution du Contrat. Ces éléments de propriété intellectuelle ainsi que les contenus préexistantsméthodes, i.e. outils, procédés et savoir-faire sont modifiables à tout moment et sans préavis par l’Apporteur d’affaires, l’Affilié s’engageant à mettre à jour les éléments de communication visés à l’article « Obligations de l’affilié », dans un délai maximum de 2 mois à compter de leur transmission par l’Apporteur d’affaires. Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme conférant à l’Affilié un droit quelconque sur les marques, logos ou slogan et plus généralement tout autre élément de propriété intellectuelle, dont l’Apporteur d’affaires a ou pourrait avoir la propriété exclusive ou le droit exclusif d’exploitation. L’Affilié n’est pas autorisé à concéder à un tiers un quelconque droit sur les éléments de propriété intellectuelle fournis par l’Apporteur d’affaires. l’Affilié perd le droit au règlement de la transaction litigieuse et si cette transaction a déjà été réglée à l’Affilié, l’Apporteur d’affaires se réserve le droit de lui en demander le remboursement. L’Affilié s’engage, le cas échéant, à prendre toutes les mesures indispensables à la sécurisation de son organisation, ses locaux et systèmes d’information afin d'éviter toute information fraude ou donnée fournie par piratage. L’Affilié s’engage à se conformer à toute règlementation nationale et internationale et notamment : • La loi française n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la Collectivité transparence, à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et le code pénal français relatif aux crimes et délits financiers et économiques ; • Les sanctions internationales (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »embargos). La Collectivité cède donc L’Affilié garantit ne pas être inscrit au moment de l’acceptation des présentes conditions générales sur des listes des personnes ou entités soumises à Citeodes sanctions financières telles que la « Specially Designated Nationals and Blocked Persons list » conservée par l’OFAC et/ou sur les listes qui figurent sur le lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/Xxxxxxxxxx/00000_xxxxx-xxxxxx-xx-xxxx. L’Affilié s’engage à faire respecter les engagements susvisés, par ses actionnaires, dirigeants, employés, prestataires, bénéficiaires, filiales et sous-traitants. Afin de garantir le respect des engagements susvisés pendant toute la durée du contrat, l’Affilié s’engage à fournir, sur demande et à tout moment, à titre non-exclusifl’Apporteur d’affaires, au fur et à mesure l’ensemble des éléments requis pour établir la conformité auxdits • À compter de la réalisation des Résultats, tous les droits d'auteur y attachésdate de fin du préavis, à savoir informer ses clients qu’il n’acceptera plus le Titre ou moyen de paiement Up à compter de la date d’effet de la résiliation ; • À compter de la date de prise d’effet de la résiliation, à informer ses clients qu’il n’accepte plus le Titre ou moyen de paiement Up. Cette information sera effectuée notamment sur l’ensemble des supports de communication de l’Affilié sur lesquels était mentionnée l’acceptation des Titres et moyens de paiement Up. L’Apporteur d’affaires s’engage : La présente cession est consentie aux fins • À compter de l’exploitation la date de fin du préavis, à informer ses clients sur son site Internet que les Titres et moyens de paiement Up ne seront plus acceptés par Citeo l’Affilié à des fins d'étudecompter de la date de prise d’effet de la résiliation ; • À compter de la date de prise d’effet de la résiliation, de diffusion, à supprimer toute communication relative à l’Affilié sur ses différents outils de communication et ce, au plus tard au terme de promotion la validité des appels supports de communication sous forme papier. Au terme du présent Contrat, chacune des Parties s’interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit, les éléments fournis par l’autre Partie et s’engage à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe restituer ou à ses partenaires éventuels (détruire les éléments fournis par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultatsl’autre Partie, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Articles’il y a lieu. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code A compter de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération date de prise d’effet de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits résiliation du Contrat, aucune diffusion de propriété intellectuelle publicité de tiers, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits et/ou l’Affilié ne pourra être réalisée sur les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats supports édités et diffusés par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistantsl’Apporteur d’affaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter L’ensemble du contenu du site XXXXXXXXXXX.XX est détenu, contrôlé par DPL CONSULTING SAS et diffuser les Résultats, ainsi que les contenus préexistants, i.e. toute information ou donnée fournie est protégé par l’ensemble de la Collectivité législation relative à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur propriété intellectuelle et à mesure la concurrence déloyale. Par contenu, DPL CONSULTING SAS entend protéger notamment la structure, l’aspect, la présentation, l’interface, le code informatique figurant sur le site internet. Tous les documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduits ou accessibles sur le site XXXXXXXXXXX.XX, sont protégés au titre du droit de la réalisation des Résultatspropriété intellectuelle par leurs titulaires, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale tant sur le plan des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étrangerpatrimoniaux que du droit moral, et pour en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le monde entiercadre du cercle de famille au sens de l’article L122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle. Citeo peut accorder Conformément aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable de l’Editeur. Tous les Soutiens REM incluent Documents disponibles ou accessibles sur ce Site sont la rémunération propriété de l’Editeur. Ils sont protégés contre les reproductions illicites via des mesures de protection techniques (« DRM ») et sont dotés d’un tatouage numérique permettant de retrouver dans toute copie illicite un code d’identification propre à chaque programme. Le Client s’engage à ne pas inciter ou aider de quelque manière que ce soit des tiers à effectuer de tels actes. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mentions d’identification et d’information relatives aux droits sur les documents audiovisuels et sonores. Le client peut utiliser les informations sur les produits et les services de DPL CONSULTING SAS dans la mesure où la mention des droits d’auteur n’est pas supprimée. Cet usage restera exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la cession Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits de propriété intellectuelle de tiers, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits et/ou sur les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus PréexistantsDocuments.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter Les RESULTATS réalisés par des agents affectés dans une unité listée en Annexe 2 et diffuser les Résultatsdont l’employeur est ACTIONNAIRE de la SATT Sud Est sont soit spontanément déclarés par eux au moyen d’une DECLARATION D’INVENTION, ainsi que les contenus préexistants, i.e. toute information ou donnée fournie soient détectés par la Collectivité SATT Sud Est dans le cadre de ses ACTIVITES OBLIGATOIRES et plus particulièrement à Citeol’issue du travail de détection des innovations et de la gestion de la PROPRIETE INTELLECTUELLE ANTERIEURE d’AMU. Quel que soit le mode de détection, repris partiellement la DECLARATION D’INVENTION est rédigée par les inventeurs avec l’assistance de la SATT Sud Est si nécessaire et, le cas échéant, les services de recherche et de valorisation d’AMU. Selon les termes de l’EXCLUSIVITE, AMU a l’obligation de présenter toutes ses innovations en priorité à la SATT Sud Est. A l’issue du travail de détection des innovations et à la demande d’AMU la SATT Sud Est évalue d’abord l’opportunité, dans le cadre de son COMITE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, de réaliser un INVESTISSEMENT afin de prendre toute mesure de protection de PROPRIETE INTELLECTUELLE afférente aux inventions détectées, ou totalement pour d’entreprendre des analyses plus poussées sur les RESULTATS constituant ou pouvant constituer de la réalisation des Résultats PROPRIETE INTELLECTUELLE POSTERIEURE (cinotamment étude de brevetabilité et/ou analyse technico-après dénommés les « Contenus Préexistants »économique). La Collectivité cède donc Cette évaluation pourra mener à Citeol’une des conclusions suivantes :  la SATT Sud Est décide de ne pas réaliser un INVESTISSEMENT sur la protection des RESULTATS ; elle en informe alors AMU qui statuera sur l’opportunité d’une protection gérée par AMU. Après en avoir informé la SATT Sud Est, AMU sera libre de protéger, gérer et valoriser les RESULTATS pour lesquels la SATT Sud Est aura renoncé à réaliser un INVESTISSEMENT suite aux recommandations de son COMITE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. L’AMU pourra par ailleurs proposer de céder sa quote-part de propriété des RESULTATS à (aux) l’autre(s) copropriétaire(s) le cas échéant ou, en cas de refus des dit(s) copropriétaire(s), à titre non-exclusifl’(aux) inventeur(s).  la SATT Sud Est décide de réaliser un tel INVESTISSEMENT ; AMU s’engage alors, concomitamment à l’INVESTISSEMENT, à concéder une licence exclusive ou une option sur licence exclusive à la SATT Sud Est sur la PROPRIETE INTELLECTUELLE afférente aux RESULTATS conformément aux dispositions de l’Article 5 du présent ACCORD. L’option sur licence exclusive court jusqu’à la conclusion d’un ACCORD DE VALORISATION avec un TIERS et au fur plus tard pour une durée de dix (10) ans. L’option est levée en cas de négociation avancée d’un ACCORD DE VALORISATION avec un TIERS. La SATT Sud Est bénéficie alors d’une licence exclusive sur la base du modèle joint en Annexe 4 du présent ACCORD. Les PARTIES conviennent que pendant la durée de l’option AMU s’interdit de valoriser les RESULTATS sous réserve des droits concédés à des TIERS antérieurement à la DATE D’EFFET. En cas de levée de l’option par la SATT Sud Est, les PARTIES acceptent, par avance, les conditions du CONTRAT DE LICENCE annexé au présent ACCORD. L’INVESTISSEMENT par la SATT Sud Est consistera notamment en la protection des RESULTATS (dépôts de demandes de brevets, dépôts de code source auprès de l’APP), extensions, procédures de délivrances, maintien des titres, etc.), la prise en charge financière intégrale des FRAIS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, la conclusion d’ACCORDS DE VALORISATION auprès de TIERS, le recouvrement des sommes liées à leur valorisation, la redistribution à AMU des montants dus, notamment du montant correspondant à la prime d’intéressement des inventeurs conformément aux dispositions de l’article 7.3, la prise en charge et à mesure le suivi de la réalisation des Résultatsphase contentieuse seule ou conjointement avec AMU le cas échéant. Durant le processus d’INVESTISSEMENT, tous le COMITE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE sera amené à réexaminer la PROPRIETE INTELLECTUELLE afférentes aux RESULTATS, notamment, dans les droits d'auteur y attachés, à savoir cas de figure suivants : La présente cession est consentie aux fins dépôt d’un nouveau titre de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels propriété intellectuelle (par exemple l’ADEME) toutes : dépôt d’une demande de brevet internationale sous priorité), extension en phases nationales d’une demande internationale ou prise en compte de tout évènement susceptible de remettre en cause l’INVESTISSEMENT de la SATT Sud Est. A titre non limitatif, les autorisations nécessaires évènements susceptibles de remettre en cause l’INVESTISSEMENT de la SATT Sud-Est peuvent notamment être : un échec technique ou commercial constaté du PROJET DE MATURATION engagé par la SATT Sud Est, une faiblesse juridique constatée relative à la PROPRIETE INTELLETUELLE ou tout autre évènement rédhibitoire ne permettant pas à la SATT Sud Est de conclure un CONTRAT DE VALORISATION. Ce réexamen pourra mener à l’une des conclusions suivantes :  La SATT Sud Est décide d’interrompre son INVESTISSEMENT sur la valorisation des RESULTATS et d’abandonner la PROPRIETE INTELLECTUELLE afférentes aux RESULTATS. Elle en informe alors AMU qui statuera sur l’opportunité d’une reprise de la valorisation gérée par AMU à ses frais. Après en avoir informé la SATT Sud Est, AMU sera libre de protéger, gérer et valoriser la PROPRIETE INTELLECTUELLE afférente aux RESULTATS pour l’exploitation des Résultats, lesquels la SATT Sud Est aura renoncé à réaliser un INVESTISSEMENT suite aux recommandations de son COMITE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. AMU pourra par ailleurs proposer de xxxxx sa quote-part de propriété dans la limite PROPRIETE INTELLECTUELLE à (aux) l’autre(s) copropriétaire(s) le cas échéant ou, en cas de refus des droits conférés dite(s) copropriétaire(s), à l’(aux) inventeur(s). L’interruption totale de l’INVESTISSEMENT et des efforts de commercialisation de la SATT sur les RESULTATS et/ou la PROPRIETE INTELLECTUELLE entrainera une résiliation du CONTRAT DE LICENCE précédemment conclu entre la SATT Sud Est et AMU conformément aux dispositions de l’Article 5 du présent ACCORD. Dans le cas où ni la SATT Sud Est, ni AMU, ni les autres copropriétaires éventuels des RESULTATS, ni les inventeurs ne souhaiteraient reprendre à leur compte la valorisation des RESULTATS, la PROPRIETE INTELLECTUELLE relative aux RESULTATS sera abandonnée.  La SATT Sud Est décide d’interrompre son INVESTISSEMENT sur le PROJET DE MATURATION et de maintenir la PROPRIETE INTELLECTUELLE afférentes aux RESULTATS dans la perspective de conclure des ACCORDS DE VALORISATION. Les dispositions prévues par le CONTRAT DE LICENCE conclu entre la Convention SATT Sud Est et AMU continuent alors de s’appliquer tant que la SATT Sud Est poursuit ses efforts de commercialisation de la PROPRIETE INTELLECTUELLE, conformément à l’article 5 du présent ACCORD.  La SATT Sud Est décide de poursuivre son INVESTISSEMENT. Les dispositions prévues par le CONTRAT DE LICENCE conclu entre la SATT Sud Est et AMU continuent alors de s’appliquer, conformément à l’Article 5 du présent ACCORD. Toute décision liée à la PROPRIETE INTELLECTUELLE nécessaire aux extensions, à la délivrance ou au maintien en vigueur des brevets appartient à la SATT Sud Est, sur la base des recommandations de son COMITE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La SATT Sud Est, agissant pour le compte d’AMU communiquera ses décisions au cabinet de Conseil en Propriété Industrielle de son choix ayant en charge les brevets. XXX s’engage à permettre à la SATT Sud Est de procéder à une telle interaction avec les cabinets de Conseil en Propriété Industrielle en charge de la PROPRIETE INTELLECTUELLE concernée. Toute décision de la SATT Sud Est liée à l’abandon de la PROPRIETE INTELLECTUELLE sera notifiée à AMU dans des délais raisonnables. La SATT Sud Est s’engage à ne pas abandonner la PROPRIETE INTELLECTUELLE sans accord formel d’AMU. Toutefois, compte-tenu des délais officiels imposés par les offices de propriété industrielle, il est entendu que l’absence de réponse de la part d’AMU dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Articledélais impartis vaudra accord d’AMU pour l’abandon de ladite PROPRIETE INTELLECTUELLE. Par application La SATT Sud Est disposera d’un mandat de l’alinéa 2 signature pour la conclusion des ACCORDS DE VALORISATION, à l’exclusion des contrats de l'Article L. 131-4 du Code cession de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits titres de propriété intellectuelle et des accords de tierscopropriété. En outre, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits SATT Sud Est pourra seule négocier et signer des accords de secret et/ou les autorisations nécessaires des accords de transfert de matériel ayant pour l’exploitation objet la valorisation de la PROPRIETE INTELLECTUELLE avec des Résultats par CiteoTIERS, en particulier industriels. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences SATT Sud Est transmettra une copie de toutes poursuites intentées ces accords à AMU. Ce mandat de signature donné à la SATT Sud Est par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus PréexistantsAMU sera conclu par acte séparé.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter Loire Télécom est propriétaire ou cessionnaire des biens, droits, titres et diffuser intérêts afférents aux Services, y compris les Résultats, ainsi que les contenus préexistants, i.e. toute information ou donnée fournie par la Collectivité à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »)droits de propriété intellectuelle. La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur et à mesure de la réalisation des Résultats, Loire Télécom se réserve tous les droits d'auteur qui n’ont pas été expressément accordés au Client aux présentes. L’accès et l’utilisation des Services ne confèrent aucun droit de propriété au Client sur les Services, ou leur dénomination ou encore leurs éléments sous forme de texte, dessin, graphique, photographie, image, icône, son, vidéo, programme d’ordinateur, base de données. Il est interdit au Client de reproduire, fixer, diffuser, représenter, communiquer, modifier, traduire, adapter, publier ou exploiter les Services ou leurs éléments ci-dessus, sans autorisation préalable écrite de Loire Télécom. Le Client s'interdit formellement de reproduire, de façon permanente ou provisoire, l’Interface web, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y attachéscompris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution, de la transmission ou du stockage, sous réserve des actes nécessaires à savoir : La présente cession est consentie aux fins son utilisation. Le Client s’interdit de, et s’engage à interdire à tout tiers de l’exploitation par Citeo décompiler, désassembler l’Interface web, pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de pratiquer découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont à la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de quelque manière que ce soit, sauf à des fins d'étude, de diffusion, de communication d’interopérabilité et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article par l’article L. 131122-4 6-IV du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, le Client devra, au préalable, informer Loire Télécom qui disposera alors d'un délai de trente (30) jours calendaires pour lui remettre les Soutiens REM incluent interfaces ou les informations nécessaires à l'interopérabilité, ou pour lui indiquer les moyens de se procurer ces informations. Le Client devra s’abstenir de tout acte de décompilation pendant ce délai ; ou supprimer l’identification du produit, la rémunération de la cession mention des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits d’auteur, marque ou toute autre mention de propriété intellectuelle apparaissant sur l’Interface web ou sur les écrans ou la documentation ; ou fournir, louer, prêter, utiliser en temps partagé ou service bureau ou ASP, effectuer toute autre utilisation ou permettre à d’autres personnes d’utiliser l’Interface web au bénéfice de tierstiers ; ou modifier, elle veille corriger, traduire, adapter, arranger, intégrer ou associer avec d’autres logiciels ou créer des œuvres dérivées à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits et/ou l’aide d’éléments de l’Interface web. Le Client accorde à Loire Télécom une licence gratuite, non exclusive, non cessible du contenu des Communications Electroniques dans le but de permettre à Loire Télécom de fournir les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus PréexistantsServices conformément aux présentes conditions générales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter et diffuser les RésultatsLe Titulaire prend toutes mesures utiles afin de permettre à la Région de communiquer, ainsi quel que les contenus préexistantssoit le support, i.e. toute information ou donnée fournie par la Collectivité à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation sur l’ensemble des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur et à mesure de la réalisation des Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étrangeraspects du Projet, et pour le monde entiernotamment de reproduire et/ou d’exposer les esquisses, plans et maquettes relatives aux Ouvrages. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes Le Titulaire garantit détenir les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits de propriété intellectuelle afférents aux biens réalisés dans le cadre du Contrat ou détenir les droits nécessaires permettant de concéder les droits d'utilisation y afférents. Le Titulaire garantit à la Région une jouissance paisible de tous les biens issus du Contrat ou utilisés dans le cadre de ce dernier. Si tout ou partie de ces biens font l’objet d’une action en revendication ou en contrefaçon de la part d’un tiers, elle veille le Titulaire s’engage à assurer la défense de la Région et à en supporter tous les frais. Si les biens sont reconnus contrefaisants, le Titulaire devra, au choix de la Région, soit procurer à cette dernière un bien non contrefaisant ayant les mêmes fonctionnalités, soit obtenir auprès d’eux le droit pour la cession/concession Région de continuer à utiliser le bien, soit indemniser la Région du préjudice subi par cette dernière. D’autre part, le Titulaire devra payer au lieu et place de la Région tous dommages et intérêts ou autres sommes auxquels cette dernière aurait été condamnée. A l’expiration du Contrat pour quelque motif que ce soit : - les droits de propriété corporelle grevant les supports desdits biens seront automatiquement transférés à titre gratuit à la Région ; - les droits intellectuels (notamment, pour ce qui concerne les droits d’auteur, les droits de reproduction – permanents et provisoires –, représentation, adaptation, commercialisation, et ce par quelques procédés que ce soit aux fins de la bonne réalisation de l’opération objet du Contrat, pour le monde entier et la durée de protection légale) relatifs aux biens réalisés par le Titulaire et/ou ses éventuels prestataires dans le cadre du Contrat (notamment les autorisations nécessaires pour l’exploitation plans, bâtiments, documents,…) seront automatiquement cédés à titre exclusif et gratuit à la Région dans les conditions et limites des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites dispositions législatives et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et de propriété du fait, réglementaires en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistantsvigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de GREENDID sur la Plateforme, ses composantes et diffuser les Résultats, ainsi que les contenus préexistantsy afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit. Les marques, i.e. logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur la Plateforme, appartiennent à GREENDID et ne peuvent en conséquence être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme, des données qui y sont contenues, et des contenus qui y sont accessibles, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de GREENDID, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. En particulier, GREENDID interdit expressément : - L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute information forme que ce soit, - L’extraction ou donnée fournie la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données de la Plateforme, - La réutilisation, par la Collectivité mise à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur et à mesure disposition du public de la réalisation des Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe totalité ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Code contenu de la propriété intellectuellebase, quelle qu’en soit la forme - L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de tiersGREENDID et l’engagement de les respecter. XXXXXXXX accorde une licence personnelle, elle veille non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à obtenir auprès d’eux utiliser la cession/concession desdits Plateforme conformément aux présentes CGU. Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de GREENDID. Enfin, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits et/ou les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi Xxxxx contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le fondement d’une la Plateforme. Par exemple, l’Utilisateur s’engage à indiquer une adresse électronique ne portant pas atteinte à ses aux droits d’auteur et de propriété du fait, en particulier, de l’utilisation des Contenus Préexistantsintellectuelle d’un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Citeo peut exploiter et diffuser les RésultatsEn contrepartie des sommes versées par l’Entreprise au Prestataire, ainsi que les contenus préexistants, i.e. toute information ou donnée fournie par la Collectivité à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). La Collectivité ce dernier cède donc à Citeo, à titre non-exclusifexclusif à l’Entreprise, au fur et à mesure de la leur réalisation : - La propriété pleine et entière des Résultatsprestations et éléments spécifiques réalisés pour l’Entreprise et des résultats des Prestations, tous travaux et services, y compris notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les plans, les notes techniques, les dessins, les maquettes et tout élément nécessaire à l'obtention des résultats commandés, - L'ensemble des droits d'auteur y attachéssur les Prestations et les résultats des Prestations et services pour toute exploitation et sur tout support présent et à venir, à savoir : La présente notamment papier, magnétique, optique ou vidéographique, disques, disquettes, bandes, listings, vidéogrammes, internet. Ces droits sont constitués des droits de reproduction et utilisation, de représentation, de publication, d’édition, d’adaptation, de modification, de correction, de développement, d’intégration, transcription, traduction, numérisation, commercialisation de quelque façon et sous quelque forme que ce soient. Cette cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication effective tant pour la France que pour l'étranger et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale de protection des Prestations par les droits d’auteur applicable d'auteur. Les documents, informations ou données remis par l’Entreprise au Prestataire pour lui permettre d’exécuter ses Prestations, demeurent la propriété de l’Entreprise et lui seront restitués à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au présent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code l’issue de la propriété intellectuelleréalisation desdites Prestations. Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser les plans, éléments de calcul, pièces écrites ni plus généralement tous les Soutiens REM incluent la rémunération documents, informations et données qui lui seront transmis par l’Entreprise, autrement que dans le cadre de l’exécution de la cession des Commande. Le Prestataire s’engage expressément à ne pas faire ou faire faire de Prestations ou concéder de droits prévue au présent Article. Si titre de la Collectivité devait utiliser des Commande, susceptibles de violer directement ou indirectement les droits de propriété intellectuelle de tiers, elle veille à obtenir auprès d’eux la cession/concession desdits droits et/ou les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité Le Prestataire garantit ainsi Xxxxx l’Entreprise contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers les allégations portant sur le fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et la contrefaçon d’un droit de propriété du faitintellectuelle par les Prestations qu’il aura réalisé en exécution de la Commande ou des droits concédés. L’Entreprise ne devra jamais être inquiétée à ce sujet, le Prestataire s’engageant en particuliercas de contestation éventuelle à prendre à sa charge toutes mesures utiles pour faire cesser cette contestation y compris les frais de procès, d’entente amiable ou tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné l’Entreprise par une décision de l’utilisation justice devenue définitive et ayant pour fondement une Prestation exécutée ou un droit concédé au titre des Contenus PréexistantsCommandes réalisées par le Prestataire.