Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les présentes conditions n’entraînent aucune cession au bénéfice de l’ABONNE d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie de(s) Service(s). L’ABONNE s'interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, vendre, distribuer, désassembler, décompiler ou traduire tout élément dépendant de(s) Service(s) en une forme compréhensible. XANKOM se réserve le droit exclusif d’intervenir sur le(s) Service(s), notamment pour en corriger les éventuelles erreurs. L’ABONNE s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur tout élément composant le(s) Service(s). L’ABONNE est expressément informé qu’effectuer un branchement sur le réseau de XANKOM ou utiliser des matériels non conformes ou non agréés par la société, notamment des « cartes ou des matériels « pirates », permettant d’accéder à des Services non souscrits sont susceptibles de constituer des infractions pénales. L’ABONNE s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout autre élément composant un Matériel. Tous les éléments inhérent de(s) Service(s), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. En particulier, toutes les informations ou documents contenus dans le(s) Service(s) ainsi que tous les éléments créés pour le(s) Service(s) sont soit la propriété exclusive de XANKOM, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et/ou de reproduction de leurs titulaires respectifs, notamment dans le cadre de conventions d’affiliation ou de licences d’utilisation. Sauf dispositions explicites, est interdite toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de(s) Service(s) ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite au préalable de XANKOM. Le cas échéant, toute exploitation non autorisée de(s) Service(s) ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le(s) Service(s) qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. La marque XANBOX et la dénomination de XANKOM ainsi que les logos figurant sur le(s) Service(s) sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de XANKOM est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de(s) Service(s) en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de XANKOM, qui n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par l’utilisateur à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les présentes conditions n’entraînent aucune cession au bénéfice Chacune des parties conservera la propriété pleine et entière : • de l’ABONNE d’un quelconque droit ses méthodes, matériels et savoir-faire qui lui sont propres ayant servi à exécuter ses prestations contractuelles ; • de ses droits de propriété intellectuelle (marques etc.) et autres droits privatifs (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, etc.) ayant servi à exécuter ses prestations contractuelles. L'Organisateur consent au Distributeur, à titre gracieux et pour le monde, un droit d'usage sur le titre des œuvres afférentes à l’Evènement, ainsi que sur les dessins, illustrations, photographies et vidéos notamment, accompagnant celles-ci, afin que le Distributeur puisse diffuser sur le site la fiche descriptive de l’Evènement. Le Distributeur aura également le droit, à sa discrétion, de faire de la publicité à ses frais pour l'Evénement, étant convenu que le Distributeur pourra utiliser les visuels de l'Evènement et que l'Organisateur devra fournir gratuitement tout matériel, sur lequel il dispose des droits d'auteur notamment, nécessaire à cette fin. Les parties s'engagent réciproquement à ne pas faire un quelconque usage ou dépôt qui serait susceptible de constituer une contrefaçon, une imitation illégale ou une violation de tout ou partie de(s) Service(s)de leurs droits de propriété intellectuelle respectifs. L’ABONNE s'interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, vendre, distribuer, désassembler, décompiler ou traduire tout élément dépendant de(s) Service(s) en une forme compréhensible. XANKOM se réserve le droit exclusif d’intervenir sur le(s) Service(s), notamment pour en corriger les éventuelles erreurs. L’ABONNE s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur tout élément composant le(s) Service(s). L’ABONNE est expressément informé qu’effectuer un branchement L’Organisateur s’engage à ne télécharger sur le réseau de XANKOM ou utiliser site internet xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx que éléments graphiques et sonores (vidéos, photos, dessins, etc.) dont il est dispose des matériels non conformes ou non agréés par la société, notamment des « cartes ou des matériels « pirates », permettant d’accéder droits nécessaires à des Services non souscrits sont susceptibles de constituer des infractions pénales. L’ABONNE s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout autre élément composant un Matériel. Tous les éléments inhérent de(s) Service(s), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. En particulier, toutes les informations ou documents contenus dans le(s) Service(s) ainsi que tous les éléments créés pour le(s) Service(s) sont soit la propriété exclusive de XANKOM, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et/ou de reproduction de leurs titulaires respectifs, notamment dans le cadre de conventions d’affiliation ou de licences d’utilisation. Sauf dispositions explicites, est interdite toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de(s) Service(s) ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite au préalable de XANKOM. Le cas échéant, toute exploitation non autorisée de(s) Service(s) ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le(s) Service(s) qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. La marque XANBOX et la dénomination de XANKOM ainsi que les logos figurant sur le(s) Service(s) sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de XANKOM est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de(s) Service(s) en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de XANKOM, qui n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par l’utilisateur à l'occasion d'une connexion sur ces sitesl’utilisation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les présentes conditions n’entraînent droits de propriété intellectuelle afférents au contenu du Service SUITE XXXXXXXXXX.xxx et de l’application, à la structure générale ainsi qu’aux logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Service et l’application sont réservés. Le présent contrat n’emporte aucune cession au bénéfice d’aucune sorte de l’ABONNE d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie de(s) Service(s)les éléments susvisés au bénéfice du Client. L’ABONNE s'interdit Le Client, son Administrateur et ses Utilisateurs s'interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, vendre, distribuer, désassembler, décompiler ou traduire tout élément dépendant de(s) Service(s) en une forme compréhensible. XANKOM se réserve le droit exclusif d’intervenir sur le(s) Service(s), notamment pour en corriger les éventuelles erreurs. L’ABONNE s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur tout élément composant le(s) Service(s). L’ABONNE est expressément informé qu’effectuer un branchement sur le réseau de XANKOM ou utiliser des matériels non conformes ou non agréés par la société, notamment des « cartes ou des matériels « pirates », permettant d’accéder à des Services non souscrits sont susceptibles de constituer des infractions pénales. L’ABONNE s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout autre élément composant un Matériel. Tous les éléments inhérent de(s) Service(s), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. En particulier, toutes les informations ou documents contenus dans le(s) Service(s) ainsi que tous les éléments créés pour le(s) Service(s) sont soit la propriété exclusive de XANKOM, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le Service, les pages de l’application, ou les codes informatiques des éléments composant le Service et l’application. Toute reproduction de leurs titulaires respectifs, notamment dans le cadre de conventions d’affiliation et/ou de licences d’utilisation. Sauf dispositions explicites, est interdite toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de(s) Service(s) ou d’un de son contenuces droits, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite au préalable expresse du titulaire de XANKOM. Le cas échéantdroits, toute exploitation non autorisée de(s) Service(s) ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 susceptible d'engager la responsabilité civile et suivants pénale du Code contrefacteur. En conséquence, le Client, son administrateur et ses Utilisateurs s'interdisent tout agissement et tout acte susceptible de la Propriété Intellectuelleporter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle concernés. Les Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, échéant sur le(s) Service(s) l’application qui sont protégées par les dispositions de la loi articles du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle propriété intellectuelle. Les signes distinctifs tels que les noms de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titredomaine, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. La marque XANBOX et la dénomination de XANKOM marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le(s) Service(s) l’application sont des marques déposéesprotégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou signes distinctifs effectuée à partir des éléments de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, l’application et du Service sans l'autorisation autorisation expresse et préalable des titulaires de XANKOM droits est donc prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuellepropriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de(s) Service(s) en direction d'autres sites et/ou Seule une utilisation conforme à la destination de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de XANKOM, qui n'est pas responsable du contenu cette application et du fonctionnement Service associé est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par les titulaires de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), droits est prohibée et constitutive de quelque nature qu'ils soient, subis par l’utilisateur à l'occasion d'une connexion sur ces sites.contrefaçon

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les présentes conditions n’entraînent aucune cession au bénéfice Le Fournisseur garantit l’Acheteur qu’à l’occasion de l’ABONNE l’exécution de la commande, aucun droit de tiers n’a été violé. Il s’engage donc à indemniser l’Acheteur pour toute réclamation ou toute action exercée par le bénéficiaire d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur intellectuelle, à dédommager l’Acheteur des frais et indemnités qui pourraient être mis à sa charge à quelque titre que ce soit et à tout ou partie de(s) Service(s). L’ABONNE s'interdit mettre en œuvre dans le but de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, vendre, distribuer, désassembler, décompiler ou traduire tout élément dépendant de(s) Service(s) en une forme compréhensible. XANKOM se réserve garantir à l’Acheteur le droit exclusif d’intervenir sur le(s) Service(s), notamment pour en corriger les éventuelles erreurs. L’ABONNE s’interdit donc formellement d’intervenir ou respect de faire intervenir un tiers sur tout élément composant le(s) Service(s). L’ABONNE est expressément informé qu’effectuer un branchement sur le réseau de XANKOM ou utiliser des matériels non conformes ou non agréés par la société, notamment des « cartes ou des matériels « pirates », permettant d’accéder à des Services non souscrits sont susceptibles de constituer des infractions pénales. L’ABONNE s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout autre élément composant un Matériel. Tous les éléments inhérent de(s) Service(s), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. En particulier, toutes les informations ou documents contenus dans le(s) Service(s) ses engagements ainsi que tous les éléments créés pour le(s) Service(s) sont soit l’utilisation paisible de la propriété exclusive de XANKOM, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation Fourniture et/ou Prestation découlant de reproduction la commande. Si les Résultats (« désigne l’ensemble des connaissances, brevetables ou non, documents, rapports, dessins, livrables, plans, développements, quel qu’en soit le support crées ou générés lors de leurs titulaires respectifsl’exécution de la commande) comprennent, notamment dans en tout ou partie, des créations protégeables au titre du droit d’auteur, l’ensemble de ces créations ou Résultats, appartiendra exclusivement en pleine propriété à l’Acheteur, le cadre transfert de conventions d’affiliation propriété s'opérant au fur et à mesure de leur réalisation. A cet effet, le Fournisseur, qui reconnaît être l’auteur des créations ou des Résultats, ou à tout le moins le cessionnaire des droits d’auteur sur lesdites créations ou Résultats, cède, à titre exclusif et définitif, à l’Acheteur, sous réserve du droit moral, l’ensemble des droits de licences d’utilisation. Sauf dispositions explicitespropriété intellectuelle attaché aux créations et Résultats, est interdite toute reproductionce pour tous modes d’exploitation en particulier ceux visés ci-après, représentationet quelque soit le type d’œuvre considéré à savoir une œuvre individuelle, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de(s) Service(sune œuvre de collaboration (réalisée avec un membre du personnel du Fournisseur) ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite au préalable de XANKOM. Le cas échéant, toute exploitation non autorisée de(s) Service(s) ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le(s) Service(s) qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. La marque XANBOX et la dénomination de XANKOM ainsi que les logos figurant sur le(s) Service(s) sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de XANKOM est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de(s) Service(s) en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de XANKOM, qui n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par l’utilisateur à l'occasion d'une connexion sur ces sites.collective :