Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune des Parties conservera la propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. XXXXXX reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces éléments.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune Pendant la durée des Parties conservera Conditions particulières, les Ecrans et l'ensemble des matériels implantés demeureront la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Le Client ne pourra, pour quelque motif que ce soit, revendiquer un quelconque droit sur lesdits Ecrans. Le Prestataire concède au Client une licence gratuite, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Ecran installé au sein de l’ES, pendant toute la durée du Contrat qui y est associée. Le Client informera le bailleur des logicielslocaux où est installé l’Ecran, ainsi que tout tiers envisageant de prendre une sûreté ou de procéder à une saisie, que l’Ecran est la propriété exclusive du Prestataire ou de son partenaire. Le Prestataire et son partenaire de diffusion du contenu (ci-après « l’Annonceur ») ne pourront en aucun cas être concernés par tout litige pouvant naître entre le Client et le bailleur des méthodeslocaux où sera l’Ecran. Aucun loyer ne sera dû par le Prestataire ou ne pourra être refacturé au Prestataire au titre de l'installation de l’Ecran. En cas de saisie, du savoir-faire ou de tentative de saisie, opérée par des tiers sur l’Ecran, le Client est tenu d’en informer aussitôt le Prestataire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. XXXXXX reste propriétaire de prendre toutes les créations réalisées pour l’exécution mesures nécessaires à la conservation du présent Contrat CadreMatériel. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT Le Prestataire accorde au Client, une licence d’utilisation sous réserve du paiement du prix, des droits de consultation et d'utilisation des contenus accessibles dans la Solution Clip santé pendant toute la durée du Contrat, sauf cas de force majeure ou maintenance de la Solution Clip santé. Ce droit d'utilisation n'est concédé que pour l’utilisation exclusive des contenus dans les Ecrans implantés par le Prestataire ou son partenaire. Sauf autorisation préalable du Prestataire, toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon. Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments mis à sa disposition données et contenus figurant dans la base de données ou dispose des droits pour les utiliser. Chaque Partie garantit être le cadre légitime détenteur de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, tous les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et de propriété relatifs aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT éléments qu’elle pourrait être amenée à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre mettre à la disposition de référence commercialel’autre Partie dans le cadre du Contrat. Le Client A ce titre, et en cas de revendication de tiers, elle garantit MONEXT l’autre Partie contre toute action en contrefaçonrevendication et/ou en contrefaçon et s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentssommes, honoraires d’avocats et dépens qui pourraient être encourus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune Les caractéristiques et inscriptions distinctives apposées sur les marchandises vendues sont des Parties conservera la propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres marques déposées et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuitdes caractéristiques distinctives, dont l’utilisation n’est pas cédée au client. XXXXXX reste propriétaire Tous les droits de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, propriété intellectuelle sur les matérielsmarchandises vendues qui sont mis à la disposition du client demeurent la propriété exclusive de GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA. 11. JURIDICTION Les contrats auxquels nos conditions générales s’appliquent, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadresont régis par le droit belge. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites L'application de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation la Loi uniforme sur la vente internationale de biens meubles corporels ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les éléments mis contrats de vente internationale, établie à sa disposition Vienne le 11 avril 1980, est exclue. Les différends qui pourraient surgir suite à de tels contrats seront de la seule compétence des tribunaux de Bruxelles. 12. ANTI-CORRUPTION Le client accepte de se conformer pleinement et à tout moment aux lois et réglementations, notamment mais sans s’y limiter, aux lois anti-corruption. Le client confirme qu’il n’a pas et s’engage à ne pas, dans le cadre du présent contrat, directement ou indirectement, faire, promettre, autoriser, ratifier, proposer ou prendre toutes mesures en faveur d’un paiement ou d’un transfert de l’exécution du Contrat Cadrebiens de valeurs aux fins d’influencer, inciter ou récompenser tout acte, omission ou décision de conférer un avantage indu, ou d’obtenir une assistance indue pour lui ou GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA dans l’attribution ou le renouvellement d’un marché, ou de quelque façon que ce soit, avec pour objectif ou effet de caractériser une corruption d’agent public ou privé. Le client garantit par la mise en place de mesures raisonnables, le respect de ces règles par tous les sous-traitants, agents ou toute autre tierce partie soumise à son contrôle ou à son influence déterminante. Pour éviter tout doute, cela inclut les facilitations de paiements non-exclusive, personnelle, officielles et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenirindues, les droits paiements de petits montants ou autorisations nécessaires pour utiliser des cadeaux offerts à des Agents Publics afin d’assurer ou d’accélérer une procédure régulière ou une action nécessaire requise légalement. Aux fins du présent contrat ‘Agents Publics’ signifie : (a) tout fonctionnaire ou employé d’un gouvernement ou de tout département, agence ou entité dépendant du gouvernement (ce qui inclut les données qu’il transmet pour traitement, tel entreprises publiques et les entités détenues ou contrôlées par l’état) ; (b) tout fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale telle que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données la Banque Mondiale ou les Nations Unies ; (c) tout fonctionnaire ou employé d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible parti politique ou tout candidat à un mandat publique ; (d) toute personne considérée comme un représentant ou agent du gouvernement en vertu de la loi locale (incluant les lois anti-corruption) et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles encore visée ci-dessus et/ou (e) toute personne agissant à titre de référence commercialeofficiel au nom et pour le compte d’une des personnes mentionnées ci-dessus. Le Client garantit MONEXT terme « Agents Publics » inclut toute personne ayant des membres de sa famille proche qui sont des Agents Publics ayant la capacité réelle ou perçue d’influencer ou de prendre des décisions officielles qui affectent les activités du Laboratoire GlaxoSmithKline. Le terme « Public » comprenant tous les niveaux et subdivisions de l'administration, ex : local, régional, national, administratif, législatif, exécutif ou judiciaire et famille royale ou dirigeante). GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA pourra terminer immédiatement le présent contrat par lettre recommandée, si le client manque à ses obligations prévues à cet article. Le client ne pourra prétendre à aucun recours en indemnisation contre toute action GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA pour toutes pertes, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la résolution du présent contrat en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation vertu de ces éléments.cet article. 13

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune Pendant la durée des Parties conservera Conditions Particulières, les Ecrans et l'ensemble des matériels implantés demeureront la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Le Client ne pourra, pour quelque motif que ce soit, revendiquer un quelconque droit sur lesdits Ecrans. Le Prestataire concède au Client une licence gratuite, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Ecran installé au sein de l’ES, pendant toute la durée du Contrat qui y est associée. Le Client informera le bailleur des logicielslocaux où est installé l’Ecran, ainsi que tout tiers envisageant de prendre une sûreté ou de procéder à une saisie, que l’Ecran est la propriété exclusive du Prestataire ou de son partenaire. Le Prestataire et son partenaire de diffusion du contenu (ci-après « l’Annonceur ») ne pourront en aucun cas être concernés par tout litige pouvant naître entre le Client et le bailleur des méthodeslocaux où sera l’Ecran. Aucun loyer ne sera dû par le Prestataire ou ne pourra être refacturé au Prestataire au titre de l'installation de l’Ecran. En cas de saisie, du savoir-faire ou de tentative de saisie, opérée par des tiers sur l’Ecran, le Client est tenu d’en informer aussitôt le Prestataire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. XXXXXX reste propriétaire de prendre toutes les créations réalisées pour l’exécution mesures nécessaires à la conservation du présent Contrat CadreMatériel. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT Le Prestataire accorde au Client, une licence d’utilisation sous réserve du paiement du prix, des droits de consultation et d'utilisation des contenus accessibles dans la Solution Clip santé pendant toute la durée du Contrat, sauf cas de force majeure ou maintenance de la Solution Clip santé. Ce droit d'utilisation n'est concédé que pour l’utilisation exclusive des contenus dans les Ecrans implantés par le Prestataire ou son partenaire. Sauf autorisation préalable du Prestataire, toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon. Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments mis à sa disposition données et contenus figurant dans la base de données ou dispose des droits pour les utiliser. Chaque Partie garantit être le cadre légitime détenteur de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, tous les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et de propriété relatifs aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT éléments qu’elle pourrait être amenée à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre mettre à la disposition de référence commercialel’autre Partie dans le cadre du Contrat. Le Client A ce titre, et en cas de revendication de tiers, elle garantit MONEXT l’autre Partie contre toute action en contrefaçonrevendication et/ou en contrefaçon et s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentssommes, honoraires d’avocats et dépens qui pourraient être encourus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune des Les résultats obtenus par les Parties conservera antérieurement à la propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. XXXXXX reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition recherche menée dans le cadre de l’exécution la thèse en co-tutelleou de façon indépendante, restent leur propriété respective. L'autre Partie ne reçoit sur les brevets et le savoir-faire correspondant aucun droit du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité fait du présent contrat. Les résultats issus de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques recherche menée dans le cadre de prestations la thèse en co-tutelle appartiennent conjointement aux Parties à hauteur de personnalisation ou promotionnelles et/ou leurs contributions respectives à titre ces résultats. Les Parties discutent entre elles des opportunités de référence commercialedépôt d’un brevet Sauf cas de renonciation de l’une des Parties, les brevets communs sont déposés, en France et à l’étranger, aux noms et aux frais conjoints des Parties, en proportion de leurs quotes-parts respectives. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçonUn accord de copropriété sera établi au cours de la première année qui suit le dépôt afin de convenir des quotes-parts de propriété. Il sera tenu compte des apports moyens, réclamation ou revendication relative humains et matériels de chaque Partie ainsi que des contributions inventives aux résultats. La gestion et le suivi des Brevets communs, depuis la date de dépôt de la première demande de brevet jusqu’à leurs mises dans le domaine public, sont confiés à l’utilisation l’Organisme Gestionnaire de la Copropriété. A ce titre, l’Organisme Gestionnaire de la Copropriété a seule qualité pour agir au nom de la copropriété, pour tous les actes d’enregistrement, de maintenance et d’extension des brevets communs. Il évalue l’opportunité de se faire assister d’un mandataire pour l’accomplissement de ces élémentsfonctions. L’université du Maine est désignée comme l’Organisme Gestionnaire de la Copropriété pour l’application du présent contrat. Les Partenaires s'engagent : - à se communiquer toutes les pièces techniques ou administratives nécessaires au dépôt et à l'obtention des brevets communs ; - à ce que les noms des inventeurs soient mentionnés en accord avec les dispositions légales en vigueur, dans les demandes de brevet ; - à ce que leurs personnels, cités comme inventeurs, donnent toutes les signatures et accomplissent toutes formalités nécessaires au dépôt, à l'obtention, au maintien en vigueur et à la défense des brevets communs, en particulier qu'ils signent la cession de droits liée à la procédure américaine. Si l’un des Partenaires copropriétaires désire céder à un tiers sa quote-part d’un brevet, elle devra le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partenaire copropriétaire, qui disposera alors d’un droit de préemption à égalité de conditions. Faute de cette dernière d’exercer ce droit dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du projet de cession conformément à l’article L-613-29 alinéa e) du Code de la propriété intellectuelle, la cession deviendra définitive. Avant tout acte d’exploitation directe ou indirecte des résultats issus de la recherche menée dans le cadre de la thèse en co-tutelle, une convention précisant notamment les modalités financières sera signée entre les Partenaires. Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement, avec une autorisation préalable, les connaissances nouvelles de l’autre Partie pour ses propres besoins de recherche dans le domaine de la collaboration de recherche avec des tiers, à l’exception de toute utilisation, directe ou indirecte, à des fins commerciales. En cas de refus, elle devra se justifier raisonnablement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert IX.I - Propriété Intellectuelle des éléments fournis par l’Apporteur d’affaires L’Apporteur d’affaires concède à titre gratuit à l’Affilié pendant la durée du Contrat, le droit non exclusif d'utiliser en France les éléments de propriété d’une Partie au profit d’une autreintellectuelle fournis par l’Apporteur d’affaires uniquement, dans le cadre des opérations de communication visées à l’article « Obligations de l’Affilié » des présentes Conditions Générales. Chacune Toutefois, tout usage d’éléments fournis par l’Apporteur d’affaires devra être soumis à validation préalable et écrite de l’Apporteur d’affaires. L’ensemble des Parties conservera marques, logos, slogans et autres éléments de propriété intellectuelle transmis est la propriété exclusive de l’Apporteur d’affaires ou de toute société de laquelle il détiendrait des logiciels, ainsi que des droits. L’Apporteur d’affaires demeure également propriétaire de ses méthodes, du outils, procédés et savoir-faire et des qu'il utilise pour l'exécution du Contrat. Ces éléments de propriété intellectuelle ainsi que les méthodes, outils, qui lui procédés et savoir-faire sont propres et/ou qui lui ont servi modifiables à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus tout moment et sans préavis par l’Apporteur d’affaires, l’Affilié s’engageant à titre onéreux ou gratuitmettre à jour les éléments de communication visés à l’article « Obligations de l’affilié », dans un délai maximum de 2 mois à compter de leur transmission par l’Apporteur d’affaires. XXXXXX reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution Aucune disposition du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, ne peut être interprétée comme conférant à l’Affilié un droit quelconque sur les matérielsmarques, les logiciels logos ou slogan et les progicielsplus généralement tout autre élément de propriété intellectuelle, les droits dont l’Apporteur d’affaires a ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadrepourrait avoir la propriété exclusive ou le droit exclusif d’exploitation. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation L’Affilié n’est pas autorisé à concéder à un tiers un quelconque droit sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu propriété intellectuelle fournis par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsl’Apporteur d’affaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert KERTEL est propriétaire ou cessionnaire des biens, droits, titres et intérêts afférents aux Services, y compris les droits de propriété d’une Partie in- tellectuelle. KERTEL se réserve tous les droits qui n’ont pas été ex- pressément accordés au profit d’une autreClient aux présentes. Chacune L’accès et l’utilisation des Parties conservera la Services ne confèrent aucun droit de propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. XXXXXX reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, au Client sur les matérielsServices, les logiciels et les progicielsou leur dénomination ou encore leurs éléments sous forme de texte, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir dessin, graphique, photographie, image, icône, son, vidéo, programme d’ordinateur, base de données. Il est interdit au Client de reproduire, fixer, diffuser, représenter, communiquer, modifier, traduire, adapter, publier ou exploiter les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les Services ou leurs éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, nonci-exclusive, personnelle, et limitéedessus, sans possibilité autorisation préalable écrite de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droitsKERTEL. Le Client s’interdit formellement de copierreproduire, décompiler de façon permanente ou modifier lesdits élémentsprovi- soire, l’Extranet, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécu- tion, saires à son utilisation. Le Client déclares’interdit de, pour sa partet s’engage à interdire à tout tiers de décompiler, détenirdésassembler l’Extranet, pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de pratiquer découvrir ou reconsti- tuer le code source, les idées qui en sont à la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de quelque manière que ce soit, sauf à des fins d’interopérabilité et ce dans les conditions prévues par l’ar- ticle L. 122-6-IV du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, le client devra, au préalable, informer KERTEL qui dispo- sera alors d’un délai de trente (30) jours calendaires pour lui remettre les interfaces ou les informations nécessaires à l’inte- ropérabilité, ou pour lui indiquer les moyens de se procurer ces in- formations. Le Client devra s’abstenir de tout acte de décompilation pendant ce délai ; ou supprimer l’identification du produit, la mention des droits d’auteur, marque ou autorisations nécessaires pour toute autre mention de propriété apparaissant sur l’Extranet ou sur les écrans ou la do- cumentation; ou fournir, louer, prêter, utiliser les données qu’il transmet pour traitementen temps partagé ou service bureau ou ASP, tel que prévu par le Contrat Cadreeffectuer toute autre utilisation ou permettre à d’autres personnes d’utiliser l’Extranet au bénéfice de tiers; ou modifier, corriger, traduire, adapter, arranger, intégrer ou asso- cier avec d’autres logiciels ou créer des œuvres dérivées à l’aide d’éléments de l’Extranet. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuitLe Client accorde à KERTEL une licence gratuite, non exclusifexclusive, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques contenu des Communica- tions Electroniques dans le cadre but de prestations permettre à KERTEL de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsfournir les Services conformément aux présentes Conditions Générales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les plans, études, descriptifs, documents techniques ou devis remis à l’autre partie sont communiqués dans le cadre d’un prêt à usage dont la finalité est l’évaluation et la discussion de l’offre commerciale du Vendeur, puis, en cas de commande, l’exécution du contrat. Ils ne pourront être utilisés par l’autre partie à d’autres fins ni communiqués à un tiers sans l’accord préalable de la partie propriétaire de ces documents. Les parties conservent l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur leurs documents prêtés. Ces documents doivent lui être restitués à première demande. Les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés, logiciels, prototypes ou éléments de prototype ou autres mis à la disposition de l’Acheteur par le Vendeur, restent la propriété du Vendeur. Par ailleurs, les études du Vendeur, même élaborées à la suite du cahier des charges et entraînant une amélioration de la valeur d'usage du produit, restent sa propriété exclusive et ne peuvent être communiquées, exécutées ou reproduites sans son autorisation écrite. Le présent Contrat Cadre n’entraine paiement des études n’emporte aucun transfert d’un droit quelconque de propriété d’une Partie intellectuelle au profit d’une autrede l’Acheteur. Chacune des Parties conservera Tout transfert de la propriété des logicielsintellectuelle devra faire l’objet d’un contrat écrit. L’Acheteur s’interdit de déposer un quelconque titre de Propriété Intellectuelle relatif à ces inventions. Sauf accord préalable exprès, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. XXXXXX reste propriétaire les dépôts de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, brevets sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition inventions éventuellement obtenues dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadrela réalisation des Travaux, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droitsseront effectués par le Vendeur. Le Client s’interdit prix de copierl’équipement et/ou des prestations ne comporte pas le transfert de la propriété intellectuelle et le savoir-faire de ceux- ci, décompiler ou modifier lesdits élémentsqui reste l’entière propriété du Vendeur. Aucune disposition légale n’impose au Vendeur de remettre à l’Acheteur les plans de fabrication. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et Vendeur concède une licence d’exploitation aux seules fins d’exécution d’utilisation et de maintenance des Fournitures, des logiciels existants qui sont sa propriété, ou pour lesquels il a reçu une licence, intégrés aux Fournitures. Les prototypes transmis à l’Acheteur sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse du Contrat CadreVendeur. En tout état L’Acheteur garantit qu’au moment de cause, la conclusion du contrat le Client autorise expressément MONEXT contenu des plans et du cahier des charges et leurs conditions de mises en œuvre n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle ou un savoir-faire détenus par un tiers. Il garantit pouvoir en disposer librement sans contrevenir à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans une obligation contractuelle ou légale. L’Acheteur garantit le cadre Vendeur des conséquences directes ou indirectes de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation responsabilité civile ou revendication relative à l’utilisation de ces éléments.pénale résultant notamment d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale. »

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert CIEL TELECOM est propriétaire ou cessionnaire des biens, droits, titres et intérêts afférents aux Services, y compris les droits de propriété d’une Partie intellectuelle. CIEL TELECOM se réserve tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés au profit d’une autreClient aux présentes. Chacune L’accès et l’utilisation des Parties conservera la Services ne confèrent aucun droit de propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. XXXXXX reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, au Client sur les matérielsServices, les logiciels et les progicielsou leur dénomination ou encore leurs éléments sous forme de texte, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir dessin, graphique, photographie, image, icône, son, vidéo, programme d’ordinateur, base de données. Il est interdit au Client de reproduire, fixer, diffuser, représenter, communiquer, modifier, traduire, adapter, publier ou exploiter les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les Services ou leurs éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, nonci-exclusive, personnelle, et limitéedessus, sans possibilité autorisation préalable écrite de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droitsCIEL TELECOM. Le Client s’interdit formellement de copierreproduire, décompiler de façon permanente ou modifier lesdits élémentsprovisoire, l’Interface web, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution, de la transmission ou du stockage, sous réserve des actes nécessaires à son utilisation. Le Client déclares’interdit de, pour sa partet s’engage à interdire à tout tiers de décompiler, détenirdésassembler l’Interface web, pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de pratiquer découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont à la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de quelque manière que ce soit, sauf à des fins d’interopérabilité et ce dans les conditions prévues par l’article L. 122-6-IV du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, le Client devra, au préalable, informer CIEL TELECOM qui disposera alors d’un délai de trente (30) jours calendaires pour lui remettre les interfaces ou les informations nécessaires à l’interopérabilité, ou pour lui indiquer les moyens de se procurer ces informations. Le Client devra s’abstenir de tout acte de décompilation pendant ce délai ; ou supprimer l’identification du produit, la mention des droits d’auteur, marque ou autorisations nécessaires pour toute autre mention de propriété apparaissant sur l’Interface web ou sur les écrans ou la documentation ; ou fournir, louer, prêter, utiliser les données qu’il transmet pour traitementen temps partagé ou service bureau ou ASP, tel que prévu par le Contrat Cadreeffectuer toute autre utilisation ou permettre à d’autres personnes d’utiliser l’Interface web au bénéfice de tiers ; ou modifier, corriger, traduire, adapter, arranger, intégrer ou associer avec d’autres logiciels ou créer des œuvres dérivées à l’aide d’éléments de l’Interface web. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuitLe Client accorde à CIEL TELECOM une licence gratuite, non exclusifexclusive, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques contenu des Communications Électroniques dans le cadre but de prestations permettre à CIEL TELECOM de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsfournir les Services conformément aux présentes conditions générales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert Au cas où l’une des recommandations d’EFFICIENT WAYS® ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune intellectuelle appartenant à des Parties conservera la propriété des logicielstiers, ainsi que des méthodes, du savoir-faire EFFICIENT WAYS® informera le Client de l’existence de ces droits et des outilsconséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. XXXXXX reste propriétaire de toutes les créations réalisées notamment en négociant pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, son propre compte les droits ou autorisations nécessaires d’utilisation dans des conditions telles que le EFFICIENT WAYS® soit en mesure de s’en prévaloir pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadrebesoins des Prestations. Pour les besoins exclusifs propres des Prestations, EFFICIENT WAYS® pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Contrat Cadre Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins d’EFFICIENT WAYS® et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. EFFICIENT WAYS® se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - - les éléments originaux figurant dans les limites travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de sa duréeprocédure, MONEXT accorde au Clientetc., une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de l’exécution du Contrat Cadrefaçon non limitative, non-exclusivetout droit d’auteur, personnellemarque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, - - toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et limitéesavoir-faire incorporés ou non à des Prestations ou que EFFICIENT WAYS® serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations. Le Client pourra, sans possibilité limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de sous-licenciermanière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, vendre, céder, distribuer ces droitsles éléments conçus par EFFICIENT WAYS® et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de copierdistribuer, décompiler commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou modifier lesdits élémentsde concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord d’EFFICIENT WAYS®. Le Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, EFFICIENT WAYS® pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client déclareen cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadrey compris dans des propositions de prestations ultérieures. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de causePar ailleurs, le Client autorise expressément MONEXT EFFICIENT WAYS®, à utiliser ses noms commerciauxl’issue de la réalisation des prestations, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles età citer son nom/ou dénomination à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçonet accompagner cette citation, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsle cas échéant, d’une description générique des Prestations effectuées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine YUBILE garantit qu’elle dispose des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et sa Documentation, ainsi que sur la structure de la Base de Données propre à l’Application, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété d’une Partie sur les éléments susvisés au profit d’une autredu Client au titre du Contrat. Chacune des Parties conservera la En particulier, le Contrat ne confère aucun droit au Client sur le code source de l’Application. En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété des logicielsintellectuelle sur l’Application, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi sur les marques associées. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de YUBILE sur les programmes informatiques visés à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuitl’alinéa précédent. XXXXXX reste Le CLIENT est propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels l’ensemble des données et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre informations le concernant intégrées dans la Base de Données et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition n’ayant aucun lien avec des tiers dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadreprésent Contrat. Au titre du Contrat, non-exclusiveYUBILE concède au Client, personnellequi l’accepte, un droit d’utilisation de l’Application, non exclusif et non cessible, pour la durée du Contrat. Ce droit d’utilisation s’exerce par accès distant, via le réseau Internet, à compter de la connexion depuis les locaux du Client à l’Infrastructure de YUBILE, et limitéeexclusivement pour l’utilisation des fonctionnalités de l’Application telles qu’elles sont décrites dans la Documentation technique. L’utilisation n’est autorisée qu’à l’Administrateur et aux seuls Utilisateurs auxquels le Client a ouvert un Compte Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 5, sans possibilité dans la limite du nombre maximum d’Utilisateurs autorisé. Le droit d’utilisation concédé au Client est subordonné à : • Mettre à jour hebdomadairement les données médicales dont il a la charge ; • Traiter avec la plus grande diligence tel qu’indiqué à l’Article 9, les requêtes qui lui sont adressées via l’application ; Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les conditions d’utilisation de sous-licencierl’Application qui lui sont communiquées, vendrequelque soit leur support. L’utilisation non expressément autorisée par YUBILE au titre des présentes est illicite, céder, distribuer ces droitsconformément aux dispositions de la législation sur la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit donc notamment de copierprocéder à : • Toute reproduction, décompiler représentation, diffusion ou modifier lesdits élémentsdistribution de tout ou partie de l’Application ou de la • Toute forme d’utilisation de l’Application ou de la Documentation, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution ; • L’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement de l’Application ou de la Documentation, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ; • Toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues de l’Application ou de la • Toute utilisation pour un traitement non autorisé par YUBILE ; • Toute modification ou contournement des codes de protection tels que les Identifiants et mots de passe • Toute tentative d’intrusion non autorisée sur l’Infrastructure. Le Client déclareCLIENT prendra toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL. A ce titre, pour sa partil s’engage notamment à ne pas supprimer, détenirni modifier de quelque manière que ce soit, et à recopier à l’identique, les droits mentions de propriété intellectuelle sur la copie de sauvegarde du LOGICIEL, dont la mention du copyright du LOGICIEL, ainsi que les noms des auteurs, personnes physiques ou autorisations morales, agents du FOURNISSEUR. Le CLIENT respectera ces mentions telles qu’elles figurent sur le code exécutable ou d’installation et la DOCUMENTATION remis par YUBILE. Le CLIENT laissera figurer ces mentions d’auteur et de copyright sur toute éventuelle copie de sauvegarde qu’ils seraient amenés à faire. En cas de procédure de saisie du LOGICIEL, le CLIENT s’engage à en aviser immédiatement YUBILE par lettre recommandée avec accusé de réception, de sorte à élever toute contestation contre la saisie et à prendre toutes mesures nécessaires pour utiliser faire connaître les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par droits de propriété intellectuelle sur le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentsLOGICIEL.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune des Parties conservera la propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. XXXXXX MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces éléments.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune des Parties conservera l’Application sont et demeurent la propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres exclusive de SFR et/ou qui lui ont servi de ses partenaires. L’Utilisateur n’est donc pas habilité à exécuter reproduire, représenter ou - en cas de difficulté d’installation de l’Application Mypartner ou de mauvaise utilisation du Service RMC Sport par l'Utilisateur, - en cas de mauvais paramétrage des équipements et/ou de leurs accessoires, - en cas de non-respect par l'Utilisateur de ses prestations contractuelles obligations visées aux présentes conditions en cas d'interruption des services accessibles sur le réseau Internet, - en cas de perturbation, d'interruption ou qu’elle y aurait inclus de problème de réception temporaires ou définitifs non directement imputables à SFR, - en cas de perturbation et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. SFR est responsable des Programmes proposés dans le cadre du Service RMC Sport qu'il détermine librement. SFR décline toute responsabilité quant aux automatiquement et simultanément résilié. Abonnement avec engagement 12 mois La résiliation de l’Abonnement mensuel avec engagement ne peut être demandée par l’Utilisateur qu’au Service Client et sera prise en compte immédiatement. En cas de résiliation avant la fin de la période minimale d’engagement, l’Utilisateur devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’à la date anniversaire de souscription au Service RMC Sport (à l’issue des 12 mois). Ces frais de résiliation sont calculés sur le tarif mensuel de référence du Service RMC Sport hors promotion, les conditions pour pouvoir bénéficier du tarif mensuel spécial abonné pour l’Utilisateur n’étant plus réunies. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur résilie son Abonnement Coriolis et/ou son Abonnement SFR TV, le Service RMC Sport avec engagement sera résilié automatiquement et simultanément. L’Utilisateur devra alors payer le restant dû mentionné ci-dessus. commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, l’Utilisateur ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus de l’Application à titre onéreux ou gratuit. XXXXXX reste propriétaire Le non-respect de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenircette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’Utilisateur, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition y compris dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute d'une action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces élémentspénale.