Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME créée et éditée par OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. ; • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société Ville de Saint-Maur-des-Fossés. A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société Ville de Saint-Maur-des-Fossés s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société Ville de Saint-Maur-des-Fossés interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéVille de Saint-Maur-des-Fossés. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéVille de Saint-Maur-des-Fossés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société Région Occitanie A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société Région Occitanie s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société Région Occitanie interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéRégion Occitanie. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéRégion Occitanie.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes Voyage à Nantes ou ses composantes Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive d’OPENDATASOFTdu Voyage à Nantes ou de ses Partenaires. • Les données publiées éléments accessibles sur le DOMAINE sont la propriété Site, notamment sous forme de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismestextes, photographies, animationsimages, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, bases base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et textes créésindustrielle et autres droits privatifs que Le Voyage à Nantes ou ses Partenaires détiennent. Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions Générales, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et Vous ne peuvent donc être reproduitspouvez, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalableen aucun cas, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFTreproduire, du DOMAINE ou de leurs composantesreprésenter, par quels que procédés modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation l'autorisation écrite préalable expresse d’OPENDATASOFT oudu Voyage à Nantes. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le cas échéant scrapping ou l'utilisation de la Société s’agissant robots à des JEUX DE DONNEES diffusés fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. L'exploitation non préalablement autorisée par ses soinsLe Voyage à Nantes, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du Voyage à Nantes. Cet accord ne constituera en aucun cas une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Sociétéconvention implicite d'affiliation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les supports écrits de formation remis au(x) stagiaire(s) intègrent les méthodes pédagogiques spécifiquement développées par l’Institut Xxxx Xxxxxx. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont contenu de ces supports reste la propriété de la Société A l’exception l’Institut Xxxx Xxxxxx. Le client et le(s) stagiaire(s) aux formations s’interdisent, pour tout ou partie de ces supports, toute reproduction ou réutilisation à des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases fins de données et textes créés, publiés formation de tiers internes ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalableexternes, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés quelques modalités que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ousauf autorisation écrite de l’Institut Xxxx Xxxxxx ID. Le client contractant reconnaît expressément ne disposer d’aucun droit sur le nom INSTITUT XXXX XXXXXX, à quelque titre que ce soit. L’usage de ce nom INSTITUT XXXX XXXXXX par le cas échéant client est néanmoins autorisé dans la mesure où il s’avèrerait indispensable de s’y référer pour permettre la réalisation de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code prestation faisant l’objet de la propriété intellectuelleprésente convention, étant précisé que: - Le nom INSTITUT XXXX XXXXXX sera utilisé tel quel, en majuscules d’imprimerie, ou exclusivement selon la présentation communiquée par l’INSTITUT XXXX XXXXXX. En outre- Tout usage d’un raccourci ou d’une contraction, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent en particulier de XXXX XXXXXX ou temporaire de BOCUSE pris isolément est formellement interdit. Toute diffusion publique fera l’objet de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur validation préalable des équipes de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Sociétél’Institut Xxxx Xxxxxx ID.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société du Ministère A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société du Ministère s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société le Ministère interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. le Ministère.‌‌ • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Sociétéle Ministère.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE Client reconnaît que : • OGUSTINE est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Logiciel et Services OGUSTINE Market Place et aux contenus du site xxx.XXXXXXXX.xxx (notamment sans que la PLATEFORME OPENDATASOFT liste soit exhaustive les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTLM et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes ses composantes sont créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont intellectuelle comme les images, les logos, la propriété mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINEmise en page, il est rappelé que les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques), logosau concept d’ensemble de l’activité de OGUSTINE) ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sloganssans aucune limitation. OGUSTINE ne concède qu'une licence d'utilisation non exclusive d'une durée limitée, graphismesincessible et non transférable des services OGUSTINE Market Place dans les conditions définies à l’article 9. Les noms OGUSTINE Market Place et OGUSTINE figureront obligatoirement sur les interfaces graphiques du Logiciel OGUSTINE Market Place, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciairessauf à ce que le Client ait souscrit à une option particulière marque blanche. Toute représentation totale imitation ou reproduction intégrale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFTdes droits précités, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Sociétéstrictement interdite.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît L’Editeur est seul propriétaire du contenu (textes, images, marques….) de ses Publications et Services et de tous les droits d’exploitation qui y affèrent. L’Abonné est uniquement autorisé à reproduire et imprimer sur papier, pour son seul usage personnel, les contenus auxquels il accède dans le cadre de son Abonnement. L’Abonné s’interdit expressément : - toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des contenus auxquels il a accès, des marques de l’Editeur, des titres des Publications, Services, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Editeur ou par des tiers sur les Publications et/ou les Services ainsi que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société A l’exception l'ensemble des données publiées sur accessibles via les Publications de l’Editeur ; - d’utiliser les titres des Publications, les dénominations / marques des Services ou le DOMAINEnom de l’Editeur dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de l’Editeur ; - tout partage même gracieux de l’accès Abonné dont il est rappelé que les marquesbénéficie et s’interdit toute transmission de ses codes d’accès à tout tiers non autorisé, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases - de reconstituer ou tenter de reconstituer la solution informatique ou la base de données et textes créésutilisée dans le cadre du Service pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, publiés à titre gratuit ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers et/ou diffuser ou vendre, de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT outout élément obtenu par l'intermédiaire du Service aux fins d'aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent ; L’Abonné s’engage en outre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser les forums de discussions, zones de commentaires …. offerts par l’Editeur pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le cas échéant sexe ou autre, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit. De la même façon, l'Abonné s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique ...). L'Abonné s'oblige enfin à ne pas diffuser via la Publication de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de l'Editeur une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien profond sur ou avec tout contenu de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéPublication.