Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société Région Occitanie A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société Région Occitanie s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société Région Occitanie interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéRégion Occitanie. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéRégion Occitanie.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME créée et éditée par OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. ; • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société Ville de Saint-Maur-des-Fossés. A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société Ville de Saint-Maur-des-Fossés s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société Ville de Saint-Maur-des-Fossés interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéVille de Saint-Maur-des-Fossés. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéVille de Saint-Maur-des-Fossés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogansdessins et signes d’identification figurant sur le Site internet xxx.xxxxxx.xxx, graphismesl’ensemble des documents, catalogues, tarifs, spécifications, documents et notices techniques etc. fournis par OSKKIO sont sa propriété exclusive. Ils sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Il est précisé que l’ensemble des éléments de l’Application mobile, sa structure, les services qui y sont proposés, leur contenu, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, animationsimages, sons et vidéos, logicielsleur organisation, les bases de données et textes créésles outils logiciels qui y sont mis en œuvre est protégé au titre du droit d’auteur, publiés ou enregistrés du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle par OPENDATASOFT sont la législation relative à la propriété exclusive intellectuelle actuellement en vigueur. La société OSKKIO est titulaire de OPENDATASOFT l’intégralité des droits y afférant. La société OSKKIO accorde au Client qui accède à l’Application mobile un droit personnel, non-exclusif d’usage des Services et de ses contenus. En conséquence, il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur la Solution et les éléments la composant et, notamment à ne peuvent donc être reproduitspas : • Reproduire, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalablereprésenter, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFTmodifier, du DOMAINE ou de leurs composantesaltérer, par quels que procédés que ce soit, rediffuser sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soinsSociété, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code tout élément contenu ou se rapportant à la Solution ; • Détourner ou faire un usage commercial de la propriété intellectuelle. En outreSolution et/ou des services qui sont proposés ; • Extraire, la Société interdit expressément : • L'extractionréutiliser, par transfert permanent stocker, reproduire, représenter ou temporaire de la totalité conserver, directement ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINEindirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT soit, tout ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit de la forme dès lors Solution ainsi que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT d’effectuer une extraction ou la Sociétéréutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la Solution. Toute reproduction totale ou partielle de leur contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le CLIENT s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments précités, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de OSKKIO qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Tous les éléments créés par le VENDEUR et qui généreraient un élément de propriété intellectuelle (logiciels, codes, algorithmes, base de données, matériels de conception préparatoires, documentation, méthode, process et savoir-faire etc…) sont et demeurent la propriété du VENDEUR. Le VENDEUR concède un simple droit d’utilisation des éléments remis au CLIENT à l’occasion de la réalisation de sa prestation et ce à titre non-exclusif pour toute la durée du contrat souscrit. Le CLIENT s’interdit tout agissement ou acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du VENDEUR.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes Voyage à Nantes ou ses composantes Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive d’OPENDATASOFTdu Voyage à Nantes ou de ses Partenaires. • Les données publiées éléments accessibles sur le DOMAINE sont la propriété Site, notamment sous forme de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismestextes, photographies, animationsimages, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, bases base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et textes créésindustrielle et autres droits privatifs que Le Voyage à Nantes ou ses Partenaires détiennent. Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions Générales, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et Vous ne peuvent donc être reproduitspouvez, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalableen aucun cas, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFTreproduire, du DOMAINE ou de leurs composantesreprésenter, par quels que procédés modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation l'autorisation écrite préalable expresse d’OPENDATASOFT oudu Voyage à Nantes. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le cas échéant scrapping ou l'utilisation de la Société s’agissant robots à des JEUX DE DONNEES diffusés fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. L'exploitation non préalablement autorisée par ses soinsLe Voyage à Nantes, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du Voyage à Nantes. Cet accord ne constituera en aucun cas une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Sociétéconvention implicite d'affiliation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE Client reconnaît que : • OGUSTINE est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Logiciel et Services OGUSTINE Market Place et aux contenus du site xxx.XXXXXXXX.xxx (notamment sans que la PLATEFORME OPENDATASOFT liste soit exhaustive les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTLM et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes ses composantes sont créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont intellectuelle comme les images, les logos, la propriété mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINEmise en page, il est rappelé que les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques), logosau concept d’ensemble de l’activité de OGUSTINE) ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sloganssans aucune limitation. OGUSTINE ne concède qu'une licence d'utilisation non exclusive d'une durée limitée, graphismesincessible et non transférable des services OGUSTINE Market Place dans les conditions définies à l’article 9. Les noms OGUSTINE Market Place et OGUSTINE figureront obligatoirement sur les interfaces graphiques du Logiciel OGUSTINE Market Place, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciairessauf à ce que le Client ait souscrit à une option particulière marque blanche. Toute représentation totale imitation ou reproduction intégrale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFTdes droits précités, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Sociétéstrictement interdite.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société du Ministère A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société du Ministère s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société le Ministère interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. le Ministère.‌‌ • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Sociétéle Ministère.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les supports écrits de formation remis au(x) stagiaire(s) intègrent les méthodes pédagogiques spécifiquement développées par l’Institut Xxxx Xxxxxx. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont contenu de ces supports reste la propriété de la Société A l’exception l’Institut Xxxx Xxxxxx. Le client et le(s) stagiaire(s) aux formations s’interdisent, pour tout ou partie de ces supports, toute reproduction ou réutilisation à des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases fins de données et textes créés, publiés formation de tiers internes ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalableexternes, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés quelques modalités que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ousauf autorisation écrite de l’Institut Xxxx Xxxxxx ID. Le client contractant reconnaît expressément ne disposer d’aucun droit sur le nom INSTITUT XXXX XXXXXX, à quelque titre que ce soit. L’usage de ce nom INSTITUT XXXX XXXXXX par le cas échéant client est néanmoins autorisé dans la mesure où il s’avèrerait indispensable de s’y référer pour permettre la réalisation de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code prestation faisant l’objet de la propriété intellectuelleprésente convention, étant précisé que: - Le nom INSTITUT XXXX XXXXXX sera utilisé tel quel, en majuscules d’imprimerie, ou exclusivement selon la présentation communiquée par l’INSTITUT XXXX XXXXXX. En outre- Tout usage d’un raccourci ou d’une contraction, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent en particulier de XXXX XXXXXX ou temporaire de BOCUSE pris isolément est formellement interdit. Toute diffusion publique fera l’objet de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur validation préalable des équipes de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Sociétél’Institut Xxxx Xxxxxx ID.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît L’Editeur est seul propriétaire du contenu (textes, images, marques….) de ses Publications et Services et de tous les droits d’exploitation qui y affèrent. L’Abonné est uniquement autorisé à reproduire et imprimer sur papier, pour son seul usage personnel, les contenus auxquels il accède dans le cadre de son Abonnement. L’Abonné s’interdit expressément : - toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des contenus auxquels il a accès, des marques de l’Editeur, des titres des Publications, Services, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Editeur ou par des tiers sur les Publications et/ou les Services ainsi que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société A l’exception l'ensemble des données publiées sur accessibles via les Publications de l’Editeur ; - d’utiliser les titres des Publications, les dénominations / marques des Services ou le DOMAINEnom de l’Editeur dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de l’Editeur ; - tout partage même gracieux de l’accès Abonné dont il est rappelé que les marquesbénéficie et s’interdit toute transmission de ses codes d’accès à tout tiers non autorisé, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases - de reconstituer ou tenter de reconstituer la solution informatique ou la base de données et textes créésutilisée dans le cadre du Service pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, publiés à titre gratuit ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers et/ou diffuser ou vendre, de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT outout élément obtenu par l'intermédiaire du Service aux fins d'aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent ; L’Abonné s’engage en outre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser les forums de discussions, zones de commentaires …. offerts par l’Editeur pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le cas échéant sexe ou autre, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit. De la même façon, l'Abonné s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique ...). L'Abonné s'oblige enfin à ne pas diffuser via la Publication de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de l'Editeur une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien profond sur ou avec tout contenu de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéPublication.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogansenseignes et autres signes distinctifs identifiant le Catalogue de produit ASSURLAND et sociétés affiliées sont protégés, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et aux lois et règlements en vigueur. En outreLe Partenaire reconnait que l’usage qui lui est concédé, aux termes du présent contrat, de la Société interdit expressément marque, de l’enseigne et des autres signes distinctifs, ne lui confère aucun droit de propriété. Il s’engage à faire en sorte que toute confusion soit évitée, dans l’esprit des Clients et prospects, sur l’usage et sur sa qualité de Distributeur indépendant. Il s’oblige à user paisiblement de la marque, de l’enseigne d’ASSURLAND après avoir obtenu son accord préalable. Le Partenaire s’engage : • L'extractionA soumettre à la validation écrite et expresse d’ASSURLAND, préalablement à leur diffusion, tout document ou procédé à caractère publicitaire concernant un Contrat, afin de vérifier leur conformité au Contrat et aux conditions générales afférentes ; • A n’utiliser ledit document que s’il a été déclaré préalablement et expressément conforme au Contrat par transfert permanent ou temporaire ASSURLAND ; • A respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables à la réalisation de campagne de promotion ressortant du Code des Assurances, du Code de la totalité consommation et de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Le document à caractère publicitaire, au sens du présent contrat, s’entend de tout document : portant sur un ou d'une partie qualitativement plusieurs contrat(s) ; destiné au public ; quel qu’en soit le support (Prospectus, Mailing, Presse, Télévision, Radio, Internet, Réseaux sociaux et tous autres médias...). Par ailleurs, tout document à caractère publicitaire émis par ASSURLAND auquel le Partenaire apporte des modifications doit être considéré comme émanant du Partenaire et donc soumis à l’obligation de vérification de conformité par ASSURLAND. Il appartient au Partenaire de veiller à ce que les personnes (employées) auxquels il ferait appel, agissant sous sa responsabilité, n’utilisent que les documents à caractère publicitaire approuvés par ASSURLAND conformément au présent contrat et aient accès aux informations sur l’ensemble des caractéristiques des Contrats mises à disposition par ASSURLAND. Le Partenaire est responsable du fait de ses employés ou quantitativement substantielle toute personne qui exercerait sous sa supervision, une activité relative à l’objet du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Sociétéprésent contrat.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : :‌ • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société Commune A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société Commune interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéCommune. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la SociétéCommune.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE Client reconnaît que : • XXXXXXXX est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Logiciel et Services OGUSTINE Franchise et aux contenus du site xxx.XXXXXXXX.xxx (notamment sans que la PLATEFORME OPENDATASOFT liste soit exhaustive les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTLM et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes ses composantes sont créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont intellectuelle comme les images, les logos, la propriété mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINEmise en page, il est rappelé que les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques), logosau concept d’ensemble de l’activité de OGUSTINE) ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sloganssans aucune limitation. OGUSTINE ne concède qu'une licence d'utilisation non exclusive d'une durée limitée, graphismesincessible et non transférable des services OGUSTINE Franchise dans les conditions définies à l’article 9. Les noms OGUSTINE Franchise et OGUSTINE figureront obligatoirement sur les interfaces graphiques du Logiciel OGUSTINE Franchise, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciairessauf à ce que le Client ait souscrit à une option particulière marque blanche. Toute représentation totale imitation ou reproduction intégrale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFTdes droits précités, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Sociétéstrictement interdite.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît Nonobstant toute disposition contraire, et sauf accord express, chaque Partie demeure propriétaire exclusif des Droits de Propriété Intellectuelle qu’elle possède, détient, développe ou utilise, que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFTcette possession, détention, développement ou utilisation soient apparus antérieurement ou au cours de l’exécution d’une Commande. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété Droits de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que Propriété Intellectuelle signifie les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logicielsdroits d’auteurs, bases de données données, droits des dessins et textes créésmodèles, publiés marques, noms commerciaux, secrets d’affaire, modèles d’utilité, brevets, noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle d’une nature similaire (qu’ils soient ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc non enregistrés) existant à quelque endroit du monde que ce soit ou non associés aux Marchandises. Il peut être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle octroyé un droit d’utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFTmarque du VENDEUR, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable à l’ACHETEUR dans le seul but de promouvoir et de vendre les marchandises du DOMAINE VENDEUR. Le VENDEUR s’engage, à ses propres frais et à sa discrétion, à agir en défense ou transiger dans le cadre de leurs composantestoute réclamation, poursuite, ou procédure engagée à l’encontre de l’ACHETEUR, ou tout client expressément indemnisé par quels l’ACHETEUR et fondé sur l’allégation que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant les marchandises fournies par la Commande portent préjudice à un droit de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outreCette obligation ne vaut que si : (a) l’ACHETEUR s’est acquitté de tous les paiements dus en conséquence ; (b) le VENDEUR a conçu les marchandises, la Société interdit expressément : • L'extractionsans schéma, par transfert permanent ou temporaire échantillon, ni instruction particulière venant de l’ACHETEUR ; (c) le VENDEUR est immédiatement avisé de la totalité réclamation par écrit ; (d) le VENDEUR est en mesure d’agir en défense contre lesdites réclamations, y compris les versements et appels. Si toutes les conditions susmentionnées sont réunies, le VENDEUR pourra transiger ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINEpayer tous les dommages et intérêts prononcés par les tribunaux, à l’exclusion des dommages indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs et punitifs. En cas de décision définitive prononcée par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT un tribunal compétent enjoignant l’utilisation ou la Société. • La réutilisationvente du produit en cause, ou si les dispositions d’un accord transactionnel interdisent l’utilisation ou la vente du produit, le VENDEUR pourra, à sa discrétion et à ses frais, soit : (a) obtenir pour l’ACHETEUR le droit d’utiliser le produit ; (b) le remplacer par la mise un produit substantiellement équivalent ; (c) le modifier afin de le rendre licite, sans pour autant le modifier substantiellement ; (d) à la disposition défaut, interdire l’utilisation du public produit par l’ACHETEUR et lui rembourser le prix d’achat au prorata du temps d’utilisation perdu du produit, en fonction de la totalité durée totale de vie du produit. Cette obligation ne s’appliquera pas dans les situations suivantes : (a) toute réclamation résultant des modifications que l’ACHETEUR a apportées au produit ; (b) tout règlement résultant d’une réclamation ou d'une partie qualitativement d’une procédure effectué sans le consentement écrit du VENDEUR ; (c) toute réclamation fondée sur la violation d’un droit de propriété intellectuelle concernant des produits faisant l’objet d’une demande d’enregistrement par le Gouvernement américain. La responsabilité du VENDEUR est limitée aux seules dispositions ci-dessus, en cas de violation d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, en rapport avec les produits fournis dans le cadre de la Commande. Pour tout produit fourni sous cette Commande et fait selon les schémas, échantillons, ou quantitativement substantielle du DOMAINEcaractéristiques de fabrication de l’ACHETEUR, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur et non conçu par le VENDEUR, l’ACHETEUR accepte de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT défendre, garantir et indemniser le VENDEUR contre toute réclamation ou la Sociétéprocédure à ce titre.